Ce contenu présente de manière précise les conditions d’ouverture et la fiscalité applicable au statut de « Sole Proprietorship » (獨資商號) à Taïwan, à jour pour 2025, ainsi que les obligations administratives qui en découlent.
Statut de Sole Proprietorship à Taïwan : définitions et disponibilité
À Taïwan, le statut de « Sole Proprietorship » (獨資商號) est accessible à toute personne physique souhaitant exercer une activité commerciale individuelle.
Ce statut permet :
- d’émettre des factures au nom du propriétaire,
- de conduire une activité sans constituer de société indépendante,
- d’opérer sous un cadre fiscal adapté aux indépendants,
- d’être utilisé largement, notamment par les freelances, commerçants et prestataires de services.
L’accès au statut est ouvert aux citoyens réguliers. Il ne requiert aucun capital social minimal. La procédure d’enregistrement se fait auprès des autorités locales (municipalité ou gouvernement de district/cité) ainsi qu’auprès du Bureau National des Impôts (ntbt.gov.tw).
Obligations fiscales en 2025 pour un Sole Proprietorship à Taïwan
Le propriétaire unique est soumis à une responsabilité illimitée sur ses dettes et obligations. Les revenus générés sont directement imposés au nom de la personne physique, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
| Type d’imposition | Taux ou barème (TWD, %) | Commentaires |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu des particuliers | 5% à 40% | Barème progressif basé sur les revenus annuels (en vigueur en 2025) |
| Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | 5% | Obligatoire si le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil d’enregistrement TVA |
La taxation des bénéfices est donc directe sur la personne physique, et non sur une entité séparée. En cas de dépassement du seuil annuel, une immatriculation à la TVA est requise, impliquant une facturation et une déclaration périodique de cette taxe.
Procédure d’enregistrement
- Autorité de tutelle : Les autorités municipales ou départementales (comté/ville) ainsi que le Bureau National des Impôts.
- Documents : Pièces d’identité, formulaire de demande, descriptif d’activité.
- Capital minimum : Aucun minimum requis pour ce statut.
- Utilisateurs typiques : Indépendants/freelances, petits détaillants, prestataires de services.
Résumé des paramètres clés du statut Sole Proprietorship à Taïwan
| Paramètre | Détail (TWD, %) |
|---|---|
| Statut disponible | Oui |
| Nom officiel | Sole Proprietorship (獨資商號) |
| Responsabilité | Illimitée (personnelle) |
| Impôt sur le revenu | Progressif, 5% à 40% |
| TVA applicable | 5% (au-dessus du seuil annuel de chiffres d’affaires) |
| Capital minimum | Aucun |
| Enregistrement | Autorités locales + Bureau National des Impôts |
Quelques liens officiels utiles
Pro tips pour exploiter le statut de Sole Proprietorship à Taïwan
- Anticipez la TVA : dès que vos revenus approchent du seuil d’enregistrement à la TVA, préparez à ajuster vos tarifs et processus administratifs.
- Gardez une comptabilité rigoureuse : même sans capital obligatoire, la gestion suivie de vos factures et dépenses simplifie la déclaration fiscale et limite les risques en cas de contrôle.
- Réévaluez chaque année vos revenus : afin d’optimiser la tranche d’imposition applicable et anticiper toute hausse de fiscalité.
- Adaptez votre structure à l’évolution de votre activité : si les revenus ou risques augmentent, envisagez une structure avec responsabilité limitée.
Le statut de Sole Proprietorship à Taïwan en 2025 offre une structure simple et accessible pour exploiter une activité en nom propre, avec un régime fiscal progressif et des démarches administratives claires. Toutefois, la responsabilité illimitée et la progressivité de l’impôt sur le revenu nécessitent une vigilance particulière lors de la croissance du chiffre d’affaires. L’accès rapide et l’absence d’exigence de capital en font un choix privilégié pour les indépendants et petites structures de services.