Ce billet détaille la disponibilité et les principales conditions fiscales liées au statut d’entreprise individuelle en Lettonie pour l’année 2025. L’accent est mis sur les formes officielles reconnues et les options de taxation applicables cette année.
Disponibilité du statut d’entreprise individuelle en Lettonie
La Lettonie offre la possibilité d’opérer comme entrepreneur individuel selon deux statuts distincts :
- Individuālais komersants (IK) — « Commerçant individuel »
- Saimnieciskā darbība — « Activité économique individuelle » (généralement utilisée pour les freelances et petits entrepreneurs)
Ces deux régimes permettent de facturer des clients sans créer de personne morale distincte. L’accès est ouvert aux citoyens ordinaires, sans exigences d’accès restreintes. L’inscription se réalise auprès de la State Revenue Service (VID).
Options fiscales pour entreprises individuelles en Lettonie
En 2025, deux principales options de taxation s’appliquent selon le statut :
| Régime fiscal | Base d’imposition | Taux (%) | Seuils/particularités |
|---|---|---|---|
| Impôt sur le revenu des personnes physiques (PIT) | Revenu net |
20% (jusqu’à 20 004 €) 23% (20 004,01 € à 78 100 €) 31% (> 78 100 €) |
Progressif Déductions possibles |
| Micro-entreprise tax (MUN) | Chiffre d’affaires |
25% (≤ 25 000 €) 40% (> 25 000 €) |
Seuil de 25 000 € annuel |
Les contributions à la sécurité sociale sont par ailleurs obligatoires pour tous les travailleurs indépendants, quels que soient le régime et le statut choisis.
Procédures et utilisation du statut
Le statut de Saimnieciskā darbība est le plus plébiscité par les freelances et micro-entrepreneurs. La procédure d’enregistrement se fait via le portail du State Revenue Service (VID), les entités compétentes en matière de fiscalité en Lettonie.
Résumé des caractéristiques principales
| Statut | Type | Enregistrement | Utilisation principale |
|---|---|---|---|
| Individuālais komersants (IK) | Entreprise individuelle | VID | Petits commerçants, activité commerciale classique |
| Saimnieciskā darbība | Travailleur indépendant | VID | Freelances, consultants, micro-entrepreneurs |
Ces deux options offrent la possibilité de démarrer rapidement une activité économique individuelle, avec une charge administrative raisonnable.
Pro tips : optimiser le statut d’entrepreneur individuel en 2025
- Comparez systématiquement les deux régimes d’imposition avant de choisir : selon votre chiffre d’affaires, le régime micro-entreprise (MUN) peut être très avantageux, mais devient rapidement moins intéressant au-delà de 25 000 €.
- Pensez à anticiper les cotisations sociales : celles-ci sont obligatoires quel que soit le statut, et leur paiement régulier vous évite pénalités et contrôles.
- La Saimnieciskā darbība est idéale pour toute activité de freelance ou de services à faible risque, sans stock ou salariés.
- Conservez une documentation comptable rigoureuse : cela facilite la justification de vos revenus et déductions lors d’un éventuel contrôle du VID.
- Pour formaliser votre enregistrement et bien comprendre vos obligations, consultez les pages officielles : vid.gov.lv et latvija.lv.
Sources officielles
En résumé, la Lettonie permet la création d’une activité économique individuelle sous deux statuts officiels accessibles à tous. Les taux d’imposition s’appliquent de manière progressive ou sur le chiffre d’affaires selon l’option choisie, avec un régime social obligatoire pour l’année 2025. Adopter le statut adéquat selon la nature et le volume de votre activité permettra d’optimiser la charge fiscale tout en respectant la réglementation lettone.