Ce billet de blog fournit une analyse précise du statut de « Sole Proprietorship » (Propietario Único) à Porto Rico en 2025, couvrant la disponibilité, les obligations fiscales et les conditions réglementaires pour les personnes désirant exercer une activité indépendante.
Disponibilité du statut de sole proprietorship à Porto Rico
À Porto Rico, le statut de « Sole Proprietorship » (« Propietario Único ») est officiellement reconnu et largement utilisé, en particulier par les travailleurs indépendants, les freelances et les petites entreprises. Sa création ne nécessite pas la formation d’une entité juridique distincte. Un particulier peut donc exercer une activité professionnelle, facturer en son nom propre et répondre aux obligations administratives locales.
Conditions d’accès et processus d’enregistrement
Pour obtenir le statut de « Propietario Único », il est nécessaire de :
- Enregistrer le nom commercial de l’activité auprès du Department of State de Porto Rico.
- Obtenir un certificat d’enregistrement de commerçant (« Registro de Comerciante ») délivré par le Department of Treasury (Hacienda) de Porto Rico.
Ce statut est accessible à tout individu résidant à Porto Rico souhaitant opérer de manière indépendante.
Fiscalité applicable au sole proprietorship en 2025
Les revenus générés via le statut de sole proprietorship sont déclarés sur la déclaration de revenus personnelle de l’entrepreneur. Il n’existe pas de séparation entre les revenus particuliers et professionnels pour l’imposition.
Le revenu net est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à Porto Rico, avec des taux allant de 0 % à 33 %.
| Type d’obligation | Détails | Taux ou élément fiscal |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu des personnes physiques | Taux progressifs (selon le revenu net déclaré) | 0% à 33% (USD – voir barème local) |
| Imposition des activités commerciales (TVA/IVU) | Application si l’activité est imposable | Sales and Use Tax (IVU) – voir taux en vigueur |
| Impôt sur le travail indépendant | Inclut la cotisation pour la sécurité sociale et Medicare | Selon taux fédéraux américains applicables à Porto Rico |
À noter : Le statut de « Propietario Único » implique l’assujettissement aux cotisations sociales de sécurité sociale et Medicare sous le régime du travail indépendant.
Obligations réglementaires et administratives
En plus des enregistrements mentionnés ci-dessus, les entrepreneurs individuels doivent respecter l’ensemble des formalités exigées par les autorités locales, notamment :
- La tenue d’une comptabilité adaptée à l’activité.
- L’acquittement de l’IVU pour les activités concernées.
- La déclaration annuelle de revenus au Trésor public porto-ricain.
Statut en comparaison locale : utilité et accessibilité
Le statut de « Sole Proprietorship » demeure le schéma légal le plus accessible et utilisé sur l’île. Il convient parfaitement aux entrepreneurs souhaitant limiter la complexité administrative et fiscale au démarrage de leur activité à Porto Rico.
Sources officielles
- Site du Department of State
- Site du Department of Treasury (Hacienda)
- Portail du gouvernement de Porto Rico
Pro tips pour réussir son activité en statut Propietario Único
- Anticipez le paiement des impôts et cotisations sociales en provisionnant régulièrement vos revenus.
- Assurez-vous d’obtenir le certificat Registro de Comerciante avant toute facturation pour rester en conformité.
- Mettez à jour chaque année votre comptabilité, même en cas de faibles revenus, pour éviter les sanctions fiscales.
- Vérifiez systématiquement l’exposition de votre activité à l’IVU, car de nombreux services y sont assujettis.
Pour résumer, le statut de « Sole Proprietorship » offre à Porto Rico une solution simple et rapide pour exercer une activité indépendante, avec des obligations fiscales alignées sur le barème local classique des particuliers. En 2025, il reste le choix privilégié pour les petites structures, essentiellement en raison de sa facilité d’accès et d’un cadre réglementaire clairement défini. Toutefois, il convient de bien anticiper les démarches administratives et fiscales pour éviter toute difficulté lors de l’exploitation de l’activité.