Cette analyse présente de façon précise le régime de l’auto-entrepreneur en Géorgie (« Individual Entrepreneur » – ინდივიდუალური მეწარმე), ses modalités de création, d’imposition et les conditions spécifiques applicables en 2025.
Disponibilité du statut d’« Individual Entrepreneur » en Géorgie
La Géorgie offre la possibilité aux personnes physiques de s’enregistrer en tant qu’« Individual Entrepreneur » (ინდივიდუალური მეწარმე). Ce statut équivaut à l’entreprise individuelle dans de nombreux pays et ne nécessite pas la création d’une entité juridique distincte. Les citoyens et résidents peuvent effectuer cette démarche soit auprès du Public Service Hall, soit directement en ligne.
Description et cadre légal en 2025
Le statut d’Individual Entrepreneur permet aux individus d’exercer une activité professionnelle indépendante et de facturer librement leurs clients sous leur propre nom. Ce système est populaire chez les freelances, petits commerçants et prestataires locaux et étrangers. L’obtention du statut est simple et rapide, faisant de la Géorgie un environnement favorable à l’entrepreneuriat individuel.
Régime fiscal applicable
Une fois enregistré, l’Individual Entrepreneur est soumis au régime fiscal général. Toutefois, un dispositif spécifique et avantageux appelé « Small Business Status » (მცირე ბიზნესის სტატუსი) est accessible sous conditions de revenus. Ce régime réduit significativement la charge fiscale pour les entrepreneurs éligibles.
| Statut | Chiffre d’affaires annuel (GEL) | Taux d’imposition (%) |
|---|---|---|
| Small Business Status | ≤ 500 000 GEL | 1 % |
| Small Business Status | > 500 000 GEL | 3 % |
À titre indicatif, 500 000 GEL équivalent à environ 180 000 USD (taux de conversion en 2025 : 1 GEL ≈ 0,36 USD). Par conséquent, la plupart des micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants bénéficient du taux réduit de 1 % jusqu’à un seuil élevé de chiffre d’affaires.
Populations concernées
- Auto-entrepreneurs locaux
- Freelancers internationaux établis en Géorgie
- Prestataires de services et petits commerçants
Le système est parfaitement adapté à ceux qui souhaitent exercer une activité professionnelle simplement, avec une fiscalité compétitive et une mise en œuvre administrative restreinte.
Procédure d’enregistrement et administration
L’inscription au registre des Individual Entrepreneurs s’effectue physiquement au Public Service Hall ou via les portails administratifs. L’ensemble de la procédure est reconnue pour sa simplicité et la rapidité de traitement. L’accès à la fiscalité « Small Business Status » nécessite une demande spécifique et la vérification des seuils de chiffre d’affaires.
Récapitulatif des caractéristiques principales
| Élément | Description |
|---|---|
| Statut disponible | Oui (« Individual Entrepreneur ») |
| Enregistrement | Hall des services publics ou en ligne |
| Séparation juridique | Non : déclaré sous le nom propre du titulaire |
| Taux d’imposition privilégié | 1 % ou 3 % selon revenus |
| Plafond d’application taux réduit | 500 000 GEL/an (≈ 180 000 USD) |
Sources officielles
Pro tips pour exploiter le statut d’individual entrepreneur
- Vérifiez dès l’enregistrement si vous êtes éligible au « Small Business Status » afin de bénéficier du taux de 1 % sur vos revenus.
- Pensez à tenir une comptabilité claire de vos recettes pour prouver le respect du seuil de 500 000 GEL et éviter tout redressement fiscal.
- Optez pour l’enregistrement en ligne afin de réduire les délais et pour faciliter vos démarches administratives futures.
- Si votre activité se développe au-delà de 500 000 GEL annuels, anticipez le passage au taux de 3 % en adaptant votre gestion fiscale.
En résumé, le statut « Individual Entrepreneur » s’impose comme un choix judicieux pour toute personne souhaitant exercer une activité indépendante en Géorgie avec un minimum de formalités et une charge fiscale réduite. En 2025, la simplicité administrative conjuguée à des taux d’imposition compétitifs font de ce régime une solution particulièrement attractive à la fois pour les résidents locaux et les travailleurs expatriés. Gardez à l’esprit que la conformité aux seuils de chiffre d’affaires et une gestion rigoureuse restent essentielles pour continuer à bénéficier des taux avantageux du Small Business Status.