Ce guide présente le cadre complet des règles de résidence fiscale applicables aux personnes physiques en Papouasie-Nouvelle-Guinée (PG), en 2025. Il détaille clairement la définition officielle de la résidence fiscale, les différents critères retenus, ainsi que les implications pratiques pour les résidents et non-résidents.
Critères de résidence fiscale en Papouasie-Nouvelle-Guinée
Déterminer si une personne est considérée comme résidente fiscale en Papouasie-Nouvelle-Guinée repose principalement sur des critères de présence physique et de domicile. La législation fiscale distingue plusieurs règles fondamentales :
| Règle | Description |
|---|---|
| Nombre minimum de jours de présence | 184 jours sur l’année fiscale |
| Règle des 183 jours | Une personne présente en Papouasie-Nouvelle-Guinée plus de la moitié de l’année fiscale (soit plus de 183 jours) est présumée résidente, sauf si l’administration fiscale estime que le lieu habituel de résidence est à l’étranger ou qu’il n’y a pas d’intention de s’installer dans le pays. |
| Résidence habituelle | Être jugé « résident habituel » est également pris en compte. |
| Domicile | Une personne dont le domicile légal (domicile) se trouve en Papouasie-Nouvelle-Guinée est considérée comme résidente fiscale, à moins que son lieu permanent de séjour ne soit à l’étranger. |
| Centre des intérêts économiques | Non applicable en 2025. |
| Centre de la vie familiale | Non applicable en 2025. |
| Critère de nationalité | Non applicable (la citoyenneté seule ne détermine pas la résidence fiscale). |
| Séjour temporaire prolongé | Non applicable. |
Présentation détaillée des principales règles
Présence physique : seuil des 184 jours
Le principal critère de résidence fiscale en Papouasie-Nouvelle-Guinée est la présence physique dans le pays pendant au moins 184 jours au cours de l’année fiscale. Toute personne remplissant cette condition est réputée résidente, sauf exceptions formelles acceptées par l’administration fiscale.
Domicile et résidence habituelle
Une personne ayant son domicile légal en Papouasie-Nouvelle-Guinée est considérée comme résidente, sauf si son lieu de séjour permanent se situe à l’extérieur du pays. Par ailleurs, la notion de « résidence habituelle » s’applique si la personne vit de façon continue dans le pays, indépendamment de la détention d’un domicile officiel.
Autres considérations réglementaires
Les règles suivantes viennent compléter le cadre :
- Si une personne demeure plus de la moitié de l’année fiscale sur le territoire, elle est présumée résidente, sauf si le Commissaire général est convaincu que sa résidence habituelle est à l’étranger ou qu’il n’y a pas d’intention de s’installer durablement.
- La citoyenneté, la vie familiale et le centre d’intérêts économiques ne sont pas des critères déterminants pour la définition de la résidence fiscale, contrairement à d’autres juridictions.
Résumé des règles en 2025
Pour un aperçu rapide des différents critères en vigueur :
| Critère | Applicable ? |
|---|---|
| Règle des 183/184 jours | Oui |
| Domicile | Oui |
| Résidence habituelle | Oui |
| Centre des intérêts économiques | Non |
| Centre de la vie familiale | Non |
| Citoyenneté | Non |
| Séjour temporaire prolongé | Non |
Pro Tips pour gérer sa résidence fiscale en Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Conservez systématiquement une trace de votre présence physique dans le pays (billets d’avion, cachets de passeport, contrats de location).
- Analysez votre situation au regard de votre domicile légal et de votre intention durable de séjour : l’absence d’intention avérée de résider en Papouasie-Nouvelle-Guinée peut être déterminante en cas de contrôle.
- Prenez en compte la qualification de « résidence habituelle » si vous passez de longues périodes sans domicile officiel sur place : elle peut suffire à vous qualifier comme résident fiscal.
- Vérifiez régulièrement les instructions administratives et la jurisprudence : l’interprétation du seuil de 184 jours et des critères de domicile peut évoluer.
Source officielle
Consultez le site officiel du gouvernement pour des informations à jour sur le cadre fiscal : irc.gov.pg
En synthèse, la résidence fiscale en Papouasie-Nouvelle-Guinée dépend étroitement du temps de présence sur le territoire et du statut de domicile. Les critères sont clairs, mais l’appréciation de certaines situations (intention, lieu de résidence habituelle) exige une attention particulière. Il est crucial de bien documenter sa situation et de rester informé d’éventuelles évolutions réglementaires.