Ce guide présente un aperçu détaillé du régime de l’entreprise individuelle en Croatie (HR) en 2025. Nous examinons la structure juridique « Obrt », ses conditions d’accès, sa fiscalité spécifique, et les obligations sociales y afférentes.
Disponibilité et conditions du statut de « Obrt » (Sole Proprietor) en Croatie
Le régime d’entreprise individuelle principal en Croatie est appelé Obrt. Il permet à une personne physique d’exercer une activité commerciale en son nom propre sans constituer de société distincte. Ce statut s’adresse aussi bien aux citoyens croates qu’aux ressortissants de l’UE ou de l’EEE.
Types de « Obrt » disponibles
Il existe plusieurs formes de « Obrt », dont le paušalni obrt (entreprise individuelle au régime forfaitaire). Ce mode est largement utilisé par les petits entrepreneurs en raison de sa fiscalité simplifiée.
Résumé des principales caractéristiques
| Type | Description | Public éligible | Régime fiscal |
|---|---|---|---|
| Obrt standard | Entreprise individuelle classique avec fiscalité au barème progressif | Citoyens croates, ressortissants UE/EEE | Impôt sur le revenu : 20 %, 30 %, 40 % |
| Obrt au forfait (paušalni obrt) | Entreprise individuelle à taxation forfaitaire | Citoyens croates, ressortissants UE/EEE | Forfait annuel (si CA ≤ 300 000 HRK/≈ 40 000 €) |
Taux et seuils relatifs au paušalni obrt en 2025
Le régime du paušalni obrt (forfaitaire) s’applique si le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 300 000 HRK (environ 40 000 €). Les montants forfaitaires varient selon des tranches de revenus annuels et sont soumis, en plus, aux cotisations sociales (retraite et assurance maladie obligatoires).
| Tranche de revenus annuels (HRK) | Tranche de revenus annuels (EUR) | Taxe forfaitaire annuelle (HRK) | Taxe forfaitaire annuelle (EUR) | Obligations sociales |
|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 300 000 HRK | ≈ 40 000 € | 1 700 – 7 600 HRK | ≈ 226 € – 1 011 € (conversion : 1 EUR = 7,52 HRK) | Pension et assurance maladie obligatoires |
Conversion approximative : 1 EUR = 7,52 HRK. Pour les valeurs en USD : 1 EUR ≈ 1,09 USD (soit 40 000 € ≈ 43 600 $).
Barème d’imposition de l’Obrt classique
En dehors du régime forfaitaire, l’entreprise individuelle est assujettie à l’impôt sur le revenu des personnes physiques selon un barème progressif :
- 20 %
- 30 %
- 40 %
Le détail des seuils par tranches n’est pas précisé dans les données extraites. Les cotisations sociales demeurent également obligatoires dans ce régime.
Tableau comparatif résumé
| Type d’Obrt | Fiscalité (2025) | Seuil de revenus | Montant annuel (HRK/€) | Responsabilité |
|---|---|---|---|---|
| Paušalni obrt | Taxe forfaitaire | ≤ 300 000 HRK/40 000 € | 1 700 – 7 600 HRK (226 – 1 011 €) | Illimitée |
| Obrt classique | Barème progressif (20% – 40%) | > 300 000 HRK | Variable selon revenus | Illimitée |
Procédures d’enregistrement du statut « Obrt »
L’ouverture d’un « Obrt » est réputée simple : elle peut se faire en ligne ou auprès du bureau administratif local. Cette démarche administrative est accessible aussi bien aux résidents croates qu’aux ressortissants UE/EEE.
Responsabilité de l’exploitant
En Croatie, le titulaire d’un « Obrt » est personnellement responsable des dettes commerciales. Il n’y a pas de distinction entre les dettes personnelles et professionnelles. Ce point est crucial à prendre en compte dans le choix du statut.
Sources officielles
Pro tips : optimiser votre gestion d’Obrt
- Vérifiez chaque année votre chiffre d’affaires afin de rester éligible au régime forfaitaire si celui-ci est plus avantageux pour votre activité.
- Prévoyez dès le départ le paiement des contributions sociales, qui restent obligatoires quelle que soit la fiscalité choisie.
- Profitez de la simplicité administrative offerte par l’enregistrement en ligne, surtout pour gagner du temps lors de la création de votre activité.
- Pesez soigneusement la responsabilité illimitée liée au statut d’Obrt : selon la nature de votre activité, une autre structure juridique pourrait offrir une meilleure protection.
En résumé, la Croatie propose en 2025 un accès relativement simple au statut d’entreprise individuelle, aussi bien sous forme classique que forfaitaire. Le régime paušalni obrt offre une fiscalité très attractive pour les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires reste sous le seuil de 300 000 HRK (environ 40 000 €). Toutefois, le risque de responsabilité personnelle illimitée reste un paramètre central à considérer, tout comme l’obligation de paiement des cotisations sociales. Clarifier ces arbitrages permet d’optimiser la gestion de votre activité sous le statut d’Obrt.