Dans cet article, découvrez la réglementation relative à l’impôt sur la fortune en Bosnie-Herzégovine (code pays BA), avec un focus précis sur les données applicables en 2025. Vous trouverez ci-dessous les modalités concrètes d’imposition, notamment le taux, l’assiette, et les précisions utiles pour comprendre l’environnement fiscal local.
Impôt sur la Fortune en Bosnie-Herzégovine : Données Clés pour 2025
En 2025, l’impôt sur la fortune en Bosnie-Herzégovine est structuré selon des principes simples à appréhender, sans complexité excessive ni barème progressif. L’imposition se fonde exclusivement sur la valeur des propriétés, ce qui distingue ce système d’autres juridictions appliquant une base plus large sur le patrimoine total.
Tableau récapitulatif des paramètres de l’impôt sur la fortune (Bosnie-Herzégovine, 2025)
| Assiette (Basis) | Type d’imposition | Taux (BAM) | Taux (%) | Tranches / Barèmes | Surtaxes |
|---|---|---|---|---|---|
| Propriété | Forfaitaire (flat) | – | 0,2 % | Aucune | Aucune |
Les principales caractéristiques sont donc les suivantes :
- Monnaie officielle : Mark convertible (BAM)
- Taux d’imposition : 0,2 % de la valeur de la propriété
- Système de taux : Taux unique (flat tax), sans tranche progressive
- Surtaxes : Aucune surtaxe n’est prévue actuellement
- Nature de l’assiette : Uniquement la propriété immobilière. Les autres catégories d’actifs, tels que titres financiers ou comptes bancaires, ne sont pas inclus dans l’évaluation de la fortune taxable selon les données disponibles
- Période de détention : Les informations sur d’éventuelles périodes minimales ou maximales de détention ne sont pas précisées (Current data not published)
Modalités d’Application et Exemples Concrets
Le régime est donc particulièrement lisible pour les propriétaires de biens immobiliers. Pour une propriété évaluée à 500 000 BAM (≈ 287 000 USD, conversion basée sur un taux approximatif de 1 BAM = 0,575 USD), l’impôt annuel dû en 2025 s’élèverait à :
| Valeur de la propriété (BAM) | Valeur en USD* | Taux (%) | Montant de l’impôt (BAM) | Montant (USD*) |
|---|---|---|---|---|
| 500 000 BAM | 287 500 USD | 0,2 % | 1 000 BAM | 575 USD |
| 1 000 000 BAM | 575 000 USD | 0,2 % | 2 000 BAM | 1 150 USD |
*Conversion estimative au taux de 1 BAM = 0,575 USD.
Il n’existe pas de seuils, de tranches supérieures ni de modulation en fonction du montant du patrimoine immobilier (hors cas spécifiques qui ne font pas l’objet de données publiques à ce jour).
Aspects Pratiques à Retenir
L’administration fiscale applique l’impôt sur la valeur nette du patrimoine immobilier au 0,2 %, quel que soit le niveau de fortune. Aucun système de progressivité n’est mis en place pour 2025. Par ailleurs, l’assiette est limitée à la propriété, ce qui allège la charge pour ceux dont l’essentiel de la fortune est constitué d’autres types d’actifs.
Pro Tips : Optimisation et Vigilance en 2025
- Vérifiez régulièrement l’évaluation officielle de vos biens immobiliers : le montant de l’impôt repose strictement sur cette estimation.
- Conservez tous les justificatifs relatifs à vos propriétés ; cela peut vous être utile en cas de contestation ou de contrôle.
- En cas d’expatriation ou de transmission, consultez toujours la réglementation locale sur la fiscalité immobilière et patrimoniale, car seules les propriétés sont prises en compte pour l’impôt sur la fortune, selon les données actuelles.
- Surveillez les annonces officielles de l’administration fiscale de Bosnie-Herzégovine (www.pufbih.ba) : des modifications ponctuelles peuvent intervenir sur les règles d’assiette ou de taux, même si aucun changement notable n’est publié pour 2025.
À retenir pour les professionnels et investisseurs internationaux
L’impôt sur la fortune en Bosnie-Herzégovine en 2025 s’applique uniquement à la propriété immobilière, à un taux forfaitaire clair de 0,2 %. L’absence de progressivité et la limitation de l’assiette à l’immobilier sont à prendre en compte pour la planification patrimoniale. Restez attentif aux données officielles pour anticiper toute réforme.