Ce guide présente les modalités de création et de gestion du statut d’entrepreneur individuel (« Индивидуальный предприниматель ») en Biélorussie en 2025, avec un accent sur l’accès, la fiscalité applicable, et les obligations principales.
Disponibilité du statut d’entrepreneur individuel en Biélorussie
En Biélorussie, le statut d’entrepreneur individuel (Individual Entrepreneur, IE – « Индивидуальный предприниматель ») est accessible à tout citoyen souhaitant exercer une activité économique de manière indépendante. Cette structure équivaut à une entreprise individuelle au sens européen, et ne requiert pas la création d’une société distincte avec personnalité morale propre.
L’inscription au statut IE s’effectue auprès des comités exécutifs locaux. Ce régime est largement utilisé dans la pratique par les professionnels et indépendants qui souhaitent facturer légalement leurs clients pour des biens ou des prestations de services.
Fiscalité et régimes d’imposition pour les entrepreneurs individuels IE
Les entrepreneurs individuels biélorusses bénéficient en 2025 de régimes de taxation simplifiée, avec des taux fixes sur le chiffre d’affaires et la possibilité de choisir selon leur activité principale :
| Régime fiscal | Taux (%) | Base d’imposition | Remarques |
|---|---|---|---|
| Système d’imposition simplifiée (STS) | 5 % | Chiffre d’affaires brut (hors TVA) | La TVA n’est pas facturée |
| Système d’imposition simplifiée (STS) avec TVA | 3 % | Chiffre d’affaires brut | TVA payée séparément |
| Régime du « taxe unique » | Taux fixe selon l’activité | Activité concernée | Disponible pour certaines professions seulement |
Les cotisations sociales sont obligatoires, avec des règles spécifiques sur la base minimale et la fréquence des versements. Tous les IE sont régis par le Code civil de Biélorussie et les textes fiscaux en vigueur.
Résumé des avantages et obligations du statut IE
- Inscription rapide : Démarches simples auprès du comité exécutif local.
- Régime fiscal accessible : Taux avantageux sur un chiffre d’affaires relativement large.
- Simplicité juridique : Prise de décision et gestion allégées sans création de société.
- Obligations sociales : Paiement obligatoire des cotisations sociales.
Procédure d’enregistrement en 2025
La procédure officielle pour devenir entrepreneur individuel en Biélorussie est la suivante :
- Déposer une demande d’enregistrement auprès du comité exécutif local (www.nalog.gov.by).
- Recevoir le certificat d’inscription IE.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel dédié.
- Choisir le régime d’imposition approprié selon l’activité envisagée.
- Déclarer et payer les taxes et cotisations sociales selon le régime retenu.
Sources officielles
- Administrations fiscales de Biélorussie
- Base légale nationale Biélorussie
- Portail d’affaires officiel
Pro tips pour optimiser la gestion de votre statut IE
- Identifiez précisément votre activité principale pour sélectionner le régime fiscal le plus avantageux : dans certains cas, le régime du « taxe unique » peut être plus favorable que le système standard.
- Conservez une documentation rigoureuse sur votre chiffre d’affaires et vos paiements sociaux : la transparence facilite les contrôles et la gestion fiscale.
- Pensez à vérifier régulièrement les mises à jour législatives sur le site de l’administration fiscale car les taux de cotisations et les critères changent périodiquement.
- Pour les importateurs ou prestataires internationaux, analysez l’impact de la TVA sur votre régime afin d’éviter toute double imposition.
En 2025, la Biélorussie maintient un système relativement accessible pour les entrepreneurs individuels, avec des régimes fiscaux attractifs et une procédure simplifiée d’inscription. L’obligation de cotiser à la sécurité sociale demeure, et chaque activité doit être correctement déclarée pour bénéficier des conditions les plus favorables. Pour toute planification à long terme, surveillez les éventuelles évolutions réglementaires ou fiscales sur les sites officiels mentionnés ci-dessus.