Ce guide présente les conditions d’accès et la fiscalité applicables au statut d’entrepreneur individuel – « Sole Proprietorship (Individual Proprietorship) » – actuellement en vigueur au Népal en 2025. Toutes les notions clés, démarches et chiffres d’imposition sont explicitement détaillés dans la suite de l’article.
Disponibilité du statut de Sole Proprietor au Népal
Le statut de « Sole Proprietorship » (propriétaire unique) est pleinement disponible pour les particuliers au Népal. Cette forme d’entreprise individuelle est largement utilisée par la population locale pour lancer et exploiter une activité indépendante. Aucune création de personnalité morale distincte n’est requise, ce qui simplifie la gestion administrative et comptable au quotidien. L’entrepreneur agit donc en son nom propre, en supportant l’intégralité des dettes et bénéfices de l’activité.
Enregistrement et obligations administratives
- Enregistrement : L’activité doit être enregistrée auprès du bureau de ward local ou de la municipalité compétente.
- Obtention du PAN : Un numéro PAN (Permanent Account Number) doit être obtenu auprès de l’Inland Revenue Department (IRD) pour toute facturation et déclaration fiscale.
- Imposition : Le propriétaire unique est imposé personnellement, selon les tranches d’imposition prévues par l’Income Tax Act, 2058 (2002).
Imposition des Sole Proprietors au Népal (2025)
Le barème d’imposition concerne le revenu annuel brut déclaré par la personne physique. Voici le détail des taux en vigueur pour l’exercice fiscal 2023/24, encore applicable en 2025 :
| Tranche de revenu annuel (NPR) | Taux appliqué (%) | Signe de devise |
|---|---|---|
| Jusqu’à NPR 500 000 | 1% (taxe sécurité sociale) | NPR |
| NPR 500 001 – NPR 700 000 | 10% | NPR |
| NPR 700 001 – NPR 2 000 000 | 20% | NPR |
| Au-delà de NPR 2 000 000 | 30% | NPR |
À titre indicatif : 1 NPR = 0,0075 USD (taux de change mai 2025), soit par exemple NPR 2 000 000 ≈ 15 000 USD.
Obligations fiscales complémentaires
Tous les propriétaires individuels doivent déposer une déclaration annuelle de revenus. Par ailleurs, au-delà d’un chiffre d’affaires annuel de NPR 5 millions (≈ 37 500 USD), la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) devient obligatoire. L’hébergement du statut dans une perspective de petite entreprise reste ainsi attractif et peu contraignant jusqu’à ce seuil.
Cadre légal et application pratique
Le statut est règlementé par « Income Tax Act, 2058 (2002) » et s’appuie sur l’émission d’un PAN pour toutes les démarches significatives. Ce cadre demeure le plus fréquemment choisi par les entrepreneurs et micro-entreprises népalais, grâce à sa simplicité et son accessibilité.
Résumé tabulaire des démarches et seuils
| Élément | Détail |
|---|---|
| Disponibilité | Statut accessible à toute personne physique |
| Enregistrement | Obligatoire auprès de la municipalité ou bureau de ward |
| Numéro PAN | Nécessaire pour taxation et facturation |
| Déclaration fiscale | Obligation annuelle |
| Assujettissement TVA | Dépassement de NPR 5 000 000 (≈ 37 500 USD) de revenus annuels |
Pro tips pratiques pour propriétaires uniques au Népal
- Anticipez le seuil TVA : Surveillez régulièrement votre chiffre d’affaires ; en cas de dépassement du seuil de NPR 5 000 000, l’enregistrement à la TVA s’impose rapidement.
- Gardez une documentation rigoureuse : Préservez tous vos justificatifs de dépenses et d’entrées pour faciliter votre déclaration annuelle et éviter les litiges fiscaux.
- Pensez au PAN dès le départ : L’obtention rapide du PAN permet d’éviter tout blocage lors de la facturation et de la création de compte bancaire commercial.
- Consultez les sources officielles : Vérifiez régulièrement les règles sur le site de l’Inland Revenue Department pour tout changement de taux ou d’obligation.
Sources officielles
Le statut de Sole Proprietorship reste en 2025 le cadre le plus souple et accessible au Népal pour une activité individuelle, tant pour sa simplicité que pour sa transparence fiscale. Les seuils clairement établis permettent de bien dimensionner ses ambitions et limiter les contraintes administratives. Gardez en tête la nécessité d’une tenue impeccable de vos dossiers et l’importance de respecter les obligations déclaratives annuelles.