Ce guide présente de manière complète les règles de résidence fiscale applicables aux personnes physiques en Mongolie pour 2025. Il détaille les critères principaux utilisés par l’administration fiscale mongole pour déterminer le statut de résident fiscal et apporte des précisions essentielles pour les particuliers cherchant clarté et conformité.
Les critères fondamentaux de la résidence fiscale en Mongolie
La Mongolie applique plusieurs critères pour évaluer la résidence fiscale des personnes physiques. Ces critères sont nombreux, mais ils s’articulent principalement autour du nombre de jours de présence, des intérêts économiques dans le pays et de la structure des revenus. Le tableau suivant récapitule les différentes règles en vigueur :
| Critère | Description |
|---|---|
| Nombre minimum de jours de présence | 0 jour |
| Règle des 183 jours | Activée : Plus de 183 jours de présence physique sur une période de 12 mois consécutifs |
| Centre des intérêts économiques | Activé : Présence d’intérêts économiques primaires en Mongolie |
| Résidence habituelle | Non applicable |
| Centre des intérêts familiaux | Non applicable |
| Nationalité (citoyenneté) | Non applicable |
| Séjour temporaire prolongé | Non applicable |
| Règle de composition du revenu | Si au moins 50 % du revenu imposable mondial d’une personne provient de sources mongoles, elle est considérée comme résidente fiscale, indépendamment du temps de présence dans le pays. |
Analyse détaillée des principaux critères de résidence fiscale en 2025
La règle des 183 jours
En 2025, toute personne physique qui se trouve en Mongolie pendant plus de 183 jours, consécutifs ou non, au cours d’une période de 12 mois est considérée comme résidente fiscale. Cette règle est classique à l’échelle internationale et reste un pilier de la détermination de la résidence fiscale du pays.
Centre des intérêts économiques
L’autorité fiscale mongole prend également en compte le lieu des intérêts économiques principaux. Si la majeure partie des activités économiques de l’individu (emploi, entreprise, patrimoine, investissements, etc.) se situe en Mongolie, cela peut suffire à établir une résidence fiscale, même si le seuil de 183 jours n’est pas atteint.
Part du revenu provenant de Mongolie
Une particularité notable de la Mongolie : une personne physique est considérée comme résidente fiscale si au moins 50 % de son revenu imposable mondial provient de sources mongoles. Ce critère s’applique indépendamment du nombre de jours de présence physique dans le pays. Ce point mérite une attention particulière, notamment pour les professionnels qui génèrent leurs revenus principalement ou en majorité depuis la Mongolie, qu’ils soient sur place ou à l’étranger.
Critères non applicables en 2025
À noter, les notions de résidence habituelle, de centre des intérêts familiaux, de nationalité et de séjour temporaire prolongé ne s’appliquent pas actuellement dans le cadre de la détermination de la résidence fiscale pour les particuliers en Mongolie.
Tableau récapitulatif : Synthèse des règles de résidence fiscale en Mongolie (2025)
| Règle | Statut | Commentaires |
|---|---|---|
| 183 jours de présence | OUI | Présence physique totale sur 12 mois |
| Centre des intérêts économiques | OUI | Lieu des activités économiques principales |
| Résidence habituelle | NON | Non utilisée dans le calcul pour 2025 |
| Centre des intérêts familiaux | NON | Non utilisée dans le calcul pour 2025 |
| Nationalité | NON | Non prise en compte |
| Séjour temporaire prolongé | NON | Non applicable |
| 50 % du revenu mondial d’origine mongole | OUI | Suffit pour être résident fiscal, indépendamment de la présence physique |
Quelques points particuliers à retenir
En 2025, la Mongolie présente un système de détermination de la résidence fiscale relativement clair, basé principalement sur la durée de séjour et la source des revenus. Il est important de noter que le pays ne requiert pas un minimum de jours de présence pour appliquer le critère des revenus majoritairement mongols, ce qui peut concerner de nombreux consultants, prestataires de services ou dirigeants de sociétés qui opèrent à distance.
Pro Tips : Bonnes pratiques pour la gestion de sa résidence fiscale en Mongolie
- Documentez minutieusement le nombre de jours passés en Mongolie, en conservant des copies de vols, tampons de passeport, et contrats de location.
- Analysez la composition de votre revenu imposable mondial afin de déterminer la part d’origine mongole, surtout si elle approche le seuil de 50 %.
- Si vos principaux intérêts économiques sont en Mongolie (entreprise principale, portefeuille d’actifs, emploi), prenez en considération que cela peut entraîner une résidence fiscale, même sans présence physique prolongée.
- Restez informé des éventuels ajustements réglementaires en consultant régulièrement le portail officiel des impôts mongols : mta.gov.mn.
À retenir sur la résidence fiscale en Mongolie
En résumé, la Mongolie retient la règle classique des 183 jours pour la résidence fiscale, mais applique aussi une approche spécifique basée sur la source du revenu et l’intérêt économique. Cela implique qu’un individu peut devenir résident fiscal mongol, même en présence très réduite dans le pays, sous certaines conditions. Pour 2025, clarifiez la structure de vos revenus et le centre de vos activités afin d’anticiper et sécuriser votre conformité fiscale avec les règles locales.