Ce billet présente les conditions et spécificités du statut d’entreprise individuelle (EI) au Cameroun en 2025, notamment en matière de disponibilité et d’obligations fiscales. Toutes les informations sont basées sur les sources officielles camerounaises et concernent les démarches, la fiscalité, ainsi que les responsabilités associées au statut de l’EI.
Disponibilité du statut d’Entreprise Individuelle au Cameroun
Le Cameroun propose le statut d’Entreprise Individuelle (EI) comme cadre légal principal pour les personnes souhaitant exercer une activité commerciale à titre individuel. L’EI permet à une seule personne de lancer, gérer et développer une activité, sans créer de nouvelle entité juridique distincte de la personne physique. Ce statut est couramment choisi par les petits entrepreneurs et reste largement accessible à toutes les personnes physiques résidant au Cameroun.
L’enregistrement de l’EI s’effectue directement auprès du Centre de Formalités de Création d’Entreprises (CFCE). Celui-ci simplifie les démarches administratives en centralisant l’ensemble du processus de création.
Principales caractéristiques du statut EI
- Responsabilité : Le titulaire de l’entreprise individuelle est personnellement responsable des dettes et obligations commerciales de son activité.
- Fiscalité : L’imposition s’effectue généralement sous le régime de l’Impôt Libératoire (forfaitaire), adapté aux petites structures commerciales et prestataires de services.
- Obligations complémentaires : Au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, des obligations fiscales complémentaires, notamment la TVA, peuvent s’appliquer.
Régime fiscal de l’Entreprise Individuelle en 2025
Le régime fiscal applicable à l’EI repose principalement sur l’Impôt Libératoire. Ce dernier vise les petits commerçants et prestataires de services dont le chiffre d’affaires reste sous un certain seuil. Les taux sont déterminés en fonction du secteur d’activité et du chiffre d’affaires annuel.
| Catégorie | Montant annuel (XAF) | Montant annuel (USD) (1 USD ≈ 600 XAF) |
|---|---|---|
| Commerçants & prestataires de services (petite taille) | 10 000 XAF – 500 000 XAF | $17 – $833 |
Le montant précis dépend du chiffre d’affaires réalisé et du secteur d’activité. Si le chiffre d’affaires excède certains seuils spécifiques (non précisés ici), l’entreprise peut être assujettie à la TVA ou à d’autres impositions.
Responsabilité de l’entrepreneur individuel
Sous le statut EI, il n’existe pas de distinction juridique entre l’entreprise et son titulaire. Cela implique que le patrimoine personnel de l’entrepreneur peut être engagé en cas de dettes professionnelles.
Procédure d’enregistrement en 2025
L’enregistrement de l’EI se réalise au Centre de Formalités de Création d’Entreprises (CFCE). Ce guichet unique permet de déposer la demande d’immatriculation et d’accomplir les formalités administratives et fiscales nécessaires. Après validation, l’entrepreneur obtient son numéro d’identification fiscal et peut légalement exercer.
Tableau récapitulatif : Statut EI au Cameroun (2025)
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Statut disponible | Oui (Entreprise Individuelle) |
| Inscription | CFCE (Centre de Formalités de Création d’Entreprises) |
| Responsabilité | Illimitée (personnelle, y compris biens privés) |
| Fiscalité principale | Impôt Libératoire (10 000 à 500 000 XAF / $17 à $833 par an) |
| TVA | Applicable si le chiffre d’affaires franchit certains seuils |
Sources officielles
Pro tips — Réussir son EI au Cameroun
- Pensez à anticiper l’évolution de votre chiffre d’affaires pour ne pas être pris au dépourvu en cas de basculement sous un régime de TVA ou d’imposition supérieur.
- Conservez systématiquement toutes les pièces justificatives et factures liées à votre activité afin de simplifier vos démarches fiscales en cas de contrôle.
- L’inscription au CFCE peut être réalisée rapidement—veillez à fournir un dossier complet dès le départ pour accélérer le processus.
- Évaluez annuellement l’opportunité de migrer vers une autre forme juridique si votre activité croit fortement, afin de mieux protéger votre patrimoine personnel.
En résumé, le Cameroun offre un statut d’entreprise individuelle (EI) simple d’accès et particulièrement adapté aux petites structures. Les obligations restent claires : inscription au CFCE, paiement de l’Impôt Libératoire et suivi du chiffre d’affaires pour anticiper d’éventuels changements d’imposition. L’absence de séparation de patrimoine impose cependant une vigilance particulière en matière de gestion de risques. Ces éléments constituent les points clés à retenir pour toute personne souhaitant exploiter une EI dans le pays.