Le présent article présente un aperçu détaillé de l’imposition des sociétés au Danemark pour l’année 2025. Compte tenu de la réputation bien établie du Danemark comme juridiction à pression fiscale élevée et à réglementation complexe, il est essentiel de bien comprendre les spécificités du régime danois lorsque l’on envisage d’y implanter ou d’y gérer une entreprise.
Régime d’imposition des sociétés au Danemark en 2025
Le Danemark applique un impôt sur les sociétés selon un taux unique (flat tax) basé sur le bénéfice imposable de la société. Aucune progressivité des barèmes n’est prévue dans le régime général, même si plusieurs surtaxes spécifiques peuvent s’appliquer à certains secteurs d’activités ou opérations précises.
| Type de taux | Taux (%) | Base d’imposition | Conditions d’application |
|---|---|---|---|
| Taux standard impôt sur les sociétés | 22 % | Bénéfice net imposable (DKK) | Toutes les sociétés résidentes et établissements stables |
| Surtaxe financière | 3 % | Bénéfice net imposable (DKK) | Sociétés du secteur financier |
| Taux secteur pétrole et gaz (CIT) | 25 % | Résultat lié à l’exploration et exploitation pétrolière/gazière | Activités pétrolières ou gazières en amont |
| Surtaxe hydrocarbures | 52 % | Bénéfice de l’exploration/production offshore | En plus du taux sectoriel pétrole et gaz (taux combiné effectif : 64 %) |
| Surtaxe dividendes (juridictions sur liste noire UE) | 4 % | Montant brut des dividendes | Dividendes versés à des personnes/sociétés domiciliées dans des juridictions sur la liste noire de l’UE (taux global : 44 %) |
La monnaie de référence pour toutes les opérations fiscales au Danemark est la couronne danoise (DKK).
Base d’imposition et modalités
La base imposable est constituée du bénéfice net après déduction des charges consenties dans l’intérêt de l’entreprise. Il s’agit d’une imposition directe au niveau de la société, sans barème progressif. Le régime s’applique de manière homogène aux sociétés résidentes et aux établissements stables de sociétés étrangères.
Surtaxes et régimes sectoriels
En plus du taux standard de 22 %, plusieurs secteurs sont concernés par une fiscalité additionnelle :
- Sociétés financières : imposition majorée de 3 % sur le bénéfice, portée à 25 % dans certains cas (voir tableau ci-dessus).
- Secteur pétrolier/gazier : taux spécifique de 25 % sur les bénéfices provenant de l’amont pétrolier/gazier.
- Hydrocarbures offshore : à ce secteur, s’ajoute une surtaxe de 52 % sur les bénéfices d’exploration/extraction, portant le taux effectif à 64 %.
- Dividendes versés à certaines juridictions : une surtaxe de 4 % est appliquée sur les dividendes adressés vers des pays/territoires sur la liste noire de l’UE, soit une imposition totale de 44 % sur ces flux.
Absence de seuils de détention ou de durée minimale
À ce jour, aucune période minimale de détention de titres n’est exigée, ni durée maximale imposée, pour bénéficier des régimes ou exonérations spécifiques mentionnés dans les données extraites. Si votre situation implique la détention ou la cession de titres, vérifiez si des dispositions particulières pourraient s’appliquer à votre cas dans la réglementation danoise ou européenne mise à jour.
Conseils pratiques pour optimiser la fiscalité d’une société au Danemark
- Sécurisez votre documentation et conformité : Tenez une documentation complète et actualisée de toutes vos opérations pour anticiper d’éventuels contrôles fiscaux, surtout dans ce contexte à réglementation dense.
- Identifiez précisément votre secteur d’activité : Les surtaxes sont strictement sectorielles (ex. secteur financier ou pétrolier) – une analyse préalable de la qualification de vos activités limite tout risque de surprise sur le taux applicable.
- Vérifiez la domiciliation de vos bénéficiaires de dividendes : Versez les dividendes en évitant de cibler des juridictions figurant sur la liste noire de l’UE pour prévenir la surtaxe de 4 % et l’imposition majorée à 44 %.
- Simulez vos résultats nets à taux sectoriel : Utilisez des outils d’estimation ou faites appel à votre conseil habituel afin de quantifier précisément l’impact des différents taux sectoriels et surtaxes sur vos activités multi-sectorielles.
- Restez en veille sur l’évolution des listes de pays et la fiscalité sectorielle : Les listes et modalités étant susceptibles d’évoluer annuellement, surveillez régulièrement les sources officielles danoises.
Ressources et informations officielles
Pour toute précision supplémentaire ou pour accéder aux derniers textes en vigueur : Administration fiscale danoise (Skattestyrelsen)
En synthèse, l’imposition des sociétés au Danemark s’appuie majoritairement sur un taux fixe de 22 %, auquel peuvent se greffer plusieurs surtaxes sectorielles ou transactionnelles. La vigilance s’impose tout particulièrement dans les secteurs réglementés, et lors du versement de dividendes à des bénéficiaires dans des pays à fiscalité jugée non coopérative. Pour tout projet ou activité au Danemark en 2025, la compréhension fine du régime d’imposition et la veille réglementaire doivent faire partie des réflexes fondamentaux.