Dans cet article, nous passons en revue de façon structurée l’ensemble des règles encadrant la résidence fiscale des particuliers en Chine pour l’année 2025. Toutes les subtilités du régime chinois sont abordées afin de permettre une compréhension optimale des critères clés et exceptions applicables aux résidents et non-résidents.
Principaux critères de résidence fiscale en Chine (2025)
La définition du statut de résident fiscal en Chine s’appuie sur plusieurs paramètres, dont une combinaison de durée de séjour et de critères de résidence habituelle ou familiale. Voici les éléments structurants du dispositif chinois à connaître pour 2025 :
| Critère | Détail/Condition |
|---|---|
| Nombre minimal de jours de présence | 0 jour (aucun minimum formel requis, possible selon d’autres critères) |
| Règle des 183 jours | Oui |
| Résidence habituelle | Oui |
| Centre des intérêts familiaux | Oui |
| Centre d’intérêts économiques | Non |
| Citoyenneté | Non |
| Règle sur la durée temporaire prolongée | Oui |
Règles détaillées de la résidence fiscale chinoise
La Chine applique différents mécanismes pour déterminer si un individu est résident fiscal. Voici les règles clefs à connaître en 2025 :
- Personnes domiciliées en Chine : Toute personne considérée comme ayant son « domicile » en Chine est automatiquement résidente fiscale, quelle que soit sa durée effective de présence. Ce critère inclut une résidence habituelle résultant de liens légaux, familiaux ou économiques avec la Chine.
- Règle des 183 jours : Les personnes étrangères qui séjournent en Chine 183 jours ou plus sur une année civile, pendant plus de six années consécutives, deviennent redevables à l’impôt sur leurs revenus mondiaux dès la septième année. Cependant, si la personne quitte la Chine pour plus de 30 jours consécutifs au cours d’une année fiscale, le compteur des six années consécutives est remis à zéro.
- Exonération pour séjours courts : Un individu étranger qui perçoit des revenus d’un employeur situé hors de Chine (sans établissement permanent dans le pays) et reste moins de 90 jours en Chine par an (ou 183 jours s’il existe une convention fiscale applicable) est exonéré d’impôt en Chine sur ces revenus.
Tableau récapitulatif des règles spécifiques pour les étrangers (2025)
| Situation | Durée | Conséquence fiscale |
|---|---|---|
| Séjour < 90 jours/an (sans convention fiscale) | Moins de 90 jours | Exonération sur revenus d’employeur étranger sans PE |
| Séjour < 183 jours/an (avec convention fiscale applicable) | Moins de 183 jours | Exonération sur revenus d’employeur étranger sans PE |
| Résidence ≥ 183 jours/an durant plus de 6 ans consécutifs | À partir de la 7e année | Imposition mondiale sauf remise à zéro par absence > 30 jours consécutifs sur l’année |
Exceptions et points particuliers du régime chinois
Le droit fiscal chinois présente quelques particularités importantes :
- La présence physique n’est pas l’unique déterminant : les personnes ayant leur centre d’intérêts familial ou une résidence habituelle du fait de leur statut légal peuvent être considérées comme résidents fiscaux, même sans réaliser un seuil de présence en jours.
- Il n’existe pas de prise en compte du « centre d’intérêts économiques » ni de la citoyenneté pour établir la résidence fiscale.
- Le mécanisme des « six ans consécutifs » pour les étrangers vise à ne taxer les revenus mondiaux qu’à partir d’une certaine stabilité de présence en Chine, avec la possibilité d’interruption grâce à une absence prolongée dans l’année fiscale concernée.
Pro Tips : Gérer sa résidence fiscale en Chine
- Gardez attentivement un historique officiel de vos dates d’entrée et de sortie si vous êtes étranger afin d’éviter le franchissement involontaire du seuil des 183 jours sur six années consécutives.
- Si vous percevez des revenus d’une société étrangère sans représentant permanent en Chine, veillez à ne pas excéder la période de séjour autorisée pour conserver l’exonération fiscale sur ces revenus.
- En cas de doute, appuyez votre situation par des documents démontrant où se trouvent vos liens familiaux ou votre résidence habituelle, points déterminants en l’absence de jours minimum exigés.
- Pensez à vérifier chaque année la durée de toutes vos absences de Chine afin de réinitialiser potentiellement le décompte des six ans, évitant ainsi l’imposition sur vos revenus mondiaux tardivement.
Ressources officielles
Pour plus d’informations sur la résidence fiscale et la législation en vigueur : Site officiel de l’administration fiscale chinoise.
Au final, la Chine articule sa définition de la résidence fiscale autour de la durée de séjour, du lieu de résidence habituelle et de la composition familiale, sans prendre en compte la citoyenneté ni certains autres critères économiques. Les règles sont souples, mais demanderont une vigilance accrue sur la documentation et la gestion du calendrier de présence, tout particulièrement pour les étrangers en situation transfrontalière ou multi-établie.