Sole Proprietorship Status Availability : Analyse Complète pour American Samoa 2025

Les données de cet article ont été vérifiées le 15 novembre 2025

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Ce guide présente les conditions d’existence et d’accès au statut de travailleur indépendant ou d’entreprise individuelle à Samoa américaines en 2025. L’accent est mis sur la disponibilité du statut, les exigences en matière d’immatriculation et les régimes fiscaux applicables localement.

Statut d’auto-entrepreneur ou entreprise individuelle à Samoa américaines

À l’heure actuelle, Samoa américaines ne disposent pas d’un régime de type auto-entrepreneur ou d’un statut simplifié dédié exclusivement aux travailleurs indépendants. Toute personne souhaitant facturer des clients ou exercer une activité commerciale à titre individuel doit s’enregistrer en tant qu’entité commerciale officielle auprès du Department of Commerce.

Contrairement à certains territoires proposant des dispositifs avantageux pour les micro-entrepreneurs, Samoa américaines imposent aux indépendants et petites entreprises de suivre la procédure standard d’immatriculation et d’obtenir une licence d’activité commerciale. Il n’existe pas de régime fiscal simplifié ou de déclaration rapide pour les indépendants en 2025 ; tous les opérateurs économiques, quelle que soit leur taille, sont soumis aux mêmes exigences réglementaires.

Type de statut Disponibilité en 2025 Régime fiscal ou simplifié Enregistrement nécessaire
Entreprise individuelle classique ✔️ Obligatoire Pas de régime simplifié Oui, auprès du Department of Commerce
Statut auto-entrepreneur (simplifié) ❌ Non disponible Non applicable Non applicable

Procédure d’enregistrement obligatoire

Toute personne souhaitant exercer une activité indépendante doit enregistrer sa société (qu’il s’agisse d’un entrepreneur individuel, d’une société à responsabilité limitée – LLC – ou d’une société classique). L’immatriculation et l’obtention d’une licence sont réalisées sur le portail officiel du Department of Commerce de Samoa américaines.

Régime fiscal et obligations pour les entrepreneurs indépendants

En l’absence de statut simplifié, tous les indépendants sont assujettis aux mêmes règles en matière de licences et de fiscalité locale que toutes les entreprises. Cela comprend :

  • Immatriculation formelle de l’entreprise ;
  • Obtention et renouvellement annuel des licences professionnelles ;
  • Respect des obligations fiscales locales, sans allègement ou abattement spécifique pour les petits entrepreneurs.

Les informations concernant les taux d’imposition spécifiques, seuils de chiffre d’affaires ou régimes particuliers ne sont pas publiées publiquement pour 2025 ; il n’existe aucune dérogation spécifique pour les micro-entreprises ou freelancers à Samoa américaines selon les sources officielles.

Accès et sources officielles

Pro tips pour la création d’activité indépendante à Samoa américaines

  • Comparez les différents statuts disponibles (LLC, société, entreprise individuelle) pour choisir la structure juridique la plus adaptée à vos objectifs.
  • Anticipez la procédure administrative : prévoyez les délais d’immatriculation et de délivrance de licence, qui sont obligatoires avant de débuter toute facturation.
  • Vérifiez régulièrement les mises à jour officielles via le site du Department of Commerce afin de rester conforme aux exigences en vigueur en 2025.
  • Prenez en compte l’absence de régime fiscal avantageux pour les micro-entrepreneurs dans votre planification financière.

En 2025, Samoa américaines ne proposent donc pas de statut simplifié pour les indépendants ou auto-entrepreneurs. Toute activité indépendante nécessite l’enregistrement en tant qu’entreprise formelle et la conformité avec les règles de licence et de fiscalité standards. Les professionnels envisageant ce territoire devront anticiper une gestion administrative similaire à celle d’une entreprise classique et s’assurer de respecter les procédures obligatoires. Gardez en tête l’importance de vérifier régulièrement les informations officielles pour rester à jour sur les obligations applicables.