Ce guide présente les règles applicables à la résidence fiscale des personnes physiques en Suisse pour l’année 2025. Nous détaillons ici les critères, les durées de séjour pertinentes et les éléments structurants pris en compte par l’administration afin d’établir la résidence fiscale sur le territoire helvétique.
Présentation des critères de résidence fiscale en Suisse
La Suisse applique un ensemble de critères précis pour déterminer si un individu doit être considéré comme résident fiscal. La législation se concentre sur la durée du séjour, le caractère habituel de la résidence, ainsi que les intentions déclarées auprès des autorités communales.
Tableau récapitulatif des règles de résidence fiscale en Suisse (2025)
| Règle spécifique | Durée/Condition | Activation résidence fiscale |
|---|---|---|
| Séjour en Suisse avec intention d’exercer une activité lucrative | Au moins 30 jours consécutifs (hors absences de courte durée) | OUI |
| Séjour en Suisse sans intention d’exercer une activité lucrative | Au moins 90 jours consécutifs (hors absences de courte durée) | OUI |
| Résidence habituelle | Oui | OUI |
| Centre de la vie familiale | Oui | OUI |
| Enregistrement auprès d’une commune et volonté de s’établir durablement | Oui | OUI |
Description détaillée des règles de résidence fiscale
La Suisse ne retient pas la règle dite des « 183 jours » que l’on retrouve dans certains autres États. Voici comment s’articulent les principes helvétiques en 2025 :
- Séjour de courte ou moyenne durée : Toute personne qui séjourne en Suisse pendant au moins 30 jours consécutifs dans le but d’exercer une activité lucrative est considérée comme résidente fiscale, sous réserve que de courtes absences ne viennent pas interrompre la période.
- Séjour sans activité lucrative : Le seuil est fixé à 90 jours consécutifs (hors petites absences). Au-delà de cette période, l’individu sera fiscalisé comme résident, même en l’absence de travail rémunéré.
- Résidence habituelle : Si un contribuable établit sa résidence usuelle ou permanente en Suisse, il est réputé résident fiscal. Ce critère est interprété avec attention par les autorités cantonales et communales.
- Centre de la vie familiale : La présence du centre de vie familiale en Suisse, c’est-à-dire là où vivent le conjoint et/ou la famille proche, peut déclencher l’assujettissement à l’impôt comme résident.
- Enregistrement et intention durable : L’inscription auprès des autorités communales, avec la déclaration d’intention de s’établir de façon permanente, constitue également un élément déclenchant de la résidence fiscale : c’est ce que l’on nomme le « centre des intérêts vitaux ».
Notions absentes du droit suisse
Pour 2025, la Suisse ne prend pas en compte la majorité des règles classiques suivantes : absence de seuil de 183 jours, pas de considération automatique de résidence basée sur la citoyenneté, ni de critère du centre d’intérêts économiques uniquement.
Compléments et règles particulières
- Les absences de courte durée (voyages, missions ponctuelles) n’interrompent pas le calcul du séjour consécutif.
- L’enregistrement auprès de la commune est une étape administrative essentielle pour ceux qui souhaitent s’installer durablement.
- Autorité fiscale suisse — Administration fédérale des contributions
Pro tips — Conseils pratiques pour optimiser sa résidence fiscale en Suisse
- Documentez toute période de séjour pour démontrer la durée et le caractère consécutif, nécessaires selon les seuils fixés (30 ou 90 jours).
- L’inscription rapide auprès des autorités locales permet d’attester de son intention de s’établir et ainsi clarifier son statut fiscal.
- Pour éviter les chevauchements de résidence fiscale, vérifiez les conventions de non-double imposition signées entre la Suisse et votre pays d’origine.
- Ne négligez pas les implications cantonales : certains cantons suisses appliquent des particularités ou des exigences complémentaires ; informez-vous lors de tout changement de domicile.
- Gardez trace des absences de courte durée pour justifier le calcul des seuils si nécessaire lors d’un contrôle.
Points clés à retenir sur la résidence fiscale suisse
En résumé, la Suisse définit la résidence fiscale sur la base de séjours relativement courts (30 jours avec activité; 90 jours sans), d’une installation effective ou de la présence de la famille, et de l’enregistrement en mairie avec intention durable. Aucun critère de jour annuel universel n’est appliqué en dehors de ces seuils spécifiques. Dans ce contexte, la clarification de sa situation lors d’une mobilité internationale peut éviter des surprises lors de la déclaration. La compréhension précise des règles locales reste l’un des atouts majeurs pour une gestion fiscale efficace en 2025.