Ce billet présente, de manière directe et concise, les principales informations concernant le statut de Sole Trader / Sole Proprietorship à la Grenade, incluant le cadre d’enregistrement, la fiscalité applicable en 2025 et les obligations spécifiques prévues par la réglementation locale.
Disponibilité du statut de Sole Trader (2025)
La Grenade propose le statut de Sole Trader (ou Sole Proprietorship), permettant aux particuliers de mener une activité économique indépendante sous une forme simplifiée. Ce schéma d’entreprise est fréquent et demeure accessible à toute personne souhaitant opérer légalement sur le territoire.
| Statut | Disponible | Nom local | Entité juridique distincte ? |
|---|---|---|---|
| Sole Trader | Oui | Sole Proprietorship | Non |
Opérer en tant que Sole Trader signifie que vous agissez en votre nom propre ou sous une dénomination de votre choix. Si cette dénomination diffère de votre nom personnel, l’enregistrement auprès du Corporate Affairs and Intellectual Property Office (CAIPO) est requis.
Responsabilité et obligations principales
Le Sole Trader n’est pas séparé juridiquement de son ou sa propriétaire. L’entrepreneur individuel porte donc la responsabilité personnelle de toutes les dettes et obligations générées. Les clients peuvent être facturés directement au nom de la personne ou de la raison sociale déclarée.
Fiscalité sur le revenu et TVA
Les bénéfices réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les taux applicables en 2025 varient selon le niveau de revenus :
| Tranche de revenu (EC$) | Taux d’imposition (%) |
|---|---|
| Selon le barème progressif | 10 % à 30 % |
Un impôt sur la valeur ajoutée (VAT) de 15 % est applicable si le chiffre d’affaires dépasse le seuil d’inscription obligatoire fixé à 300 000 EC$. En 2025, seuls les Sole Traders dépassant ce chiffre d’affaires doivent donc s’enregistrer à la TVA et la collecter sur leurs ventes.
| Type d’impôt | Taux (%) | Seuil ou précision |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | 10 % – 30 % | En fonction du revenu (Sole Trader) |
| VAT (TVA) | 15 % | Chiffre d’affaires > 300 000 EC$ |
Procédure d’enregistrement et fonctionnement
L’enregistrement du nom commercial se fait auprès du Corporate Affairs and Intellectual Property Office (CAIPO) de Grenade si l’activité est exercée sous un autre nom que le nom personnel. Cette formalité est essentielle pour opérer en toute conformité.
Pour la fiscalité sur le revenu et la TVA, toutes les formalités et déclarations s’effectuent auprès de l’Inland Revenue Division Grenada, accessible sur www.ird.gd.
Quelques précisions réglementaires importantes
- Le Sole Trader ne permet pas de limiter sa responsabilité : le patrimoine personnel de l’entrepreneur reste engagé en cas de dettes.
- Le choix de ce statut est particulièrement adapté pour des activités à faible risque ou en phase de démarrage.
- La Grenade offre une structure fiscale accessible, mais le respect du formalisme d’enregistrement est indispensable.
Pro tips : optimiser son statut de Sole Trader à la Grenade
- Pensez à vérifier régulièrement si vous approchez du seuil de TVA (300 000 EC$). Dépasser ce seuil sans s’enregistrer peut entraîner des pénalités.
- Optez pour une tenue de comptabilité simplifiée, mais rigoureuse, afin d’anticiper au mieux votre fiscalité personnelle en fin d’année.
- En cas de recours à un nom commercial, effectuez l’enregistrement CAIPO sans délai pour éviter les litiges sur la propriété du nom ou la conformité légale.
- Consultez le site officiel de l’Inland Revenue Division pour toute évolution des seuils ou des taux avant lancement ou développement d’activité (www.ird.gd).
Le statut de Sole Proprietorship reste, en 2025, la solution la plus directe pour exploiter une activité indépendante à la Grenade. Simplicité de création, fiscalité graduée sur le revenu, mais aussi responsabilité personnelle totale : chaque professionnel doit donc bien mesurer les enjeux et obligations propres à ce cadre. Gardez à l’esprit l’importance d’un enregistrement formel auprès des autorités locales et la surveillance du chiffre d’affaires pour la VAT en cas de croissance rapide.