Brunei Darussalam dispose d’un cadre fiscal reconnu pour sa simplicité et son régime particulièrement avantageux en matière de résidence fiscale. Cet article présente, avec une clarté maximale, les règles de résidence fiscale applicables aux particuliers à Brunei en 2025, sur la base des données réglementaires les plus précises à ce jour.
Présentation du cadre de la résidence fiscale à Brunei
Du fait de l’environnement fiscal favorable de Brunei, la question de la résidence s’impose aussi bien aux expatriés qu’aux professionnels internationaux. Voici les principales règles qui définissent la résidence fiscale à Brunei en 2025, accompagnées des critères officiels utilisés par les autorités locales.
| Critère | Description |
|---|---|
| Nombre minimum de jours de présence | 0 |
| Règle des 183 jours | Oui (applicable) |
| Résidence habituelle | Oui (applicable) |
| Intérêts économiques au centre | Non (non applicable) |
| Centre familial | Non (non applicable) |
| Citoyenneté | Non (non applicable) |
| Séjour temporaire prolongé | Non (non applicable) |
Décryptage des règles de résidence fiscale à Brunei en 2025
Règle des 183 jours : Un individu est considéré comme résident fiscal à Brunei s’il réside dans le pays pendant au moins 183 jours au cours de l’année fiscale.
Résidence habituelle : Toutefois, la loi locale prévoit également que toute personne qui « réside à Brunei, sauf absence temporaire considérée comme raisonnable par le Collector of Income Tax, est considérée comme résident, même si sa présence est inférieure à 183 jours ».
Il n’existe pas de seuil minimum strict en nombre de jours à respecter — la résidence fiscale peut être établie même avec une présence réduite si l’intention de s’installer et de résider est clairement établie et validée par l’administration fiscale.
Résumé visuel des critères de résidence
| Critère | Applicable à Brunei |
|---|---|
| Présence au moins 183 jours | ✔ |
| Présence habituelle (hors absences temporaires raisonnables) | ✔ |
| Centre des intérêts économiques | ✖ |
| Centre familial | ✖ |
| Nationalité | ✖ |
| Séjour temporaire prolongé | ✖ |
Points d’attention particuliers pour 2025
- La définition de « résidence » prend en compte aussi bien les absences temporaires jugées raisonnables (voyages, affaires, soins médicaux, etc.) que le nombre de jours effectifs sur le territoire.
- Brunei ne retient ni la nationalité, ni le centre familial, ni le centre d’intérêts économiques pour statuer sur un statut de résident fiscal.
- La flexibilité réglementaire permet, dans certains cas, d’obtenir la qualité de résident fiscal sans atteindre le seuil classique des 183 jours, sous réserve d’appréciation administrative.
Conseils pratiques pour optimiser votre situation fiscale à Brunei
- Documentation précise : Tenez à jour tous les justificatifs de vos séjours et absences, car l’appréciation du Collector of Income Tax prime en cas de contestation.
- Présence attestée sur le territoire : Même si le seuil de 183 jours n’est pas requis dans tous les cas, la preuve d’une résidence stable et d’une réelle volonté de s’installer à Brunei est essentielle.
- Anticipez les absences : Avant tout déplacement de longue durée hors du pays, assurez-vous que l’absence pourra être considérée comme temporaire et raisonnable par l’administration fiscale.
- Consultez les autorités locales : Pour toute situation atypique (missions fréquentes à l’étranger, séjours fractionnés, etc.), une consultation auprès des services fiscaux peut sécuriser votre statut.
Aller plus loin
Pour examiner en détail la législation fiscale ou accéder aux ressources officielles actualisées, rendez-vous directement sur le site du gouvernement de Brunei Darussalam : www.mofe.gov.bn
En résumé, Brunei propose en 2025 un cadre de résidence fiscale d’une grande souplesse: l’accent est mis sur la résidence effective, la stabilité et l’appréciation des absences temporaires. La règle des 183 jours reste un repère, mais n’est pas une condition exclusive. Retenez que l’arbitrage de l’administration fiscale peut orienter l’interprétation de votre statut, ce qui incite à bien préparer son dossier et anticiper toute évolution de situation.