Ce guide présente de façon concise et directe le cadre de la résidence fiscale des personnes physiques au Ghana en 2025. Voici les règles applicables, critères principaux et situations particulières à connaître pour déterminer votre statut de résident fiscal ghanéen.
Cadre général de la résidence fiscale au Ghana
Le Ghana applique plusieurs critères pour qualifier une personne comme résident fiscal en 2025. Le point de départ est l’examen de la durée de séjour, mais d’autres scénarios spécifiques sont également pris en compte.
Résumé des règles principales
| Critère | Condition | Applicable en 2025 ? |
|---|---|---|
| Nombre minimum de jours de présence | 0 jours (pas de seuil minimal formel) | Oui |
| Séjour d’au moins 183 jours au Ghana | Résident fiscal si présence ≥ 183 jours au cours de l’année | Oui |
| Résidence habituelle | Prise en compte de la résidence continue même en l’absence du seuil des 183 jours | Oui |
| Autres critères (centre d’intérêts économiques, foyer familial, citoyenneté) | Non pris en compte | Non |
| Séjour temporaire prolongé | Spécifique aux absences temporaires et statut des expatriés | Oui |
Focus sur la règle des 183 jours
Le critère de base pour la résidence fiscale individuelle au Ghana est la présence physique d’au moins 183 jours au cours d’une année civile. Toute personne remplissant ce seuil est considérée résident fiscal et assujettie à l’impôt sur le revenu mondial, sauf application d’un accord de non double imposition pertinent.
Résidence habituelle et absence temporaire
Même sans atteindre 183 jours, la résidence habituelle peut entraîner la résidence fiscale au Ghana. Si un citoyen ghanéen quitte le pays pour un séjour temporaire inférieur ou égal à 365 jours consécutifs et conserve un domicile permanent au Ghana, il sera généralement considéré comme résident fiscal pour l’année concernée.
Cas particuliers et règles supplémentaires
- Agents publics ghanéens en poste à l’étranger : Les employés ou officiels du gouvernement ghanéen affectés à l’étranger demeurent résidents fiscaux du Ghana pour l’année de leur affectation.
- Citoyens vivant hors du Ghana et domiciliés à l’étranger : Un citoyen ghanéen qui a une résidence permanente hors Ghana et y réside l’année entière ne sera pas considéré comme résident fiscal ghanéen.
Tableau récapitulatif : Statut de résident fiscal selon les situations (2025)
| Situation | Résident fiscal au Ghana ? |
|---|---|
| Séjourne ≥ 183 jours au Ghana dans l’année | Oui |
| Réside habituellement au Ghana même sans 183 jours | Oui |
| Absent temporairement (≤ 365 jours), mais conserve un domicile permanent au Ghana | Oui |
| Agent du gouvernement ghanéen en poste à l’étranger (année de la mission) | Oui |
| Vit toute l’année à l’étranger dans son domicile permanent hors Ghana | Non |
Points clés et règles d’exception
Contrairement à certains régimes fiscaux dans la région, le Ghana ne prend pas en compte explicitement le centre des intérêts économiques, le centre familial, ni la citoyenneté (hors cas particuliers) dans la définition de la résidence fiscale. Le nombre de jours de présence, la résidence habituelle et les situations d’expatriation sont les critères déterminants et officiellement reconnus par l’administration fiscale ghanéenne pour 2025.
Pro Tips : Optimiser votre situation fiscale au Ghana
- Conservez des preuves formelles (billets, contrats de location, preuves de résidence) de votre présence ou absence au Ghana : cela sera crucial en cas de contrôle fiscal.
- Pour les absences temporaires (inférieures à un an), assurez-vous de maintenir un domicile permanent au Ghana pour éviter une requalification de votre résidence fiscale.
- Les employés du secteur public en expatriation doivent vérifier chaque année leur statut auprès des autorités fiscales ghanéennes pour éviter tout litige post-mission.
- Avant toute relocalisation définitive hors du Ghana, prenez conseil pour officialiser votre domiciliation à l’étranger afin d’éviter toute double imposition potentielle.
Pour approfondir ou vérifier votre statut
Pour des informations à jour et accessibles, consultez le site officiel de la Ghana Revenue Authority : https://gra.gov.gh
En résumé, la résidence fiscale au Ghana en 2025 repose principalement sur la présence d’au moins 183 jours, la résidence habituelle, ou certaines situations spécifiques liées à l’expatriation ou à la conservation d’un domicile permanent dans le pays. Il est crucial de bien préparer ses documents justificatifs et de comprendre ces critères pour éviter toute confusion lors de la déclaration ou en cas de contrôle fiscal.