Ce guide présente l’intégralité du cadre réglementaire en matière de résidence fiscale des personnes physiques en Bulgarie pour l’année 2025. Toutes les règles déterminant la résidence fiscale y sont détaillées, conformément aux dernières données officielles communiquées par les autorités bulgares.
Vue d’ensemble des critères de résidence fiscale en Bulgarie
La Bulgarie applique un système de règles multiples pour l’établissement de la résidence fiscale des personnes physiques. Aucune condition de séjour minimum n’est imposée d’emblée, mais plusieurs critères légaux peuvent déclencher la qualification de résident fiscal bulgare.
| Règle de résidence | Appliquée en 2025 | Commentaires |
|---|---|---|
| 183 jours de présence | Oui | Résidence fiscale acquise si la personne séjourne en Bulgarie plus de 183 jours par an. |
| Centre d’intérêt économique | Oui | La résidence fiscale est également établie si le centre d’intérêts économiques se trouve en Bulgarie, indépendamment du temps passé sur le territoire. |
| Résidence habituelle | Oui | La personne dont la résidence habituelle est en Bulgarie peut être considérée comme résidente fiscale. |
| Centre d’intérêts familiaux | Oui | Le foyer familial situé en Bulgarie constitue un critère de résidence. |
| Citoyenneté | Non | Le seul fait de posséder la citoyenneté bulgare n’entraîne pas la résidence fiscale. |
| Résidence temporaire prolongée | Non | Il n’y a pas de disposition spécifique pour la résidence temporaire prolongée dans la détermination de la résidence fiscale. |
Explications détaillées des règles de résidence fiscale bulgares
Règle des 183 jours
Une personne physique est considérée comme résidente fiscale bulgare si elle séjourne en Bulgarie plus de 183 jours au cours d’une période de douze mois consécutifs durant l’année civile (2025). Toutes les périodes de séjour, même discontinues, sont comptabilisées dans ce total.
Centre des intérêts économiques
Le critère du centre d’intérêt économique est déterminant. Il désigne l’endroit où la personne exerce l’essentiel de son activité professionnelle, conserve ses investissements principaux, gère son patrimoine ou d’où provient la majeure partie de ses revenus. Si ce centre se situe en Bulgarie, la résidence fiscale bulgare s’applique même avec une présence physique limitée.
Résidence habituelle et foyer familial
L’existence d’une résidence habituelle en Bulgarie (lieu de vie régulier et stable) ou le fait que la famille du contribuable réside sur le territoire sont deux conditions supplémentaires pouvant activer la résidence fiscale. Ces deux critères prennent en compte les liens personnels et familiaux du contribuable avec la Bulgarie.
Autres situations spécifiques
- Mission à l’étranger : Toute personne envoyée à l’étranger par une entreprise bulgare ou par l’État bulgare est considérée comme résidente fiscale bulgare, quelle que soit sa présence effective sur le territoire national.
- Conventions fiscales internationales : Lorsqu’une convention internationale visant à éviter la double imposition (DTT) existe entre la Bulgarie et un autre État, les critères de résidence prévus par la convention prévalent sur le droit bulgare. Les conventions suivent généralement la méthode de l’OCDE pour la résolution des conflits de résidence (centre des intérêts vitaux, foyer d’habitation permanent, etc.).
Pro tips pour la détermination de la résidence fiscale en Bulgarie
- Réunissez des justificatifs précis sur vos jours de présence : la règle des 183 jours est déterminante et doit être prouvée par des documents fiables (tampons de passeport, baux de location, billets d’avion, etc.).
- Faites analyser vos flux économiques et patrimoniaux pour identifier objectivement votre centre d’intérêts économiques, notamment si vous avez des biens, activités ou sources de revenu dans plusieurs pays.
- En cas de doute ou de résidence possible dans plusieurs pays, vérifiez systématiquement les dispositions de la convention fiscale bilatérale applicable à votre situation, qui peut entraîner un traitement fiscal distinct.
- Les personnes en mission temporaire à l’étranger pour une entreprise bulgare doivent prendre en compte que leur statut de résident fiscal en Bulgarie subsiste, peu importe leur durée d’absence du territoire.
- Conservez une documentation complète portant sur votre résidence habituelle et le lieu de résidence de votre famille pour justifier, si besoin, votre non-résidence ou résidence en Bulgarie.
Références officielles
Pour plus de précisions et de textes officiels, consultez le portail principal de l’administration fiscale bulgare : https://www.nap.bg/
En synthèse, la Bulgarie présente en 2025 un système robuste, cumulant plusieurs critères pour la fixation de la résidence fiscale. Le seuil de 183 jours reste central mais il n’est pas unique ; la localisation des intérêts économiques, du foyer familial et la résidence habituelle jouent un rôle tout aussi essentiel. Enfin, veillez à toujours confronter ces règles au contenu d’une éventuelle convention fiscale internationale applicable à votre situation particulière.