Ce guide présente de manière précise et directe la possibilité de créer une entreprise individuelle en tant que Preduzetnik (Sole Proprietor) au Monténégro, avec un focus sur les règles fiscales, la facilité d’inscription et les principales obligations en 2025.
Statut d’entreprise individuelle (« Preduzetnik ») au Monténégro : disponibilité et conditions
Le statut de Preduzetnik, qui désigne l’entreprise individuelle, est bien établi et largement utilisé au Monténégro. Tout citoyen ordinaire peut ouvrir ce statut afin d’exercer des activités commerciales, facturer ses clients et agir sans créer de structure juridique distincte. Cette option convient particulièrement aux freelances, commerçants indépendants et prestataires de services souhaitant bénéficier d’un régime simplifié.
Principales caractéristiques
| Statut | Disponible en 2025 | Nom officiel | Enregistrement | Fiscalité principale | Obligations sociales |
|---|---|---|---|---|---|
| Entreprise individuelle | Oui | Preduzetnik (Sole Proprietor) | CRPS (registre central) | Impôt sur le revenu: 9 % (personnel) | Assurance santé, retraite, chômage |
Processus de création et obligations fiscales
- Le Preduzetnik s’inscrit auprès du Registre Central des Entités Économiques (CRPS). L’enregistrement s’effectue soit en ligne, soit en personne.
- Aucune entité distincte n’est créée : toutes les obligations relèvent de la personne physique.
- L’impôt est prélevé au taux fixe de 9 % sur le revenu personnel issu de l’activité indépendante.
- Des cotisations sociales sont obligatoires, couvrant l’assurance pension, santé et le chômage.
Tableau récapitulatif des conditions (2025)
| Élément | Détail |
|---|---|
| Disponibilité | Accessible à tous les résidents |
| Procédure | En ligne ou en personne via CRPS |
| Impôt sur le revenu | 9 % (flat rate, EUR) |
| Cotisations sociales | Oui, obligatoires : retraite, santé, chômage |
| Statut légal | Pas d’entité distincte, responsabilité personnelle |
| Usagers principaux | Travailleurs indépendants, freelances, petites activités commerciales |
Fiscalité des entreprises individuelles en 2025
La fiscalité applicable au Preduzetnik en 2025 est structurée pour rester simple :
- Impôt sur le revenu : taux fixe de 9 % sur les revenus d’activité indépendante.
- Assujettissement aux cotisations sociales : retraite, assurance santé et chômage dues sur les revenus générés.
Ce système fiscal permet une bonne visibilité sur les charges sociales et fiscales à prévoir pour toute personne souhaitant exercer en indépendant.
Démarches et simplicité d’inscription
Le statut de Preduzetnik peut être créé rapidement via la plateforme officielle du Registre Central (CRPS). Le processus a été pensé pour simplifier l’accès à l’entrepreneuriat individuel, sans lourdeurs administratives inutiles.
Les prestataires, freelances et petits acteurs du commerce sont nombreux à utiliser ce régime en 2025, d’autant que la flexibilité et la fiscalité directe séduisent dans ce contexte.
Obligations sociales à prévoir
Tout Preduzetnik est redevable de cotisations sociales couvrant la pension, la santé, et l’assurance chômage. Les modalités de calcul sont définies par les autorités fiscales et suivent un schéma classique pour l’ensemble des professions indépendantes au Monténégro.
Sources officielles
- Registre Central des Entités Économiques (CRPS)
- Administration fiscale – section Preduzetnik
- Portail officiel – enregistrement des Preduzetnik
- Administration fiscale : impôt sur le revenu des personnes physiques
Pro Tips : conseils pratiques pour 2025
- Préparez tous les documents requis à l’avance pour l’inscription au CRPS ; cela accélère considérablement le processus.
- Pensez à demander conseil à un expert-comptable local pour éviter toute erreur sur les cotisations sociales obligatoires.
- Gardez une comptabilité simple mais rigoureuse, même si le statut ne l’exige pas systématiquement ; cela vous aidera lors des contrôles éventuels.
- Vérifiez annuellement les évolutions de la législation fiscale sur le site de l’administration afin d’anticiper tout changement de taux ou d’assiette.
- Utilisez la procédure en ligne dès que possible : elle offre un gain de temps et une traçabilité appréciable.
En résumé, le statut de Preduzetnik offre une réelle simplicité pour exercer en indépendant au Monténégro. Les principales obligations à retenir sont le taux d’imposition fixe de 9 % sur le revenu personnel, l’inscription (facile) au CRPS et le paiement de cotisations sociales obligatoires. Ce cadre reste attractif pour toute personne cherchant à opérer en tant qu’indépendant ou à tester une activité commerciale dans le pays en 2025.