Bahreïn continue de se distinguer comme une juridiction fiscalement avantageuse, offrant des conditions attractives pour les personnes souhaitant opérer sous le statut d’entrepreneur individuel. Cette analyse détaille le fonctionnement et les obligations fiscales liées au statut d’Individual Establishment (Sole Proprietorship) pour l’année 2025.
Disponibilité du statut d’entrepreneur individuel à Bahreïn
Le statut d’Individual Establishment, équivalent à l’entreprise individuelle, est pleinement reconnu à Bahreïn. Les citoyens bahreïniens ainsi que les ressortissants des pays membres du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) peuvent créer et gérer leur activité en leur nom propre, sans la nécessité de constituer une entité juridique distincte. Il s’agit d’une structure couramment utilisée et aisément accessible.
Conditions et responsabilités associées
Le propriétaire d’une Individual Establishment exerce une responsabilité illimitée : il assume personnellement toutes les dettes et obligations de son activité. Ce statut permet :
- d’émettre des factures directement au nom du propriétaire,
- de gérer la comptabilité simplement,
- de ne pas créer de société distincte.
L’activité peut être enregistrée rapidement sur les portails administratifs officiels de Bahreïn (Sijilat, Ministère de l’Industrie et du Commerce).
Régime fiscal et obligations en 2025
| Obligation | Détail / Taux |
|---|---|
| Impôt sur le revenu des personnes physiques | 0 % (Aucun impôt sur le revenu à Bahreïn en 2025) |
| TVA (VAT) | 10 % (si chiffre d’affaires > 37 500 BHD – env. 99 600 $US au taux 1 BHD = 2,66 $US) |
| Inscription à la TVA | Obligatoire au-dessus du seuil ci-dessus |
| Contributions sociales | Peuvent s’appliquer (dépend du statut du résident, voir administration locale) |
A noter : l’assujettissement à la TVA devient obligatoire lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse 37 500 BHD. Cette taxe concerne la majorité des biens et des services fournis sur le territoire bahreïnien.
Accessibilité du statut en pratique
L’enregistrement d’une Individual Establishment est ouvert sans restriction excessive pour les citoyens et ressortissants du CCG. Cela en fait une option rapide pour tester ou développer une activité indépendante à Bahreïn, sous réserve du respect des réglementations locales et du paiement des contributions éventuelles (TVA, cotisations sociales).
Tableau récapitulatif : principaux points-clés en 2025
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Statut | Individual Establishment (Sole Proprietorship) |
| Accessibilité | Citoyens bahreïniens & ressortissants du CCG |
| Responsabilité de l’entrepreneur | Ilimitée |
| Impôt sur le revenu | 0 % |
| TVA | 10 % au-dessus de 37 500 BHD / an |
| Enregistrement | Portails gouvernementaux (Sijilat, MOIC) |
Liens et ressources officielles
- Sijilat Bahreïn
- Ministère de l’Industrie et du Commerce
- Autorité nationale pour l’enregistrement des personnes
- Administration fiscale et de la TVA
Pro tips pratiques
- Tenez une comptabilité rigoureuse, même si la fiscalité est allégée : cela facilite la justification de vos chiffres d’affaires en cas de contrôle.
- Surveillez de près votre seuil de chiffre d’affaires ; dès qu’il dépasse 37 500 BHD, entamez immédiatement les démarches de déclaration à la TVA.
- Consultez régulièrement les portails officiels pour les mises à jour réglementaires, car les obligations peuvent évoluer.
- Envisagez de cotiser volontairement à la sécurité sociale si vous souhaitez bénéficier d’une protection sociale locale.
En résumé, Bahreïn facilite remarquablement le lancement d’une activité indépendante sous le statut d’Individual Establishment. Aucun impôt personnel n’est appliqué au revenu, mais la TVA concerne la majorité des activités au-delà d’un seuil de chiffre d’affaires. Facilité d’enregistrement, absence de taxes personnelles et procédure administrative fluide viennent renforcer l’attractivité de cette solution pour ceux cherchant un environnement souple et fiscalement compétitif en 2025.