Sole Proprietorship Status Peque

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Ce guide détaille les conditions et la disponibilité du statut d’entreprise individuelle au Guatemala pour l’année 2025, plus précisément à travers le régime Pequeño Contribuyente.

Disponibilité du statut individuel : Pequeño Contribuyente

Le statut d’entrepreneur individuel est disponible au Guatemala sous la forme du régime Pequeño Contribuyente. Ce dispositif permet aux particuliers et petites entreprises de mener leurs activités commerciales sans devoir constituer d’entité juridique séparée. Il est particulièrement adapté aux freelances, petits commerçants et prestataires de services souhaitant un cadre fiscal simple et accessible.

Conditions d’admissibilité en 2025

Le régime Pequeño Contribuyente impose un seuil de chiffre d’affaires strict :

Critère Seuil ou modalité
Plafond annuel de revenu brut Q150,000 (Guatemalan Quetzales)
Obligation de créer une entité juridique Aucune
Type de structure autorisée Individu et petite entreprise

En résumé, tant que le revenu brut annuel n’excède pas Q150,000, il est possible de s’inscrire comme Pequeño Contribuyente en son nom propre.

Fiscalité applicable en 2025

Type d’impôt Assiette Taux (%) Commentaire
Impôt unique sur le revenu Revenu brut 5% Taux fixe, pas de calculs complexes
TVA (incluse) Inclus dans le régime Pas de facturation séparée Pas d’obligation de distinguer la TVA sur facture

Les Pequeños Contribuyentes bénéficient d’une imposition simplifiée à 5% sur leur chiffre d’affaires brut. Il n’est pas requis de séparer la TVA ou de tenir une comptabilité complexe, ce qui réduit considérablement la charge administrative par rapport à d’autres statuts ou régimes fiscaux plus exigeants.

Démarches et inscription

Pour activer ce statut, il suffit de s’inscrire auprès de la Superintendencia de Administración Tributaria (SAT), l’organisme fiscal officiel :

  • Processus d’inscription ouvert à tout citoyen majeur respectant le plafond de revenu indiqué
  • Procédure clairement définie via le portail officiel : SAT Guatemala

Les formalités à accomplir restent limitées et l’ensemble du régime a été conçu pour délester les petits opérateurs économiques des contraintes lourdes habituellement associées à la création d’entreprise.

Résumé des principales caractéristiques 2025

Caractéristique Détail
Statut Pequeño Contribuyente
Revenu brut maximal Q150,000 / an
Taux d’imposition 5% du chiffre d’affaires brut
Comptabilité Simplifiée, obligations réduites
Institution de rattachement Superintendencia de Administración Tributaria (SAT)

Pro tips pour optimiser le régime Pequeño Contribuyente

  • Surveillez votre chiffre d’affaires : Gardez une trace précise de vos revenus pour anticiper le franchissement du seuil de Q150,000, au-delà duquel ce régime n’est plus accessible.
  • Profitez de la simplicité comptable : Utilisez des outils de suivi basiques pour rassembler vos factures et revenus, sans perte de temps sur des obligations inutiles.
  • Vérifiez chaque année les plafonds : Les limites et modalités peuvent évoluer ; consultez annuellement le portail officiel de la SAT pour d’éventuelles updates.
  • Respectez strictement le processus : Toute activité en dehors du cadre officiel peut entraîner la perte du statut simplifié ou des pénalités.

En synthèse, le régime Pequeño Contribuyente reste l’un des dispositifs les plus accessibles pour les individus souhaitant démarrer ou structurer une activité commerciale individuelle au Guatemala en 2025 sans contraintes excessives. Son plafond de revenu limité, sa simplicité administrative et son taux d’imposition fixe de 5% en font un outil efficace pour une gestion sereine de votre fiscalité, tant que le volume d’activité reste modeste. L’inscription est aisée et l’ensemble des démarches se fait directement auprès de la SAT, l’autorité fiscale nationale.

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