Ce guide détaille la disponibilité et les conditions actuelles du statut de l’entreprise individuelle (« Hộ kinh doanh cá thể ») au Vietnam en 2025, en mettant l’accent sur les règles d’inscription, le régime fiscal, et les responsabilités de l’entrepreneur individuel.
Disponibilité du statut « Hộ kinh doanh cá thể » au Vietnam
Au Vietnam, l’équivalent du statut d’entreprise individuelle est appelé « Hộ kinh doanh cá thể », souvent traduit par « ménage d’affaires » ou « entreprise individuelle ». Ce statut est officiellement accessible et largement utilisé par les entrepreneurs, prestataires indépendants et petits commerçants qui souhaitent exercer une activité économique en leur nom propre, sans constituer de société dotée de la personnalité morale. La simplicité du processus d’enregistrement en fait un choix privilégié pour les entreprises à petite échelle, ainsi que pour les familles gérant des commerces locaux.
Conditions et modalités d’enregistrement
- Destinataires : Toute personne physique résidente (ou famille) peut s’enregistrer sous ce statut.
- Procédure : L’enregistrement s’effectue auprès du comité populaire local, lequel délivre l’attestation de création de « Hộ kinh doanh cá thể ».
- KYC : Les documents requis sont limités (identité, description de l’activité, preuve de résidence, etc.).
- Durée d’enregistrement : En général, la procédure est rapide, en quelques jours ouvrés.
Régime fiscal applicable en 2025
Le régime fiscal des « Hộ kinh doanh cá thể » est adapté à la taille modeste des activités visées. L’imposition repose principalement sur un système forfaitaire ou présomptif, en fonction du chiffre d’affaires et du secteur d’activité.
| Seuil de revenu annuel (VND) | Exonération d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) | Exonération de TVA | Taux de TVA (%) | Taux d’IRPP (%) |
|---|---|---|---|---|
| < 100 000 000 ₫ | Oui | Oui | 0% | 0% |
| > 100 000 000 ₫ | Non | Non | 0,5% à 5% | 0,5% à 2% |
| Taux effectifs variables selon l’activité ; 1 VND ≈ $0.00004 USD (taux de change indicatif 2025) | ||||
En résumé :
Si le revenu annuel ne dépasse pas 100 millions de VND (~$4,000 USD), aucune taxe sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ni taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est due. Pour les revenus supérieurs à ce seuil, les taux d’imposition, très compétitifs, sont modulés selon la nature de l’activité.
Responsabilité et statut juridique
Le « Hộ kinh doanh cá thể » n’a pas de personnalité morale distincte. L’entrepreneur individuel est juridiquement et financièrement responsable de l’ensemble des dettes et engagements professionnels contractés dans le cadre de son activité. Ce niveau d’engagement personnel mérite attention lors du choix du statut.
Tableau récapitulatif : Statut « Hộ kinh doanh cá thể » vs Société
| Critère | Hộ kinh doanh cá thể | Société (SARL, SA, etc.) |
|---|---|---|
| Personnalité morale | Non | Oui |
| Responsabilité | Illimitée (personnelle) | Limitée au capital |
| Procédures administratives | Allégées | Plus complexes |
| Fiscalité | Forfaitaire ou présomptif | Régime de société (IS, TVA, etc.) |
Conseils pratiques pour 2025
- Anticipez votre chiffre d’affaires : Évitez de dépasser le seuil des 100 000 000 VND si vous cherchez à minimiser vos obligations fiscales.
- Gardez une trace détaillée de vos recettes, car les autorités fiscales peuvent demander à vérifier la cohérence de vos déclarations, même pour un régime forfaitaire.
- Privilégiez ce statut pour les activités de taille modeste ou en démarrage. Dès que les risques financiers ou la croissance deviennent importants, considérez la création d’une société pour limiter votre responsabilité personnelle.
- Lisez régulièrement les mises à jour officielles du service des impôts vietnamien afin de connaître les éventuelles modifications des seuils fiscaux ou barèmes.
Ressources officielles
Pour les informations les plus récentes ou approfondir vos recherches sur la fiscalité et le formalisme au Vietnam, consultez les sites officiels :
Le statut « Hộ kinh doanh cá thể » offre une voie simple et transparente pour gérer une activité indépendante au Vietnam, avec une fiscalité avantageuse pour les petits revenus. Cependant, il faut garder à l’esprit l’absence de séparation entre patrimoine personnel et professionnel, ainsi que l’obligation de suivre les règles locales de déclaration. Pour toute activité dépassant le cadre artisanal ou familial, la réflexion autour d’une structure juridique distincte reste incontournable.