Ce guide présente de façon précise et directe le cadre applicable à la résidence fiscale des personnes physiques aux États-Unis pour 2025. Vous trouverez ici les critères, formules de calcul et exceptions qui régissent l’imposition sur le revenu dans ce pays, selon les règles officiellement en vigueur.
Vue d’ensemble : critères principaux de résidence fiscale aux États-Unis
La détermination de la résidence fiscale des individus aux États-Unis s’appuie principalement sur deux critères : la présence physique (selon des seuils clairement définis) et la détention d’une carte de résident permanent (« green card »). La citoyenneté américaine joue également un rôle structurant dans ce dispositif.
| Critère | Condition | Application pour 2025 |
|---|---|---|
| Présence physique minimale | Minimum de 31 jours aux États-Unis dans l’année en cours | Oui |
| Test de présence substantielle | Au moins 183 jours calculés sur les 3 dernières années (formule pondérée) | Oui |
| Citoyenneté américaine | Citoyen américain considéré résident fiscal, indépendamment du lieu de résidence | Oui |
| Green Card | Résidant permanent fiscal tant que la carte n’est pas formellement restituée | Oui |
| Centre d’intérêts économiques | Non applicable | Non |
| Résidence habituelle | Non applicable | Non |
| Centre de la vie familiale | Non applicable | Non |
| Séjour temporaire prolongé | Applicable sous certaines conditions liées à la présence physique | Oui |
Le test de présence substantielle : mode de calcul 2025
Pour être considéré résident fiscal selon le critère de présence physique, il faut :
- Avoir été physiquement présent au moins 31 jours aux États-Unis sur l’année civile 2025 ;
- Totaliser au moins 183 jours équivalents sur les trois dernières années (2025, 2024, 2023) en utilisant la formule suivante :
- Nombre de jours en 2025 = 1 jour comptabilisé par jour de présence ;
- Nombre de jours en 2024 = 1/3 de jour comptabilisé pour chaque jour de présence ;
- Nombre de jours en 2023 = 1/6 de jour comptabilisé pour chaque jour de présence.
Si cette somme atteint ou dépasse 183 jours, la personne est considérée résident fiscal américain (hors exceptions et cas de conventions internationales).
Règles complémentaires et exceptions applicables
- Citoyenneté et Green Card : Toute personne disposant d’une green card (résidence permanente) est résident fiscal des États-Unis, même en cas d’absence physique, tant que la carte n’est pas officiellement restituée. Les citoyens américains sont fiscalisés sur leur revenu mondial.
- Élections de résidence par certains étrangers non-résidents : Certains non-résidents peuvent choisir d’être traités comme résidents fiscaux si des critères spécifiques sont remplis.
- Primauté des conventions fiscales internationales : Une convention fiscale entre les États-Unis et un autre pays peut primer sur la règle de résidence, permettant à une personne ayant un foyer permanent dans l’autre pays d’être reconnue non-résidente fiscale américaine.
- Exonérations pour certains catégories : Des exceptions s’appliquent aux étudiants, enseignants, stagiaires, membres d’équipage de navires étrangers, fonctionnaires de gouvernements ou organisations internationales, personnes en traitement médical et certains frontaliers mexicains ou canadiens.
Résumé des principales règles de résidence fiscale (2025)
| Règle | Description | Statut (2025) |
|---|---|---|
| Seuil de 31 jours | Présence minimale requise dans l’année pour activer le test de présence substantielle | Obligatoire |
| Seuil de 183 jours équivalents | Somme pondérée des jours de présence sur 3 ans | Obligatoire |
| Green Card | Statut de résident fiscal lié à la carte, pas à la durée de séjour | Obligatoire |
| Taxation du citoyen | Fiscalisation sur les revenus mondiaux du citoyen | Obligatoire |
| Traitement selon conventions internationales | Peut permettre d’éviter la double imposition ou la résidence involontaire | Sous conditions |
Conseils pratiques pour la gestion de la résidence fiscale américaine
- Surveillez précisément vos jours de présence chaque année et conservez une trace des déplacements internationaux, car la conformité au test de présence substantielle dépend de calculs annuels précis.
- Si vous possédez une green card mais résidez durablement à l’étranger, pensez aux démarches administratives nécessaires pour éviter une résidence fiscale indésirable aux États-Unis.
- Avant tout déménagement ou activité professionnelle multi-pays, vérifiez si une convention fiscale bilatérale s’applique pour limiter la double imposition et clarifier votre statut.
- Les exceptions pour certains statuts (étudiants, diplomates, etc.) sont porteuses d’opportunités mais nécessitent une documentation solide pour être reconnues par l’administration fiscale américaine.
- Consultez régulièrement les communications officielles de l’IRS pour anticiper tout changement ou évolution de cadre réglementaire en 2025 : irs.gov.
Points-clés à retenir
Le système de résidence fiscale américaine en 2025 repose sur l’analyse du temps de présence, la citoyenneté et la détention d’une green card – sans prise en compte d’éléments de vie privée comme le centre des intérêts économiques ou familiaux. Les conventions fiscales peuvent offrir des exceptions utiles et il est crucial de documenter chaque situation particulière pour rester en conformité. Gardez à l’esprit l’importance du comptage précis de vos jours aux États-Unis et la portée mondiale de l’imposition américaine pour les citoyens et résidents permanents.