Ce billet présente les conditions et la fiscalité applicables au statut d’entrepreneur individuel (sole proprietorship) en Grèce pour l’année 2025. Toutes les informations sont issues de sources officielles grecques afin de garantir leur fiabilité.
Disponibilité du statut d’entrepreneur individuel en Grèce
En Grèce, le statut d’entrepreneur individuel, appelé Ατομική Επιχείρηση (Atomiki Epicheirisi), est ouvert à tous les citoyens et résidents. Ce régime permet d’exercer une activité professionnelle et de facturer sans devoir constituer une société distincte. Il s’agit d’un statut largement utilisé dans la pratique locale, notamment pour celles et ceux recherchant la simplicité administrative.
Principales caractéristiques du statut
- Accessible aux citoyens et résidents en Grèce
- Immatriculation auprès de l’Autorité Indépendante des Recettes Publiques (AADE) et de la Chambre de Commerce locale
- Responsabilité illimitée de l’entrepreneur sur son patrimoine personnel
- Obligation éventuelle de s’enregistrer à la TVA en cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires
Fiscalité des entrepreneurs individuels : taux et seuils 2025
Les revenus issus de l’activité de l’entrepreneur individuel sont fiscalisés à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, selon un barème progressif. En 2025, les taux d’imposition applicables sont les suivants :
| Tranche de revenu (EUR) | Taux d’imposition (%) |
|---|---|
| Jusqu’à 10 000 € | 9 % |
| 10 001 € – 20 000 € | 22 % |
| 20 001 € – 30 000 € | 28 % |
| 30 001 € – 40 000 € | 36 % |
| Au-delà de 40 000 € | 44 % |
Les montants en euros étant soumis à des fluctuations, voici une conversion indicative pour référence (taux utilisé : 1 EUR = 1.10 USD) :
- 10 000 € ≈ 11 000 $ (USD)
- 20 000 € ≈ 22 000 $ (USD)
- 30 000 € ≈ 33 000 $ (USD)
- 40 000 € ≈ 44 000 $ (USD)
Autres obligations fiscales et sociales
- Cotisations sociales – EFKA : Le statut implique le paiement de cotisations sociales obligatoires auprès du régime EFKA.
- TVA : L’immatriculation à la TVA n’est obligatoire qu’à partir de 10 000 € de chiffre d’affaires annuel.
Procédure de création et formalités
L’enregistrement d’une Ατομική Επιχείρηση s’effectue auprès de l’Autorité Indépendante des Recettes Publiques (AADE) et de la Chambre de Commerce compétente. Ce processus vise à doter l’entrepreneur d’un numéro fiscal et des autorisations nécessaires à l’exercice légal de l’activité.
Résumé des avantages et contraintes
- Simplicité administrative : Enregistrement direct, sans capital minimum requis
- Fiscalité progressive : Prise en compte du revenu global, similaire à l’impôt sur le revenu des particuliers
- Responsabilité illimitée : Les dettes professionnelles peuvent affecter le patrimoine personnel
- Charges sociales et fiscales : Imposées dès le premier euro de bénéfice, seuil modéré pour l’accès à la TVA
Pro tips : réussir son passage à l’entrepreneuriat individuel en Grèce
- Vérifiez soigneusement que vous remplissez toutes les obligations administratives lors de l’enregistrement, notamment auprès de l’AADE et de la Chambre de Commerce.
- Anticipez le paiement des cotisations sociales en planifiant leur montant selon votre chiffre d’affaires prévisionnel.
- Surveillez le seuil annuel de 10 000 € de chiffre d’affaires pour éviter l’oubli d’immatriculation à la TVA.
- Gardez à l’esprit que les taux d’imposition sont progressifs : limitez votre revenu imposable par une gestion efficace de vos charges déductibles.
- Consultez régulièrement le site de l’AADE pour toute modification réglementaire relative à votre statut.
Sources officielles
En résumé, la Grèce propose un statut d’entrepreneur individuel accessible et utilisé, avec un régime fiscal progressif et des obligations sociales claires. La responsabilité illimitée de l’entrepreneur, la barre modérée d’accès à la TVA et la transparence du système fiscal sont les éléments clés à intégrer dans sa réflexion. Pour toute démarche, il est essentiel de respecter les formalités d’enregistrement et de suivi des revenus, afin de garantir la conformité et l’optimisation de sa situation.