Ce billet présente toutes les informations disponibles en 2025 sur la disponibilité et les conditions de la création d’une entreprise individuelle à la Dominique. Nous examinerons le cadre officiel, les démarches nécessaires et les obligations fiscales pour les entrepreneurs individuels dans ce pays à fiscalité modérée.
Disponibilité du statut d’entreprise individuelle à la Dominique
La Dominique ne propose pas de statut d’entreprise individuelle spécifique bénéficiant d’un régime fiscal ou administratif simplifié. L’État reconnaît toutefois la possibilité pour les personnes physiques d’opérer seules en tant que « sole trader », ce qui équivaut à exploiter une activité économique individuelle avec personnalisation de raison sociale, sans création d’entité juridique distincte.
Cadre réglementaire et enregistrement
À la Dominique, toute personne souhaitant exercer une activité commerciale en tant qu’entrepreneur individuel doit impérativement enregistrer un nom d’entreprise auprès du Companies and Intellectual Property Office (CIPO). Ce processus formalise la reconnaissance administrative de l’activité, mais ne crée pas de structure juridique distincte de la personne physique.
| Statut disponible | Démarches d’enregistrement | Régime fiscal spécifique |
|---|---|---|
| Non, mais possibilité de fonctionner comme «sole trader» | Enregistrement du nom commercial auprès du CIPO | Non, régime standard de l’impôt sur le revenu des personnes physiques |
Régime fiscal applicable en 2025
À la Dominique, il n’existe pas de régime fiscal simplifié ou de taux unique réservé aux petites entreprises ou micro-entrepreneurs exerçant en nom propre. Tous les entrepreneurs individuels sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu standard pour les personnes physiques. Ainsi, aucune exonération ni taux réduit n’est applicable du fait de la taille ou du statut simplifié de l’entreprise.
Absence de régime « micro-entrepreneur » ou forfaitaire
Contrairement à certains pays dotés de statuts très simplifiés pour les petites activités, la Dominique n’a pas instauré de statut ou de régime fiscal spécifique pour les micro-entrepreneurs, freelances ou petites activités individuelles. Les obligations déclaratives et fiscales restent donc identiques à celles de toute personne générant des revenus imposables.
Démarches d’inscription en tant que sole trader
L’ouverture d’une activité individuelle requiert :
- L’enregistrement du nom commercial auprès du CIPO ;
- Le respect des obligations fiscales standards, notamment la déclaration annuelle des revenus auprès de l’autorité fiscale compétente ;
- Aucune immatriculation supplémentaire n’est nécessaire pour bénéficier d’un quelconque allègement ou statut fiscal particulier.
Pro Tips pour les entrepreneurs individuels à la Dominique
- Avant de lancer une activité, assurez-vous que le nom commercial choisi soit disponible en consultant le registre du CIPO.
- Tenez une comptabilité rigoureuse afin de distinguer clairement vos revenus professionnels de vos revenus personnels, car aucune structure séparée n’existe par défaut.
- Prenez connaissance des seuils et barèmes de l’impôt sur le revenu, qui sont ceux appliqués à toute personne physique résidente ou non-résidente.
- Pensez à vérifier régulièrement les informations officielles sur le site de l’Invest Dominica Authority pour toute mise à jour réglementaire ou fiscale.
Sources officielles pour en savoir plus
- Companies and Intellectual Property Office (CIPO)
- Invest Dominica Authority
- Gouvernement de la Dominique
En résumé, la Dominique permet l’activité en tant que sole trader, sans offrir de statut d’entreprise individuelle bénéficiant de régimes fiscaux ou administratifs simplifiés. Toutes les personnes exerçant une activité commerciale individuelle sont assujetties au régime standard de l’impôt sur le revenu. Il est judicieux de consulter régulièrement les pages gouvernementales officielles pour suivre d’éventuelles évolutions dans ce domaine.