Ce guide expose précisément la situation du statut d’entreprise individuelle – communément appelé « entreprise en nom personnel » – en Haïti pour l’année 2025. Il détaille la disponibilité de ce statut, l’obligation d’immatriculation, ainsi que les principales exigences réglementaires, afin d’offrir une information claire à ceux qui envisagent d’opérer ou de s’installer dans le pays.
Disponibilité du statut d’entreprise individuelle en Haïti
En 2025, Haïti ne propose pas de régime juridique spécifique ou simplifié pour les entrepreneurs individuels comparable aux régimes « micro-entrepreneur » ou « auto-entrepreneur » accessibles ailleurs. L’option formelle d’un statut d’auto-entrepreneur n’est pas disponible. Toute personne souhaitant exercer une activité à titre personnel doit s’enregistrer comme entreprise individuelle auprès des autorités administratives et fiscales du pays.
Conditions d’accès et obligations administratives
Pour toute démarche d’ouverture d’une entreprise individuelle en Haïti, voici point par point ce qu’indique la réglementation :
- L’immatriculation est obligatoire auprès du Ministère du Commerce et de l’Industrie (mcinet.gouv.ht).
- L’enregistrement fiscal doit se faire auprès de la Direction Générale des Impôts (dgi.gouv.ht).
- Il n’existe pas de régime fiscal allégé ou de formalités simplifiées pour les petites entreprises individuelles.
En résumé, en Haïti, tous les types d’entreprises – y compris les entrepreneurs individuels – sont soumis aux mêmes obligations de déclaration et de paiement des taxes professionnelles. Il n’y a pas de différenciation réglementaire ou fiscale particulière pour cette catégorie d’activité.
Tableau récapitulatif – Disponibilité du statut d’entrepreneur individuel en Haïti (2025)
| Aspect | Situation en 2025 |
|---|---|
| Statut spécifique d’entreprise individuelle | Non disponible |
| Simplification administrative ou fiscale | Non prévue |
| Obligation d’immatriculation | Oui – Ministère du Commerce et de l’Industrie |
| Obligation fiscale | Oui – Direction Générale des Impôts |
Enregistrement et fiscalité des entreprises individuelles
L’absence de statut distinct pour les petites entreprises signifie que toute activité commerciale individuelle est, sur le plan légal et fiscal, assimilée aux autres formes d’entreprise. Toutes doivent suivre la même procédure d’enregistrement et s’acquitter des impôts existants, sans franchise ou barème simplifié pour revenus modestes.
Pour en savoir plus ou engager toute démarche officielle, il est recommandé de consulter l’une de ces ressources officielles :
- dgi.gouv.ht (Direction Générale des Impôts)
- mcinet.gouv.ht (Ministère du Commerce et de l’Industrie)
Pro tips : Démarrer une activité individuelle en Haïti
- Préparez tous vos documents administratifs avant de déposer votre dossier : des retards sont fréquents en l’absence de pièce justificative.
- Enregistrez-vous à la fois auprès du ministère compétent et de l’administration fiscale dès la création de votre activité pour éviter les pénalités.
- Prenez en compte que l’absence de statut « micro » implique, même pour une très petite activité, la pleine application de la réglementation et des taxes professionnelles classiques.
- Gardez une comptabilité précise de vos opérations dès le départ ; le contrôle fiscal est applicable à toute entreprise, quelle que soit sa taille.
Il ressort de la réglementation haïtienne qu’aucun régime simplifié ou « allégé » n’est accessible pour les entrepreneurs individuels en 2025. Toute création d’activité exige les mêmes procédures d’enregistrement et d’imposition que celles imposées aux sociétés plus importantes. Cette réalité doit être soigneusement intégrée à toute décision d’installation ou de développement d’activités en Haïti, afin de respecter le cadre légal et éviter tout désagrément administratif ou fiscal.