Ce billet fournit une présentation claire et actuelle sur le régime de la Sole Proprietorship (entreprise individuelle) au Bangladesh en 2025, en couvrant l’accessibilité, les obligations fiscales, et les principales conditions réglementaires.
Statut de la Sole Proprietorship au Bangladesh
Le statut « Sole Proprietorship » est une structure d’entreprise reconnue et très répandue au Bangladesh. Elle permet à tout particulier d’exercer une activité commerciale sans devoir constituer une entité juridique distincte. Cette flexibilité administrative la rend particulièrement accessible, notamment pour ceux recherchant une solution simplifiée d’établissement.
La personne physique détenant l’entreprise reste toutefois personnellement responsable de toutes les dettes et obligations contractées dans le cadre de l’activité. Cela signifie que la responsabilité n’est pas limitée aux seuls apports investis.
Conditions d’éligibilité et formalités
- Accessible à toute personne résidant régulièrement au Bangladesh
- Enregistrement local auprès de la City Corporation ou de l’autorité municipale compétente
- Obligation d’obtenir une Trade License (licence commerciale)
- Possibilité d’enregistrement à la TVA dès que le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil
Fiscalité applicable à la Sole Proprietorship en 2025
Les revenus dégagés d’une entreprise individuelle sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Ainsi, il n’existe aucune taxation spécifique ou supplémentaire liée à la structure elle-même.
| Niveau de revenu annuel (BDT) | Taux d’imposition progressif (%) | Niveau de revenu annuel (USD) |
|---|---|---|
| Jusqu’à 3 50 000 ৳ | 0 % | ~3 200 $ (taux utilisé : 1 USD = 110 ৳) |
| 3 50 001 ৳ à 16 50 000 ৳ | Progressif : jusqu’à 25 % | 3 200 $ à 15 000 $ |
| Supérieur à 16 50 000 ৳ | 25 % | > 15 000 $ |
Remarque : Les taux sont calculés par tranches. Les seuils sont ceux en vigueur pour l’année fiscale 2023-2024 et restent d’actualité pour 2025, à défaut d’annonce contraire.
Obligations supplémentaires
- Inscription à la TVA obligatoire dès que le chiffre d’affaires dépasse 3 crores BDT (~300 000 $)
- Conservation et présentation des pièces justificatives sur demande de l’administration fiscale
Résumé des caractéristiques principales
| Caractéristiques | Statut ou Condition |
|---|---|
| Type d’entité | Entreprise individuelle (Sole Proprietorship) |
| Responsabilité légale | Illimitée (personnelle) |
| Obligation de licence | Oui (Trade License) |
| VAT/TVA | Obligatoire si CA > 3 crores BDT (300 000 $) |
| Mode d’imposition | Taux progressif de l’impôt sur le revenu (personne physique) |
| Procédure d’enregistrement | Autorité municipale/City Corporation |
Conseils professionnels
- Procédez à l’enregistrement dès la création de l’activité afin de garantir la légalité des opérations et faciliter l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
- Surveillez régulièrement le chiffre d’affaires pour anticiper l’obligation de déclaration et paiement de la TVA.
- Conservez tous les justificatifs de revenus et dépenses liés à l’activité pour simplifier les démarches lors d’un contrôle fiscal.
- Étudiez la possibilité de souscrire une assurance responsabilité pour mieux gérer les risques inhérents à l’absence de séparation patrimoniale.
Sources officielles
Le régime de Sole Proprietorship s’affirme au Bangladesh comme l’option la plus simple et la plus directe pour quiconque souhaite exercer à titre individuel, avec un enregistrement facilité et une fiscalité alignée sur le barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Toutefois, il demeure impératif de tenir compte de la responsabilité personnelle et des seuils de revenus qui déclenchent des obligations déclaratives additionnelles. Pour 2025, la conformité aux normes locales reste l’élément-clé de la gestion d’une telle structure.