Cette publication présente le cadre complet de la résidence fiscale en Turquie en 2025, en se concentrant exclusivement sur les données officielles et les règles applicables aux particuliers. L’objectif est d’apporter une vision claire et structurée pour ceux qui souhaitent comprendre précisément les critères d’assujettissement à l’impôt en Turquie.
Présentation des règles de résidence fiscale en Turquie
En 2025, la Turquie applique un système de résidence fiscale dont la définition repose principalement sur la notion de résidence habituelle. Contrairement à de nombreux autres pays, il n’existe ni règle des 183 jours, ni considération formelle du centre d’intérêts économiques, du centre familial, ou de la citoyenneté dans le calcul de la résidence fiscale pour les particuliers. La réglementation turque distingue également entre la présence soutenue pour projet temporaire et la résidence ordinaire, ainsi que des dispositions spécifiques concernant les cas de force majeure.
Tableau récapitulatif des critères de résidence fiscale en Turquie (2025)
| Critère | Description / Applicabilité |
|---|---|
| Séjour minimum (jours) | 0 |
| Règle des 183 jours | Non applicable |
| Résidence habituelle | Applicable |
| Centre d’intérêts économiques | Non applicable |
| Centre familial | Non applicable |
| Citoyenneté | Non applicable |
| Séjour temporaire prolongé | Applicable |
Principales règles spécifiques à la Turquie
- Six mois de résidence : Les étrangers qui résident en Turquie pendant plus de six mois civils consécutifs au sein d’une année civile sont considérés comme des résidents fiscaux turcs, sauf si leur séjour est strictement motivé par un projet spécifique et temporaire.
- Séjour temporaire pour projet spécifique : Lorsqu’un individu demeure plus de six mois de façon continue en Turquie pour un projet précis et temporaire, il n’est pas qualifié de résident fiscal. Dans ce cas, il sera traité comme contribuable limité.
- Force majeure (cas exceptionnels) : Les étrangers qui prolongent leur séjour en Turquie — au-delà de six mois — suite à des cas de force majeure, tels que maladie ou arrestation, restent considérés non-résidents.
Analyse détaillée des principales notions
Notion de résidence habituelle
La résidence fiscale en Turquie repose sur la notion de résidence habituelle, sans définition stricte d’un nombre minimum de jours de présence (0 jour officiellement requis selon les textes). Cette approche est spécifique et implique que l’évaluation se fait principalement au regard de l’installation de l’individu et de sa continuité de séjour, sous réserve des exceptions prévues.
Séjour temporaire prolongé et résidence fiscale
Un séjour de plus de six mois dans l’année civile, motivé exclusivement par un projet temporaire (par exemple, une mission ou un contrat spécifique à durée déterminée) ne suffit pas à établir la résidence fiscale. Les personnes concernées seront traitées comme des contribuables limités, imposés uniquement sur les revenus de source turque.
Droits et obligations découlant de la résidence fiscale
Les individus considérés comme résidents fiscaux en Turquie sont imposés sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux conformément à la réglementation turque en vigueur pour 2025. Les non-résidents, quant à eux, ne sont soumis à l’impôt que sur les revenus de source turque.
Récapitulatif sous forme de tableau des exceptions (2025)
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Résidence > 6 mois consécutifs (hors projet temporaire) | Statut de résident fiscal |
| Résidence > 6 mois pour projet temporaire spécifique | Statut de contribuable limité (non résident) |
| Résidence prolongée suite à force majeure (maladie, arrestation, etc.) | Non résident |
Conseils pratiques pour la résidence fiscale en Turquie
- Gardez systématiquement une trace précise de vos entrées et sorties sur le territoire turc afin de justifier de la nature de votre séjour si besoin.
- Prenez soin de documenter l’objet de votre présence (contrat de mission, projet temporaire, justificatifs médicaux en cas de force majeure) pour éviter toute ambiguïté lors des contrôles.
- Dans le doute, consultez les dispositions locales ou rapprochez-vous des autorités fiscales turques pour clarifier votre statut avant la fin de l’année fiscale.
- Envisagez l’impact de la résidence fiscale sur l’ensemble de vos revenus mondiaux, particulièrement pour les contribuables multiculturels ou multinationaux.
Sources officielles
En résumé, la Turquie se distingue en 2025 par un cadre de résidence fiscale basé sur la résidence habituelle, avec une sensibilité particulière à la durée du séjour et aux motifs (temporaire, force majeure, projet spécifique). Les critères d’assujettissement restent simples : six mois de résidence habituelle, hors cas spécifiques d’exemption, entraînent l’imposition sur les revenus mondiaux. La documentation des motifs de séjour et une attention spécifique à votre situation personnelle sont fortement conseillées pour une gestion fiscale optimale.