Les Émirats arabes unis (EAU) sont reconnus pour leur environnement fiscal attractif auprès des investisseurs et entrepreneurs internationaux. Ce guide fournit une vue d’ensemble précise sur la disponibilité et les modalités du statut d’entreprise individuelle de type « sole proprietorship » aux EAU en 2025, ainsi que les implications réglementaires et fiscales connexes.
Statut d’entreprise individuelle : disponibilité aux Émirats arabes unis
En 2025, il n’existe pas aux EAU de régime d’auto-entrepreneur ou de statut individuel simplifié comparable permettant à un particulier de facturer ses clients sans constituer une entité juridique séparée. Toute personne souhaitant mener une activité commerciale doit enregistrer une entité spécifique pour opérer légalement.
Résumé des statuts disponibles pour individus
| Statut/Licence | Formalisme | Fiscalité | Permet de facturer sans entité ? |
|---|---|---|---|
| Entreprise individuelle (Sole Establishment) | Enregistrement formel auprès du DED ou en zone franche | Assujetti à la TVA, impôt sur les sociétés au taux de 9% dès 375 000 AED (~$102,150 USD, taux utilisé : 1 AED = 0,27 USD) |
Non |
| Freelancer Permit / Licence freelance | Enregistrement obligatoire (DED ou zone franche) | Assujetti à la TVA, corporate tax possible selon revenus | Non |
| Statut micro-entrepreneur simplifié | Non disponible | Non applicable | Non |
État de la fiscalité des indépendants en 2025
Aux EAU, il n’existe toujours pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques en 2025. Toutefois, toute activité enregistrée en tant qu’entreprise (y compris sous forme individuelle) est soumise :
- À la TVA (Value Added Tax), au taux en vigueur,
- À l’impôt sur les sociétés à hauteur de 9 % pour les bénéfices excédant 375 000 AED (~$102,150 USD) depuis juin 2023.
Le statut juridique doit être obligatoirement formalisé, que ce soit sous forme d’entreprise individuelle (Sole Establishment) ou sous licence freelance, auprès du Department of Economic Development (DED) ou en zone franche adaptée.
Absence de régime simplifié pour micro-entrepreneurs
À la différence de certains autres territoires, les EAU n’offrent pas de régime ponctuel ou allégé pour les particuliers désirant facturer sans créer d’entité. La création d’une entreprise demeure le passage obligé, impliquant frais de dossier, obligations administratives et fiscales afférentes à toute société implantée sur le territoire.
Sources officielles
Pro Tips : S’installer en indépendant aux EAU
- Anticipez les coûts d’enregistrement et de renouvellement liés à la forme juridique choisie : chaque type de licence a ses propres frais annuels et obligations spécifiques.
- Pensez à vérifier les réglementations propres à chaque émirat ou zone franche. Les formalités et conditions peuvent varier positivement selon la localisation.
- L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est indispensable pour une activité conforme ; prévoyez un délai de plusieurs semaines, voire mois, selon la banque.
- Pour les freelances, la licence freelance permet une relative flexibilité mais n’exonère pas des obligations fiscales ou réglementaires locales.
Pour résumer, les Émirats arabes unis ne proposent pas de régime de propriétaire unique simplifié permettant de facturer en son nom propre sans formalité, même en 2025. Toute activité requiert la création et la gestion d’une entité dûment enregistrée, soumise aux règles commerciales et fiscales locales. L’absence d’impôt sur le revenu physique reste un atout, mais la récente introduction de l’impôt sur les sociétés et la TVA impose une vigilance accrue pour tout professionnel souhaitant s’installer dans la région.