Bermuda bénéficie d’une solide réputation en matière de fiscalité, attirant de nombreux investisseurs et professionnels du monde entier grâce à son environnement fiscal favorable. Ce guide expose en détail les conditions d’accès au statut de « Sole Proprietorship » (entreprise individuelle) en 2025, ainsi que la fiscalité et les démarches administratives associées à ce statut sur le territoire bermudien.
Disponibilité du statut d’entreprise individuelle à Bermuda
Le statut de « Sole Proprietorship » est disponible et largement utilisé à Bermuda. Il permet à une personne physique de mener une activité commerciale ou de prestation de services sans créer d’entité juridique séparée. Ce cadre offre ainsi simplicité et flexibilité, tout en engageant la responsabilité personnelle du titulaire sur les dettes et obligations liées à l’activité.
Résumé des caractéristiques principales
| Caractéristique | Description / Taux (BMD) |
|---|---|
| Statut disponible | Oui |
| Nom officiel | Sole Proprietorship |
| Forme juridique | Aucune entité distincte, responsabilité illimitée |
| Obligation d’enregistrement | Oui, auprès de l’Office of the Registrar of Companies |
| Fiscalité principale | Taxe sur la masse salariale (Payroll Tax) |
| Impôt sur le revenu | Non applicable |
| Frais annuels de licence | Oui (montant variable selon l’activité) |
Fiscalité et obligations pour entreprises individuelles en 2025
L’absence d’impôt sur le revenu rend la taxe sur la masse salariale (payroll tax) centrale pour les indépendants à Bermuda. Voici les principaux éléments à connaître pour 2025 :
| Base de calcul | Taux applicable (%) |
|---|---|
| Jusqu’à 48 000 BMD | 14 % |
| Au-delà de 48 000 BMD | Taux progressifs supérieurs (voir législation en vigueur) |
La devise officielle est le Dollar bermudien (BMD), à parité fixe avec l’USD (1 BMD = 1 USD). Ainsi, un revenu annuel de 48 000 BMD équivaut à 48 000 USD (taux de change : 1 USD = 1 BMD).
Obligations réglementaires spécifiques
Outre l’enregistrement et le paiement de la payroll tax, chaque entreprise individuelle doit également s’acquitter des frais de licence annuels, dont le montant peut varier selon le secteur d’activité. Certaines activités sont soumises à des règlements ou autorisations supplémentaires, à vérifier au cas par cas auprès des autorités compétentes.
Processus d’enregistrement
L’enregistrement du statut de « Sole Proprietorship » se fait auprès du gouvernement de Bermuda. Plusieurs démarches sont à prévoir :
- Inscription officielle de l’entreprise auprès du Registrar of Companies ;
- Obtention d’une licence d’activité ;
- Déclaration des activités et paiement de la payroll tax auprès des services fiscaux locaux.
Pro Tips
- Pensez à bien conserver tous les documents relatifs à l’enregistrement et aux déclarations de payroll tax. Ils seront demandés lors de contrôles ou de renouvellements de licence.
- Anticipez le paiement de la payroll tax en planifiant trimestriellement vos acomptes, afin d’éviter toute pénalité de retard.
- Vérifiez avant chaque nouvelle activité si un permis sectoriel est requis (par exemple, finances, santé, import/export).
- Le paiement des frais de licence n’exempte pas du respect d’autres obligations réglementaires. Renseignez-vous régulièrement sur les évolutions législatives auprès des autorités bermudiennes.
Sources officielles
En résumé, Bermuda offre un statut de Sole Proprietorship simple d’accès et attractif grâce à l’absence d’impôt sur le revenu et la centralité de la payroll tax. Les formalités restent légères, bien qu’il faille rester vigilant sur les obligations de licence et de conformité sectorielle. La transparence et la stabilité du système en font un cadre apprécié pour développer une activité indépendante, à condition de respecter les formalités décrites et de s’informer régulièrement auprès des autorités locales.