Ce guide détaille la législation fiscale applicable à l’impôt sur la fortune en Arménie pour l’année 2025, en se concentrant strictement sur les éléments officiellement déclarés par les autorités nationales à ce jour.
Réglementation de l’impôt sur la fortune en Arménie
En Arménie, l’impôt sur la fortune est structuré différemment de la plupart des juridictions qui taxent la totalité du patrimoine net d’un individu. Pour l’année 2025, la réglementation ne prévoit pas d’imposition directe de la fortune globale ; l’imposition repose uniquement sur une assiette liée aux propriétés immobilières. Ainsi, seuls certains biens déterminés (en particulier immobiliers) entrent dans le champ de cette fiscalité.
Résumé des paramètres 2025
| Assiette d’évaluation | Type de taux | Taux (%) | Tranches applicables | Devise de référence |
|---|---|---|---|---|
| Propriété immobilière | Forfaitaire (Flat) | Donnée officielle non disponible | Aucune tranche précisée | AMD (Dram arménien) |
Analyse détaillée de l’impôt sur la fortune arménien
Le régime arménien diffère sensiblement des systèmes occidentaux d’impôt sur la fortune, puisqu’il se limite uniquement à la taxation de la propriété (biens immobiliers). Les particuliers et professionnels ne sont donc pas soumis à une taxe sur leurs actifs financiers, leurs avoirs à l’étranger, ou sur la totalité de leur patrimoine net.
Le taux exact appliqué à la propriété pour 2025 n’a pas été publié par les autorités compétentes. Il n’existe pas non plus, à l’état actuel des publications officielles, de système de tranches progressives, de surtaxes additionnelles, ni d’obligation de détention minimale avant l’assujettissement à l’impôt.
- Assiette d’imposition : Limitation strictement à la propriété immobilière située sur le territoire arménien.
- Type de taux : Forfaitaire (application d’un taux identique, quel que soit la valeur ou le nombre de biens détenus).
- Tranches et surtaxes : Non prévues à ce jour (aucune progression en fonction de la valeur ni surtaxe déclarée).
- Exigibilités spécifiques : Absence de mention d’un délai de détention (holding period) minimum ou maximum avant taxation.
À propos du taux et des seuils
Pour 2025, il convient de noter que le taux effectif de cet impôt n’a pas fait l’objet d’une publication officielle. Il en va de même pour d’éventuelles exemptions, seuils d’imposition ou dispositifs d’allégement fiscal. Cette absence de données publiquement disponibles s’explique généralement par une actualisation annuelle des paramètres fiscaux ou par l’absence d’un impôt généralisé sur la fortune au sens classique.
Pro tips fiscaux pour la gestion de patrimoine en Arménie
- Conservez une documentation complète de votre patrimoine immobilier en Arménie, car seule cette catégorie d’actifs est concernée par l’impôt sur la fortune : un inventaire clair facilite la préparation déclarative.
- Vérifiez régulièrement les publications officielles du gouvernement arménien afin d’anticiper tout changement éventuel du taux applicable ou de la législation spécifique. La fiscalité locale évolue rapidement.
- Si vous détenez des avoirs dans plusieurs juridictions, profitez de l’absence d’imposition sur la fortune globale en Arménie : cela simplifie la gestion de vos actifs internationaux sur ce volet.
- Consultez, le cas échéant, un expert fiscal local pour optimiser la structuration immobilière, notamment lors de transferts ou successions afin d’éviter toute surprise liée à d’autres taxes connexes.
Pour aller plus loin : ressources officielles
Toutes les informations à jour sont à retrouver sur le site principal du gouvernement arménien : www.gov.am
En résumé, l’Arménie limite actuellement l’impôt sur la fortune à la seule propriété immobilière, sans taux ni seuil dévoilés officiellement pour 2025. Les contribuables bénéficient donc d’un environnement fiscal particulièrement stable et prévisible pour les autres catégories d’actifs. Il est essentiel de vérifier régulièrement les annonces institutionnelles, car la réglementation peut faire l’objet d’ajustements à intervalles réguliers.