Ce guide présente les conditions d’accès et les modalités d’imposition pour les personnes souhaitant exercer une activité indépendante à Guernesey en 2025. Vous y trouverez des explications précises sur l’existence (ou non) d’un statut d’entreprise individuelle assimilable à la micro-entreprise, ainsi que sur les démarches et paramètres fiscaux applicables.
Absence d’un régime simplifié pour l’entrepreneur individuel à Guernesey
Guernesey demeure une juridiction réputée avantageuse pour l’implantation de vos actifs, comme le savent ses résidents et investisseurs. Toutefois, il n’existe pas de régime spécifique ou simplifié pour l’entreprise individuelle, tel qu’il existe dans certains pays.
En 2025, le statut autonome d’« entreprise individuelle » ou de « micro-entrepreneur » n’existe pas sur l’île. Les entrepreneurs exercent généralement sous la dénomination de « sole trader », ce qui correspond à l’exploitation en nom propre d’une activité, sans entité juridique propre ni régime fiscal allégé.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Statut officiel d’auto-entrepreneur | Non disponible |
| Nom de statut | Aucun régime spécifique |
| Imposition | Bénéfices imposés à l’impôt sur le revenu personnel |
| Taux d’impôt sur le revenu (2025) | 20 % |
| Régime fiscal simplifié | Non (pas de régime micro-entreprise ou de petite activité) |
| Obligation d’enregistrement fiscal | Oui, auprès du Guernsey Revenue Service |
| Assujettissement à la sécurité sociale | Oui, contribution obligatoire |
Fonctionnement pour les sole traders à Guernesey en 2025
En l’absence de statut distinct avec procédures allégées, toute personne exerçant à titre individuel doit :
- S’enregistrer auprès des autorités fiscales de Guernesey (Guernsey Revenue Service)
- Déclarer et s’acquitter de l’impôt sur le revenu lié à ses bénéfices professionnels, au taux standard de 20 %
- Respecter les obligations d’affiliation et de contribution à la sécurité sociale locale
Il n’existe pas de seuil ou d’exonération simplifiée pour les petites activités. Chaque entrepreneur individuel est donc assujetti aux règles de droit commun.
Aspects clés à retenir pour 2025
- Pas de statut « micro-entrepreneur » ni de procédure d’inscription accélérée : tous les travailleurs indépendants sont traités de la même manière.
- Obligation fiscale : les bénéfices générés par l’activité doivent être déclarés dans l’impôt sur le revenu personnel du déclarant.
- Taux d’imposition unique et absence de progressivité spécifique pour cette catégorie d’activité.
- Affiliation sociale obligatoire pour toute personne générant un revenu autonome.
Résumé des modalités pour les sole traders à Guernesey
| Paramètre | Obligation / Taux |
|---|---|
| Enregistrement fiscal | Obligatoire |
| Type d’imposition | Impôt sur le revenu personnel |
| Taux d’imposition (2025) | 20 % |
| Enregistrement à la sécurité sociale | Obligatoire |
| Régime simplifié pour micro-activités | Non |
Pro Tips pour les indépendants à Guernesey
- Enregistrez-vous rapidement auprès du Guernsey Revenue Service dès le lancement de votre activité pour éviter toute pénalité administrative.
- Gardez une trace rigoureuse de l’ensemble de vos revenus et dépenses, car il n’existe pas de régime simplifié pour petites activités à Guernesey.
- Renseignez-vous chaque année sur les seuils de cotisation à la sécurité sociale, car toute variation de votre revenu peut modifier vos obligations.
- Consultez régulièrement les informations officielles locales pour anticiper d’éventuelles évolutions réglementaires.
Ressources officielles
- Gouvernement de Guernesey — Entreprise individuelle
- Gouvernement de Guernesey — Impôts
- Locate Guernsey — Faire des affaires à Guernesey
En résumé, le travailleur indépendant à Guernesey doit respecter les règles de droit commun sans dispositif simplifié. Les bénéfices professionnels sont soumis au taux unique d’imposition sur le revenu, et l’enregistrement auprès des services fiscaux et sociaux est obligatoire. Il est important de bien anticiper vos obligations afin de sécuriser votre activité sur l’île.