Ce billet présente les principales règles régissant l’imposition des sociétés au Japon en 2025. Les aspects tels que le barème progressif, les surtaxes et les spécificités locales sont détaillés afin d’assurer une compréhension claire des obligations fiscales à anticiper.
Barème de l’impôt sur les sociétés au Japon
Le régime fiscal japonais pour les sociétés fonctionne sur un barème progressif. L’imposition s’applique sur les bénéfices des sociétés et diffère selon les tranches de revenu.
| Tranche de revenu (JPY) | Taux (%) |
|---|---|
| 0 – 8 000 000 ¥ | 15 % |
| > 8 000 000 ¥ | 23,2 % |
Ce barème s’applique sur le bénéfice imposable de l’entreprise et ne varie pas selon la taille ou la forme juridique du contribuable. Les entreprises doivent ainsi anticiper une augmentation notable du taux une fois le seuil des 8 000 000 ¥ franchi (environ 54 000 USD selon un taux de 1 USD = 148 JPY).
Surtaxes nationales et locales (2025)
L’impôt sur les sociétés au Japon est majoré par plusieurs surtaxes, principalement en lien avec l’implantation géographique et le montant du capital social. Ci-dessous, un aperçu des surtaxes applicables spécifiquement à Tokyo pour les sociétés ayant un capital libéré ≤ 100 millions de JPY :
| Surtaxe | Taux (%) | Condition d’application |
|---|---|---|
| Surtaxe nationale locale sur l’impôt société | 2,39 % | Calculée comme 10,3 % du montant de l’impôt société dû |
| Enterprise tax (Tokyo) | 7,48 % | Base sur le revenu (>8 000 000 ¥), sociétés avec capital ≤ 100M ¥ |
| Special corporate business tax (Tokyo) | 2,59 % | Base sur le revenu (>8 000 000 ¥), sociétés avec capital ≤ 100M ¥ |
| Inhabitants’ tax (Tokyo) | 2,413 % | Calculée comme 10,4 % de l’impôt société |
| Special corporation tax pour la défense (entrée en vigueur 2026) | 0,928 % | À partir du 1er avril 2026, 4 % de l’impôt société de base (après déduction forfaitaire de 5M ¥) |
L’ensemble de ces prélèvements s’ajoute au taux d’imposition de base. Il est donc essentiel d’intégrer ces majorations dans toute estimation du coût fiscal total de l’implantation locale.
Points particuliers sur l’assiette fiscale et la progressivité
L’assiette retenue pour l’imposition au Japon est le bénéfice fiscal de la société (corporate assessment basis). Le barème progressif reste la règle, selon que les revenus de la société dépassent ou non le seuil de 8 000 000 ¥. Aucune donnée complémentaire sur une durée de détention minimale ou maximale n’est spécifiée par les autorités à ce jour.
Conseils pratiques : optimiser la gestion fiscale des sociétés au Japon
- Anticipez l’effet de seuil : veillez à maintenir le bénéfice en deçà ou juste au-dessus du seuil de 8 000 000 ¥ lorsque cela est pertinent pour limiter l’impact du taux supérieur.
- Évaluez précisément l’impact des surtaxes locales : le calcul au cas par cas – selon le siège social et le capital libéré – peut impacter fortement le taux effectif.
- Mettez à jour vos projections chaque année : les taux de surtaxe ou de nouvelles contributions (notamment le prélèvement défense à partir de 2026) évoluent régulièrement.
- Documentez toutes les déductions : préparez-vous à justifier chaque charge déduite dans vos comptes locaux, le contrôle fiscal étant rigoureux.
Source officielle
Pour plus d’informations à jour et officielles, consulter le site du National Tax Agency du Japon.
En résumé, l’imposition des sociétés au Japon repose sur un système progressif dont la charge totale dépend autant du barème national que des nombreuses surtaxes locales spécifiques. Les sociétés disposant d’un capital inférieur ou égal à 100 millions de yens à Tokyo sont particulièrement concernées par plusieurs prélèvements complémentaires. Il est donc crucial d’intégrer l’ensemble de ces paramètres dans toute simulation d’implantation, afin d’éviter les mauvaises surprises lors du calcul du taux effectif global.