Ce guide fournit un aperçu détaillé des règles de résidence fiscale applicables aux personnes physiques au Mexique en 2025. Il analyse les critères déterminants de la résidence fiscale et explique les implications pratiques pour tout individu ayant des liens avec le Mexique ou envisageant d’en établir.
Critères principaux de résidence fiscale au Mexique
La législation fiscale mexicaine ne fixe pas de durée minimale de séjour (comme une règle des 183 jours) pour caractériser la résidence fiscale. La détermination repose essentiellement sur le centre des intérêts économiques et la résidence habituelle.
| Critère | Description |
|---|---|
| Nombre minimum de jours de présence | 0 : Pas de durée minimale exigée |
| Centre des intérêts économiques | Oui : Application de ce critère |
| Résidence habituelle | Oui : Critère pris en compte |
| Centre de la famille | Non |
| Critère de citoyenneté | Non |
| Règle de séjour temporaire prolongé | Non |
| Règle des 183 jours | Non |
Autres règles spécifiques de résidence fiscale
- Détention d’un foyer d’habitation : Si une personne dispose d’un domicile au Mexique, elle est réputée résident fiscal, indépendamment du temps effectivement passé dans le pays.
- Sources de revenus : Si plus de 50 % des revenus annuels proviennent de sources mexicaines, ou si le Mexique représente le lieu principal des activités professionnelles, la personne est considérée résident fiscal au Mexique.
- Mouvements vers les paradis fiscaux : Un citoyen mexicain s’établissant dans un paradis fiscal demeure résident fiscal mexicain pour l’année de son départ et pour les cinq années suivantes, sauf si le Mexique dispose d’un accord d’échange d’informations ou d’une convention fiscale avec le pays concerné.
- Procédure de changement de résidence : Pour mettre fin à la résidence fiscale au Mexique, il est impératif de déposer une « notification de suspension d’activités ». L’absence de cette formalité entraîne la poursuite du statut de résident fiscal.
Tableau de synthèse – Règles de résidence fiscale au Mexique (2025)
| Situation personnelle | Résidence fiscale mexicaine ? |
|---|---|
| Domicile (foyer) au Mexique | Oui, automatiquement |
| Plus de 50 % des revenus perçus au Mexique | Oui |
| Mexique = principal lieu d’activité professionnelle | Oui |
| Départ vers un paradis fiscal | Oui (année du départ + 5 ans), sauf accord d’échange d’informations |
| Aucune notification de suspension d’activité | Statut de résident maintenu |
Procédures pour la perte de la résidence fiscale
L’abandon du statut de résident fiscal mexicain nécessite une démarche formelle. Le dépôt d’une notification de suspension d’activités est indispensable. Sans cette notification, les autorités considéreront l’individu comme toujours résident fiscal, même en cas de départ effectif du territoire.
Exigences pour les citoyens mexicains quittant pour un paradis fiscal
À noter : les citoyens mexicains transférant leur résidence vers une juridiction considérée comme paradis fiscal restent soumis à l’imposition mexicaine pendant six ans (année du départ incluse), sauf exception liée à l’existence d’un traité ou d’un accord d’échange d’informations entre le Mexique et le nouvel État de résidence.
Conseils pratiques pour optimiser votre résidence fiscale au Mexique
- Vérifiez si vous disposez d’un domicile permanent au Mexique même si vous y passez peu de temps. Ce critère entraine automatiquement la résidence fiscale.
- Surveillez la provenance de vos revenus : dépassez-vous le seuil de 50 % de revenus d’origine mexicaine ?
- En cas de changement de résidence, accomplissez formellement la notification de suspension d’activités auprès du Servicio de Administración Tributaria (SAT).
- Si vous quittez le Mexique pour un paradis fiscal, renseignez-vous sur l’existence d’un accord d’échange d’informations : cela conditionne la durée de votre résidence fiscale prolongée.
Ressources officielles
Pour toute question liée à la fiscalité mexicaine ou la procédure administrative de déclaration de non-résidence, consultez le site officiel du Servicio de Administración Tributaria (SAT).
Retenir l’approche mexicaine sur la résidence fiscale, c’est comprendre que l’accent n’est pas mis sur la durée de présence physique, mais sur la localisation de vos centres d’intérêt économiques et de vos revenus. Vérifiez régulièrement vos obligations : la moindre négligence formelle peut prolonger indéfiniment votre statut de résident fiscal. Les critères sont clairs, mais requièrent une vigilance constante, surtout lors d’un projet d’expatriation.