Ce guide présente les conditions liées au statut d’entrepreneur individuel à responsabilité personnelle (« Sole Proprietorship ») au Botswana en 2025. Vous y trouverez les modalités d’accès à ce statut, les règles en matière d’enregistrement, d’imposition, et les principales obligations déclaratives.
Disponibilité du statut : Sole Proprietorship au Botswana
Le Botswana permet aux individus d’opérer sous le régime de sole proprietorship. Il s’agit d’une forme d’activité où la personne physique et l’entreprise ne font qu’un d’un point de vue juridique : le propriétaire contrôle l’ensemble des opérations et supporte personnellement toutes les obligations et dettes commerciales. Ce statut est largement utilisé et demeure accessible à tout citoyen ordinaire.
Processus d’enregistrement et cadre légal
L’enregistrement du nom commercial se fait auprès de la Companies and Intellectual Property Authority (CIPA) dans le cadre du Business Names Act. Il n’existe pas de régime simplifié ni de micro-entrepreneur : toutes les entreprises individuelles fonctionnent sur la même base réglementaire.
Résumé des caractéristiques clés
| Caractéristique | Description/Exigence |
|---|---|
| Statut Disponible ? | Oui |
| Nom officiel | Sole Proprietorship |
| Autorité d’enregistrement | CIPA (www.cipa.co.bw) |
| Régime fiscal | Revenu de l’activité ajouté à l’impôt sur le revenu personnel |
| Seuil d’assujettissement à la TVA | BWP 1,000,000/an |
| Barème fiscal (résidents) | Progressif : 0% à 25% (barème 2023/2024) |
Imposition des entreprises individuelles au Botswana
Le propriétaire unique n’est pas soumis à un impôt sur les sociétés distinct : tous les revenus professionnels doivent être déclarés avec le reste du revenu personnel. Par conséquent, le barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques s’applique. Pour l’année fiscale 2025, les taux sont compris entre 0% et 25%, selon le niveau de revenu total déclaré.
Quand le chiffre d’affaires annuel d’un entrepreneur individuel dépasse BWP 1,000,000, l’enregistrement à la TVA est obligatoire. En deçà de ce seuil, aucune obligation spécifique n’est requise sur ce plan.
Barème d’imposition (résidents) : Botswana 2025
| Revenus imposables (BWP) | Taux d’imposition (%) |
|---|---|
| Jusqu’à la tranche minimale | 0% |
| Progressivité jusqu’à | 25% |
Source : Botswana Unified Revenue Service
Obligations déclaratives et absence de statut simplifié
Le statuts de micro-entrepreneur ou de régime fiscal allégé n’existe pas au Botswana. Tous les sole proprietors suivent le même régime. La déclaration des recettes et l’imposition suivent le cadre standard de l’impôt sur le revenu.
Pro tips pour gérer une sole proprietorship au Botswana
- Prenez le temps de bien enregistrer votre nom commercial auprès de la CIPA pour garantir la conformité administrative dès le départ.
- Anticipez le seuil de TVA (BWP 1,000,000/an) – tenez une comptabilité précise pour savoir quand l’obligation d’enregistrement s’applique.
- Gardez à l’esprit que le revenu professionnel est toujours imposé à titre personnel : optimisez vos charges déductibles dans le respect du cadre fiscal botswanais.
- Restez informé via les sites officiels, notamment CIPA et Botswana Unified Revenue Service, pour suivre les évolutions réglementaires.
En résumé, le statut de sole proprietorship au Botswana est direct et largement accessible, sans option micro-entrepreneur ni régime forfaitaire. Tous les revenus professionnels sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu des particuliers et, en cas de dépassement du seuil, à la TVA. Les procédures administratives sont claires : enregistrement auprès de la CIPA, déclaration auprès des autorités fiscales. C’est un cadre prévisible, adapté à ceux qui souhaitent exercer en leur nom propre tout en maîtrisant leur charge administrative et fiscale.