La possibilité de créer une entreprise individuelle aux Bahamas est un sujet d’intérêt majeur, surtout dans un contexte fiscal réputé favorable comme celui-ci. Voici un panorama détaillé des conditions d’accès, de la fiscalité et des obligations en 2025 pour le statut de Sole Proprietorship aux Bahamas.
Disponibilité et définition du statut de Sole Proprietorship aux Bahamas
Le statut de Sole Proprietorship est disponible aux Bahamas et représente l’une des formes juridiques les plus courantes pour exploiter une activité professionnelle à titre individuel. Ce statut n’a pas d’existence juridique distincte : l’entrepreneur et son entreprise sont légalement une seule et même entité. Il est accessible aux citoyens comme aux résidents, qui doivent procéder à l’enregistrement auprès du Registrar General’s Department.
Principales caractéristiques du régime
| Condition | Détail |
|---|---|
| Possibilité d’accès | Oui (citoyens et résidents) |
| Statut juridique | Non distinct du propriétaire |
| Enregistrement requis | Obligatoire auprès du Registrar General’s Department |
| Fiscalité sur les revenus | Aucune imposition sur le revenu personnel |
| Imposition sur les sociétés | Aucune |
| Imposition sur les plus-values | Aucune |
| TVA (VAT) | 10 % si chiffre d’affaires > 100 000 BSD (≈ 100 000 $ USD à la parité) |
| Seuil de chiffre d’affaires TVA | 100 000 BSD (≈ 100 000 $ USD) |
| Licence commerciale | Frais basés sur le chiffre d’affaires |
Obligations fiscales et administratives (2025)
Aux Bahamas, les obligations pour les entrepreneurs en entreprise individuelle se concentrent essentiellement sur la TVA et la licence commerciale. Puisque le pays ne prélève ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les sociétés, ni impôt sur les plus-values, la pression fiscale sur les personnes physiques reste particulièrement basse. Toutefois, au-delà de 100 000 BSD de chiffre d’affaires annuel, l’enregistrement à la TVA devient obligatoire au taux de 10 %. Les frais de licence commerciale sont appliqués en fonction du chiffre d’affaires, ce qui invite à une gestion attentive du volume d’activité déclaré.
Points-clés à retenir sur le statut de Sole Proprietorship
- Structure simple, largement utilisée par les indépendants et petits entrepreneurs
- Formalités d’enregistrement auprès du Registrar General’s Department indispensables même en l’absence d’imposition directe
- Obligation de s’enregistrer à la TVA à partir de 100 000 BSD de revenus annuels
- Soumission obligatoire à la licence commerciale, avec des tarifs évolutifs selon le chiffre d’affaires
- Absence totale de fiscalité sur les revenus, plus-values ou sociétés pour les personnes physiques
Pro Tips : Conseils pratiques pour 2025
- Vérifiez votre niveau de chiffre d’affaires : si vous approchez du seuil de 100 000 BSD, anticipez l’inscription à la TVA afin d’éviter toute pénalité ou retard administratif.
- Préparez tous vos justificatifs pour l’enregistrement auprès du Registrar General’s Department : cela accélérera la procédure et limitera les requêtes supplémentaires des autorités.
- Pensez à intégrer le coût de la licence commerciale dans votre modèle financier, puisque les frais sont proportionnels au chiffre d’affaires déclaré.
- Gardez à l’esprit que bien que la fiscalité directe soit nulle, le respect des obligations de déclaration (TVA, licence) reste contrôlé et sanctionnable.
Sources officielles
- Government of The Bahamas – Registering a Business Name
- Government of The Bahamas – Business Licence
- Government of The Bahamas – VAT
- Invest Bahamas – Business Structures
En résumé, les Bahamas offrent un environnement très attractif pour les entrepreneurs individuels grâce à une imposition directe inexistante et des démarches administratives assez limitées. Cependant, il est primordial de bien respecter les exigences de déclaration de chiffre d’affaires et de TVA si l’activité le requiert. La simplicité de la structure ne doit pas masquer l’importance du suivi administratif, clé pour tirer pleinement parti de ce régime en 2025.