Ce billet détaille la disponibilité et les conditions du statut de Comerciante Individual (entreprise individuelle) au Honduras en 2025, en mettant l’accent sur l’imposition, les obligations déclaratives et les régimes tarifaires pour ce statut d’indépendant.
Disponibilité du statut « Comerciante Individual » au Honduras
Le Honduras permet aux particuliers d’exercer une activité commerciale sous le statut de Comerciante Individual, ce qui correspond à l’entreprise individuelle. Ce régime est bien implanté et accessible pour les citoyens souhaitant opérer une activité économique, facturer leurs clients et remplir leurs obligations fiscales sans créer de société distincte.
Le Comerciante Individual doit s’enregistrer auprès du Servicio de Administración de Rentas (SAR – autorité fiscale du Honduras). Une fois inscrit, il obtient un numéro RTN (Registre Tributario Nacional) indispensable pour exercer légalement et gérer ses obligations fiscales.
Tableau récapitulatif : Statut et Fiscalité de l’Entreprise Individuelle au Honduras
| Aspects | Description/Obligation |
|---|---|
| Statut disponible ? | Oui |
| Nom local du statut | Comerciante Individual |
| Organisme d’inscription | Servicio de Administración de Rentas (SAR) |
| Entité à créer | Aucune, activité exercée à titre individuel |
| Numéro fiscal requis | RTN (Registre Tributario Nacional) |
| Facturation obligatoire ? | Oui (facturas) |
| Assujetti à la TVA (ISV) ? | Oui, si activité soumise : taux standard 15 % |
Régime d’imposition sur le revenu des « Comerciante Individual » (2025)
Les individus sous ce statut relèvent du régime général de l’impôt sur le revenu. L’imposition est progressive selon le barème suivant (taux applicables en 2024, reconduits en 2025) :
| Tranche de revenus annuels (HNL) | Taux d’imposition (%) |
|---|---|
| 0 à 198 996,60 HNL | 0 % |
| 198 996,61 à 303 994,80 HNL | 15 % |
| 303 994,81 à 707 991,60 HNL | 20 % |
| Au-delà de 707 991,60 HNL | 25 % |
NB : 1 HNL ≈ 0,041 USD (taux applicable en janvier 2025). Par exemple, 707 991,60 HNL ≈ 29 028 USD.
Obligations complémentaires à connaître
- Facturation : Toute opération commerciale du Comerciante Individual doit être facturée conformément aux règles fiscales honduriennes.
- TVA – ISV : Les indépendants qui exercent des activités soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (Impuesto sobre Ventas – ISV) doivent appliquer le taux standard de 15 %, collecter et reverser la taxe à l’administration fiscale.
- Régime fiscal : L’imposition se base sur l’ensemble des revenus générés par l’activité d’indépendant selon le barème progressif.
Pro Tips : Optimiser son statut d’entreprise individuelle au Honduras
- Inscrivez-vous dès que possible auprès du SAR pour obtenir votre RTN et éviter tout risque de pénalité pour activité non déclarée.
- Tenez une comptabilité rigoureuse afin de justifier vos factures et déclarations. Un relevé précis simplifie la gestion de l’ISV et de l’impôt sur le revenu.
- Surveillez le seuil de revenus liés aux différents paliers d’imposition pour anticiper les montants dus et maximiser votre trésorerie.
- Vérifiez régulièrement si votre activité rend obligatoire la collecte de l’ISV, même pour les plus petites entreprises.
Sources officielles
Le statut Comerciante Individual constitue une solution simple et flexible pour exercer une activité indépendante au Honduras. Ce régime permet de s’immatriculer rapidement, de recevoir un numéro RTN, de facturer en toute légalité et de s’acquitter de l’impôt sur le revenu via un barème progressif modéré pour la région. Attention toutefois à la gestion de l’ISV et des nombreux seuils fiscaux. Il est conseillé de rester attentif aux évolutions réglementaires pour conserver un cadre juridique optimal.