Ce guide détaille l’ensemble du cadre applicable à la résidence fiscale des particuliers aux Pays-Bas en 2025. Vous y trouverez les critères essentiels, les situations spécifiques fréquentes et des conseils pour maîtriser vos obligations ou droits en matière de fiscalité résidentielle néerlandaise.
Critères de résidence fiscale aux Pays-Bas
Le système fiscal néerlandais ne repose pas sur une règle fixe de nombre de jours, mais sur une combinaison de critères qualitatifs pour déterminer la résidence fiscale. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous une vue d’ensemble structurée des règles en vigueur en 2025 :
| Critère | Présence pour la résidence fiscale? | Description |
|---|---|---|
| Nombre minimum de jours de présence | Non (0 jour requis) | Aucune règle stricte de durée minimale de séjour annuelle |
| Règle des 183 jours | Non | Pas d’application automatique d’une règle classique « 183 jours » |
| Centre des intérêts économiques | Oui | La localisation des actifs, biens, revenus et activités professionnelles est déterminante |
| Résidence habituelle | Oui | L’accent est mis sur le centre de vie : logement principal, habitudes de vie, établissement principal |
| Centre de la vie familiale | Oui | La présence du conjoint et/ou des enfants sur le territoire est un facteur majeur |
| Citoyenneté | Non | La nationalité n’est pas retenue comme critère de résidence fiscale |
| Séjour temporaire prolongé | Oui | Un séjour prolongé (+ d’un an pour une personne seule) fait présumer la résidence fiscale |
Précisions sur les critères d’évaluation
Aux Pays-Bas, la résidence fiscale se caractérise principalement par l’intention et la réalité de s’établir durablement dans le pays, que ce soit pour des raisons économiques, professionnelles ou familiales.
- Centre des intérêts économiques : Si vos principaux revenus ou investissements proviennent des Pays-Bas, ou si vous dirigez une entreprise locale, le fisc retiendra généralement la résidence.
- Centre de la vie familiale : Un expatrié marié accompagné de sa famille aux Pays-Bas sera en pratique considéré comme résident fiscal.
- Résidence habituelle : Le logement principal, combiné à la durée et la régularité de la présence, joue un rôle crucial.
- Séjour temporaire prolongé : Pour les personnes seules, un séjour dépassant un an favorise la présomption de résidence fiscale, même sans installation permanente de la famille.
Cas particuliers et régimes spécifiques en 2025
Quelques situations particulières s’appliquent selon votre statut et la provenance de vos revenus.
- Non-résidents qualifiés : Si au moins 90 % de l’ensemble de vos revenus mondiaux sont imposables aux Pays-Bas et que vous résidez dans un pays de l’UE ou de l’EEE spécifié, vous pouvez accéder à certains abattements et déductions réservés aux résidents fiscaux néerlandais. De fait, une « imposition comme résident » est possible pour ces profils.
- Le régime des expatriés “30 % ruling” (suppression progressive) : Jusqu’à la fin de 2026, les salariés remplissant les conditions avant 2024 peuvent demander à être considérés comme résidents partiels (résidents pour le barème “box 1” seulement, non-résidents pour “box 2” et “box 3”). Ce régime, avantageux pour certains expatriés, disparaît pour les nouveaux arrivants en 2025.
Résumé des règles pour l’année fiscale 2025
| Situation | Résultat (2025) | Détails / Avantages |
|---|---|---|
| Présence familiale aux Pays-Bas (expatrié marié) | Résident fiscal | Centre de la vie familiale = présomption forte de résidence |
| Personne seule séjournant > 1 an | Résident fiscal probable | Durée du séjour comme indicateur principal |
| Non-résident avec 90 % de revenus NL, UE/EEE | Non-résident qualifié | Accès à certaines déductions/régimes réservés |
| Bénéficiaire “30 % ruling” avant 2024 | Résidence partielle | Option jusqu’à fin 2026 (pour Box 1, Box 2+3 : non résident) |
Pro tips pour optimiser sa situation de résidence fiscale aux Pays-Bas
- Vérifiez où se trouve réellement le centre de vos intérêts économiques et familiaux avant toute installation ou départ afin d’éviter des situations de double résidence fiscale non souhaitées.
- Si vos revenus sont presque entièrement néerlandais et que vous résidez ailleurs dans l’UE/EEE, exploitez le statut de « non-résident qualifié » pour maximiser vos abattements.
- Pensez à vérifier le maintien ou la suppression progressive du « 30% ruling » : pesez vos options avant la fin 2026 si ce régime s’applique à votre situation.
- Même sans règle des 183 jours, ne négligez jamais la durée et la régularité de vos séjours, car elles sont clés dans l’analyse des autorités fiscales.
- Conservez toujours de la documentation sur vos lieux de résidence, contrats de travail et preuves de présence/famille pour appuyer votre statut en cas de contrôle.
Ressource officielle
Pour des informations complémentaires ou toute vérification réglementaire à jour, consultez toujours le portail officiel des services fiscaux néerlandais : www.belastingdienst.nl.
En synthèse, le système néerlandais repose sur une analyse individuelle et qualitative : il est important de toujours surveiller son centre d’intérêts économique et familial. L’absence de seuil de présence en jours et la sélectivité de certains statuts font des Pays-Bas un environnement accessible mais potentiellement complexe en matière de résidence fiscale. Assurez-vous de documenter précisément chaque critère clé et d’anticiper les éventuels changements de statut pour prévenir tout risque de requalification ou de double imposition.