Ce guide présente les conditions d’accès au statut d’entreprise individuelle ou de statut comparable aux Comores en 2025, basé sur les données officielles disponibles à ce jour. Nous examinerons l’existence de régimes simplifiés ou d’options pour exploiter une activité indépendante sans démarches lourdes.
Statut d’entreprise individuelle aux Comores : état des lieux en 2025
Contrairement à certaines juridictions, il n’existe pas, aux Comores, de régime formalisé et simplifié permettant aux particuliers d’exercer une activité indépendante ou de facturer des clients sans immatriculation d’une entité légale. Bien que le terme « entreprise individuelle » soit mentionné dans la législation, ce format ne constitue pas un régime simplifié distinct : il implique une procédure d’enregistrement complète, avec toutes les obligations légales et administratives associées.
En résumé, l’extraction des données officielles en 2025 indique :
| Statut disponible | Description du régime |
|---|---|
| Non | Absence de régime simplifié permettant d’exercer en tant qu’indépendant sans création de société |
Ce que cela signifie pour les professionnels
Pour lancer une activité indépendante ou facturer des biens/services aux Comores en 2025, les démarches requièrent l’immatriculation d’une entité légale. Les autorités n’ont pas instauré de statut équivalent à une micro-entreprise permettant à toute personne physique de facturer facilement, sans structure formelle.
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Les entrepreneurs doivent donc suivre la procédure de création d’entreprise, généralement accessible via le guichet unique des Comores, et remplir toutes les exigences administratives associées.
Tableau récapitulatif : Statut d’indépendant aux Comores (2025)
| Régime | Disponibilité | Obligations administratives |
|---|---|---|
| Statut simplifié d’auto-entrepreneur | Non | Non disponible |
| Entreprise individuelle classique | Oui | Immatriculation formelle obligatoire Procédures administratives standard |
| Facturation sans inscription | Non | Non autorisé |
Sources officielles pour approfondir
Pro tips pratiques pour 2025
- Évaluez précisément votre projet : la création d’une activité indépendante implique des formalités administratives. Prévoyez du temps et assurez-vous de réunir tous les justificatifs requis.
- Rapprochez-vous du Guichet Unique officiel pour bénéficier d’un accompagnement lors des démarches administratives liées à la création d’entreprise.
- Sachez que la possibilité de facturer sans statut légal n’est pas autorisée ; toute activité commerciale requiert une immatriculation officielle.
- Analysez minutieusement les régimes existants ; si votre projet est de petite taille, discutez avec le Guichet Unique des options administratives les moins contraignantes disponibles.
En définitive, l’accès à un statut d’indépendant simplifié n’est pas disponible aux Comores en 2025. Toute activité professionnelle implique l’immatriculation d’une entité légale et le respect des démarches administratives en vigueur. Gardez en tête ces éléments essentiels lors de votre projet d’installation ou de développement d’activité dans le pays.