Ce billet présente les conditions d’accès au statut d’entreprise individuelle ou similaire à Tuvalu en 2025, en s’appuyant exclusivement sur les données officielles disponibles à ce jour. Vous trouverez ici une synthèse précise sur la possibilité (ou non) de créer une entreprise en nom propre dans ce pays, ainsi que les démarches incontournables pour opérer légalement.
Disponibilité du statut d’entreprise individuelle à Tuvalu en 2025
D’après les sources gouvernementales accessibles, Tuvalu ne propose pas à ce jour de régime d’entreprise individuelle officiellement reconnu qui permettrait à une personne physique de facturer des clients en son nom, sans créer d’entité juridique distincte. Aucun dispositif comparable à la micro-entreprise ou à l’auto-entrepreneur n’existe dans ce pays.
Tableau récapitulatif : Régime d’entreprise individuelle à Tuvalu (2025)
| Intitulé du statut | Statut disponible | Description |
|---|---|---|
| Statut d’entreprise individuelle | Non | Pas de régime formalisé pour l’entrepreneur individuel ; immatriculation obligatoire en société ou partenariat |
Les personnes désirant exercer une activité commerciale ou de services à Tuvalu doivent donc procéder à une immatriculation formelle, soit :
- En société (sous le Companies Act)
- En partenariat (partnership), ou
- En enregistrant un nom commercial (sous le Business Names Registration Act)
Aucune modalité simplifiée n’est proposée pour les entrepreneurs individuels, et la législation n’envisage pas de seuil particulier pour accéder à un régime micro-entrepreneur ou assimilé.
Conséquences pratiques et options d’immatriculation
L’absence de statut d’entreprise individuelle implique l’impossibilité, pour un résident ou expatrié à Tuvalu, de facturer sans entité. Toutes les opérations commerciales, y compris la gestion de petites activités ou de freelances, sont donc soumises aux mêmes obligations juridiques que les sociétés et partenariats classiques.
Ces régimes nécessitent en général :
- Le dépôt d’une demande d’enregistrement auprès de l’administration compétente
- La conformité avec les règles d’identification des sociétés (tuvaluembassy.be) et des partenariats
- Le respect des obligations de tenue de comptabilité, de déclaration fiscale, et d’éventuelles licences spécifiques selon l’activité
Points de vigilance pour 2025
À Tuvalu, la législation ne prévoit actuellement aucune exception pour les petits entrepreneurs, auto-entrepreneurs ou indépendants qui souhaiteraient éviter les contraintes de gestion et d’administration des sociétés conventionnelles. Le recours à la création d’entreprise ou de partenariat reste donc incontournable.
Sources officielles
Pro tips
- Anticipez le temps d’obtention des documents administratifs si vous envisagez d’immatriculer une société ou un partenariat à Tuvalu : il n’existe pas de démarche allégée pour les indépendants.
- Vérifiez la conformité de votre activité avec les lois nationales, particulièrement en matière d’enregistrement, de fiscalité et de licences éventuelles.
- Tenez-vous informé des évolutions législatives : même en l’absence de régime simplifié en 2025, la situation pourrait évoluer en cas de réforme.
- Pour toute activité de services, préparez-vous à tenir une comptabilité complète et à répondre à toutes les obligations en vigueur pour les sociétés ou partenaires.
En résumé, Tuvalu ne propose pas actuellement de statut simplifié ou de régime d’auto-entrepreneur pour l’activité individuelle. Toute démarche commerciale doit passer par la création formelle d’une société ou d’un partenariat. Il est donc essentiel de bien maîtriser les démarches administratives spécifiques au pays et de demeurer attentif aux évolutions potentielles du cadre réglementaire.