Ce guide présente en détail les conditions et la disponibilité du statut d’entreprise individuelle (« Sole Proprietorship ») en Éthiopie en 2025, avec un examen précis du régime fiscal applicable, du processus d’enregistrement, et des obligations connexes.
Disponibilité du statut d’entreprise individuelle en Éthiopie
En Éthiopie, le statut d’entreprise individuelle (« Sole Proprietorship »), officiellement appelé Individual Business License, est accessible à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale en son nom propre. Ce statut permet de gérer une activité sans constituer de société dotée d’une personnalité juridique distincte. L’entrepreneur est toutefois personnellement responsable de toutes les obligations de son entreprise.
La législation et la pratique éthiopiennes rendent ce statut pleinement opérationnel et ouvert aux citoyens ordinaires, sans restriction particulière d’accès.
Processus d’enregistrement
Pour exercer sous le statut d’entreprise individuelle, il est nécessaire d’obtenir une licence commerciale individuelle auprès du Ministère du Commerce et de l’Intégration Régionale. Par ailleurs, l’enregistrement fiscal auprès de l’Autorité Éthiopienne des Recettes et des Douanes (ERCA) demeure obligatoire.
Régime fiscal des entreprises individuelles en 2025
La fiscalité applicable aux entreprises individuelles en Éthiopie est structurée selon le chiffre d’affaires annuel réalisé par le contribuable, en trois catégories distinctes, chacune étant soumise à des obligations et des taux spécifiques :
| Catégorie | Chiffre d’affaires (ETB) | Obligations comptables | Mode d’imposition | Taux (en %) |
|---|---|---|---|---|
| A | > 1 000 000 | Tenue de comptes obligatoire | Taux progressifs | Jusqu’à 35% |
| B | 500 001 – 1 000 000 | Évaluation simplifiée | Prélèvement forfaitaire / estimé | Selon barème présomptif |
| C | ≤ 500 000 | Évaluation simplifiée | Prélèvement forfaitaire / estimé | Selon barème présomptif |
- Catégorie A : Pour un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 000 000 ETB, l’entrepreneur doit tenir une comptabilité complète et est imposé selon un barème progressif pouvant aller jusqu’à 35 %.
- Catégories B et C : Avec un chiffre d’affaires n’excédant pas 1 000 000 ETB, les obligations comptables sont allégées et l’imposition porte sur une base estimée (prélèvement présomptif).
Pour information, 1 ETB (Birr éthiopien) équivaut à environ $0,018 USD en 2025 (taux estimé : 1 ETB ≈ $0,018). Ainsi, 1 000 000 ETB ≈ $18 000 USD.
Responsabilité de l’entrepreneur individuel
L’entrepreneur individuel reste entièrement responsable sur ses biens propres de toutes les dettes et obligations de l’activité exercée sous ce statut. Il n’existe pas de séparation juridique entre la personne physique et son entreprise.
Liens officiels utiles
- Autorité Éthiopienne des Recettes et des Douanes
- Ministère du Commerce et de l’Intégration Régionale
- Chambre de Commerce d’Éthiopie
Pro tips pour exploiter une entreprise individuelle en Éthiopie
- Assurez-vous de bien respecter le processus d’inscription auprès à la fois du Ministère du Commerce et de l’Autorité fiscale pour éviter toute pénalité administrative et fiscale.
- Surveillez attentivement votre chiffre d’affaires : si vous franchissez le seuil de 1 000 000 ETB, préparez-vous à des obligations comptables renforcées.
- Conservez tous vos justificatifs de revenus et dépenses pour simplifier la procédure en cas de contrôle ou de passage dans la catégorie supérieure.
- Consultez régulièrement les sites officiels pour suivre d’éventuels ajustements des taux ou procédures applicables.
En synthèse, l’Éthiopie offre un cadre relativement accessible pour la création d’une entreprise individuelle, avec un système de catégories fiscales adapté au volume d’affaires. Le pilotage reste simple pour les petits chiffres d’affaires, bien que la responsabilité personnelle soit totale. Gardez à l’esprit le franchissement des seuils, les obligations de déclaration, et privilégiez le recours aux sources officielles pour toute actualisation réglementaire en 2025.