Ce guide présente le cadre complet des règles de résidence fiscale applicables aux personnes physiques en Roumanie pour l’année 2025. Vous y trouverez toutes les données officielles utiles concernant la définition du résident fiscal roumain, ainsi que les critères principaux utilisés par l’administration fiscale, sans détour ni généralités inutiles.
Critères de résidence fiscale en Roumanie en 2025
Le statut de résident fiscal en Roumanie repose sur plusieurs règles définies par la législation locale. Contrairement à certains pays qui appliquent un seuil fixe de jours de présence, la Roumanie adopte une approche composite, intégrant aussi bien des critères temporels qu’économiques et sociaux.
| Règle de résidence | Description |
|---|---|
| Présence de 183 jours | Résident fiscal si présence en Roumanie pendant au moins 183 jours sur 12 mois consécutifs. |
| Centre des intérêts économiques | Résident fiscal si le centre de vos intérêts économiques se trouve en Roumanie. |
| Résidence habituelle | Si votre résidence habituelle est située en Roumanie, cela suffit pour être considéré comme résident fiscal. |
| Règle du centre familial | Non appliquée : la Roumanie ne tient pas spécifiquement compte du centre des intérêts familiaux. |
| Citoyenneté | Non appliquée : la simple citoyenneté roumaine ne suffit pas à fonder la résidence fiscale. |
| Prolongation de séjour temporaire | Non applicable dans le cadre roumain. |
Autres règles spécifiques
| Situation particulière | Conséquences fiscales |
|---|---|
| Fonctionnaires roumains à l’étranger | Les citoyens roumains travaillant à l’étranger comme fonctionnaires ou salariés de l’État roumain sont considérés résidents fiscaux, indépendamment du temps passé en dehors du pays. |
| Déclaration de centre d’intérêts vitaux | Un non-résident déclarant que son centre d’intérêts vitaux est en Roumanie devient résident fiscal dès la déclaration, sans considération du nombre de jours présents dans le pays. |
Il est à noter que le seuil minimum officiel de jours de présence pour être considéré résident fiscal standardisé est de 183 jours. En dehors de ce critère, les autres situations listées ci-dessus s’appliquent selon les circonstances personnelles et la documentation fournie auprès de l’Agence nationale de l’administration fiscale roumaine.
Détail des principaux critères (2025)
- Présence de 183 jours : Toute personne séjournant 183 jours ou plus en Roumanie, sur 12 mois consécutifs (pas forcément sur une année civile complète), est considérée automatiquement comme résident fiscal.
- Centre des intérêts économiques : Si votre source principale de revenus, ou vos activités économiques, sont localisées en Roumanie, vous pouvez être considéré comme résident fiscal, même si vous n’atteignez pas le seuil de jours.
- Résidence habituelle : Si la Roumanie est considérée comme votre domicile habituel, vous serez également considéré comme résident fiscal, indépendamment de la durée de votre présence physique sur le territoire.
Situations hors norme à connaître
- Les citoyens roumains employés par l’État à l’étranger conservent leur statut de résident fiscal roumain.
- Les non-résidents qui déclarent officiellement leur centre d’intérêts vitaux en Roumanie deviennent immédiatement résidents fiscaux, sans condition de présence dans l’année.
Résumé visuel des critères principaux
| Critère | Application | Condition de durée |
|---|---|---|
| 183 jours de présence | Oui | ≥ 183 jours/12 mois |
| Centre d’intérêts économiques | Oui | Aucune exigence de durée |
| Résidence habituelle | Oui | Aucune exigence de durée |
| Centre de la famille | Non | – |
| Citoyenneté | Non | – |
Pro tips pratiques pour la résidence fiscale en Roumanie (2025)
- Conservez systématiquement la preuve de vos dates d’entrée et de sortie du territoire (tampons passeport, réservations de voyage), surtout si vous approchez du seuil de 183 jours.
- Si vous souhaitez démontrer que votre centre d’intérêts économiques est en dehors de la Roumanie (ou l’inverse), préparez une documentation claire sur l’origine de vos revenus et le lieu d’exercice de vos activités principales.
- En cas de déclaration de résidence ou de centre d’intérêts vitaux, effectuez la démarche formelle auprès de l’administration fiscale pour éviter toute ambiguïté.
- Les salariés ou fonctionnaires roumains à l’étranger doivent se rappeler que leur statut de résident fiscal subsiste intégralement, sauf décision expresse de l’administration roumaine.
- Pour des situations complexes, vérifiez toujours directement sur le site officiel de l’Agence nationale de l’administration fiscale.
À garder en tête
En résumé, le cadre roumain pour la résidence fiscale en 2025 associe le critère classique des 183 jours à une reconnaissance élargie du centre d’intérêts économiques et de la résidence habituelle. Plusieurs exceptions ou précisions viennent compléter une approche qui reste favorablement claire pour les professionnels internationaux. Deux points clés à retenir : la Roumanie applique strictement ces critères, et les déclarations officielles (présence, intérêts, résidence) priment toujours sur la présomption – il est donc essentiel d’anticiper et de formaliser chaque étape auprès des autorités fiscales compétentes.