Ce guide présente le cadre complet des règles de résidence fiscale applicables aux particuliers en Lettonie pour 2025, en s’appuyant uniquement sur les données officielles disponibles. Il détaille les conditions précises d’assujettissement fiscal afin de mieux comprendre les obligations potentielles en matière d’impôt selon votre statut et votre situation en Lettonie.
Résumé des principaux critères de résidence fiscale en Lettonie (2025)
La Lettonie applique un cadre clair pour déterminer si un individu doit être considéré comme résident fiscal. Voici les principales règles en vigueur :
| Critère | Description | Applicabilité (2025) |
|---|---|---|
| Nombre minimal de jours de présence | Nombre minimum de jours requis annuellement pour être résident fiscal | 0 jour (pas de seuil fixé) |
| Règle des 183 jours | Présence physique en Lettonie pendant au moins 183 jours sur une période de 12 mois consécutifs | Oui |
| Résidence habituelle | Existence d’une résidence habituelle en Lettonie | Oui |
| Lieu d’intérêt économique principal | Centre des intérêts économiques en Lettonie | Non |
| Centre de la vie familiale | Lieu de résidence de la famille ou des proches en Lettonie | Non |
| Citoyenneté | Citoyens lettons considérés comme résidents fiscaux du fait de leur nationalité | Non |
| Séjour temporaire prolongé | Séjour temporaire en Lettonie au-delà d’un seuil prédéfini | Non |
| Situation spécifique des salariés lettons à l’étranger | Citoyens lettons travaillant à l’étranger pour un employeur letton | Oui – considérés comme résidents fiscaux indépendamment de la présence physique |
Analyse détaillée des règles de résidence fiscale en Lettonie
Règle des 183 jours :
La Lettonie retient la présence physique sur le territoire comme critère central. Ainsi, toute personne se trouvant en Lettonie pendant au moins 183 jours sur une période de 12 mois consécutifs est considérée comme résident fiscal pour l’année concernée. Cette règle s’applique systématiquement sans exiger de justification supplémentaire.
Résidence habituelle :
Au-delà de la simple présence physique, avoir une « résidence habituelle » en Lettonie suffit également à établir la résidence fiscale, même en l’absence d’un seuil de jours clairement défini. Les autorités peuvent se référer à des éléments concrets : domiciliation principale, logement permanent, mais il n’existe pas de liste exhaustive de critères secondaires officiellement publiée.
Absence de certaines règles classiques :
Le centre des intérêts économiques et le centre de la vie familiale, fréquemment utilisés par d’autres juridictions, ne sont pas considérés comme des critères principaux en Lettonie. De même, la simple citoyenneté lettone n’entraîne pas automatiquement la résidence fiscale (sauf situation spécifique, voir ci-dessous).
Situation spécifique des citoyens lettons employés à l’étranger :
Particularité notable : les citoyens lettons employés à l’étranger mais par un employeur letton « sont considérés comme résidents fiscaux » même sans présence physique sur le territoire. C’est une disposition clé pour les travailleurs expatriés sous contrat avec une entité lettonne.
Pro tips pour gérer votre résidence fiscale en Lettonie (2025)
- Vérifiez précisément vos périodes de séjour : gardez une trace rigoureuse de vos jours de présence, car franchir le seuil de 183 jours sur une période de 12 mois consécutifs entraîne automatiquement la résidence fiscale.
- Si vous êtes citoyen letton en mission à l’étranger pour un employeur letton, renseignez-vous sur l’obligation déclarative et le risque de double imposition, car vous serez résident fiscal même sans présence physique en Lettonie.
- Ne vous fiez pas aux critères de « centre d’intérêts économiques » ou de « famille » habituellement utilisés ailleurs : ils ne s’appliquent pas en Lettonie pour la détermination de la résidence fiscale au sens strict.
- Pour toute résidence habituelle, conservez vos documents de location/achat et de domiciliation pour justifier votre situation en cas de contrôle.
Sources officielles
Pour des informations actualisées ou des textes légaux complets, consultez la page principale du Service national des impôts letton (VID).
En résumé, le cadre letton pour la résidence fiscale repose principalement sur la règle universelle des 183 jours et la notion de résidence habituelle. Il se distingue par l’absence de prise en compte de la citoyenneté (à l’exception des salariés à l’étranger pour un employeur letton) ou des centres d’intérêt économique. Il est essentiel d’évaluer précisément ses séjours et situations contractuelles pour éviter toute surprise quant au statut de résident fiscal en Lettonie en 2025.