Ce guide présente de manière concise le cadre complet de la résidence fiscale des personnes physiques en Tunisie pour l’année 2025. Vous trouverez ici les critères de résidence fiscale applicables, fondés exclusivement sur la réglementation tunisienne en vigueur et les conventions fiscales internationales pertinentes.
Les critères de résidence fiscale en Tunisie
L’administration fiscale tunisienne applique trois critères principaux pour déterminer si une personne physique est résidente fiscale en Tunisie en 2025 :
| Critère | Description | Présence en 2025 |
|---|---|---|
| Règle des 183 jours | Est résident toute personne ayant séjourné en Tunisie au moins 183 jours cumulés sur une année civile. | OUI |
| Centre des intérêts économiques | Résidence reconnue si la personne a le centre principal de ses activités économiques en Tunisie. | OUI |
| Résidence habituelle | Une personne qui conserve son domicile ou réside habituellement en Tunisie est considérée comme résidente. | OUI |
| Centre de la famille | Non applicable selon la législation tunisienne. | NON |
| Citoyenneté tunisienne | Pas de critère fondé sur la nationalité pour la résidence fiscale. | NON |
| Séjour temporaire prolongé | Absence d’une règle spécifique liée aux séjours temporaires prolongés. | NON |
L’absence de seuil minimal de jours de présence
Contrairement à certains systèmes, le cadre actuel n’impose aucun nombre minimal obligatoire de jours de présence pour déclencher l’examen de la résidence fiscale : la règle des 183 jours s’applique uniquement comme seuil d’acquisition évidente du statut résident, mais d’autres critères prévalent aussi indépendamment de la durée.
Principaux critères : détails et implications
En pratique, une personne physique peut être considérée comme résidente fiscale tunisienne selon l’une des situations suivantes :
- Présence physique : Toute personne présente sur le territoire tunisien au moins 183 jours sur une année civile est, de fait, considérée comme résidente fiscale pour cette année.
- Centre des intérêts économiques : Lorsqu’une personne détient ses principaux investissements, une activité professionnelle dominante, ou une source de revenus majeure en Tunisie, elle est susceptible d’y être reconnue comme résident fiscal, même avec une présence physique inférieure à 183 jours.
- Résidence habituelle / domicile : La conservation d’un domicile (résidence permanente) en Tunisie peut suffire à l’administration pour établir une résidence fiscale, indépendamment du temps de présence effectif sur le sol tunisien.
Autres cas particuliers
Il n’existe pas, actuellement, de critère légal basé sur la citoyenneté tunisienne ou l’appartenance familiale. Le simple fait d’être de nationalité tunisienne ou d’avoir sa famille en Tunisie n’est pas suffisant pour être résident fiscal si l’un des autres critères n’est pas rempli.
Par ailleurs, aucune règle spécifique sur un séjour temporaire prolongé n’est prévue dans la réglementation tunisienne à ce jour.
Conflits de double résidence : conventions fiscales internationales
Si une personne répond aux critères de résidence fiscale à la fois en Tunisie et dans un autre pays, les règles de « tie-breaker » prévues par les conventions fiscales bilatérales s’appliquent. Voici les critères d’arbitrage généralement retenus dans ces conventions :
- Domicile permanent disponible
- Centre des intérêts vitaux (relations personnelles et économiques)
- Lieu de séjour habituel
- Nationalité
- Procédures d’accord mutuel entre administrations fiscales
Ces règles sont construites pour éviter la double imposition et sont précisées au cas par cas dans les textes conventionnels.
Tableau récapitulatif : critères-clés de résidence fiscale tunisiens en 2025
| Critère de résidence | Application en 2025 | Détails |
|---|---|---|
| Présence physique (183 jours) | Oui | Séjour d’au moins 183 jours en Tunisie sur l’année civile |
| Centre des intérêts économiques | Oui | Activité économique ou revenus majeurs en Tunisie |
| Résidence habituelle / domicile | Oui | Domicile permanent ou présence habituelle avérée |
| Critère de citoyenneté | Non | Non pertinent selon la législation tunisienne |
| Critère familial | Non | Non prévu par la réglementation tunisienne |
Pro tips : Optimisez votre fiscalité personnelle en Tunisie
- Tenez un registre précis de vos jours de présence en Tunisie chaque année civile afin d’anticiper votre statut de résident selon la règle des 183 jours.
- Analysez l’implantation de vos sources de revenus : si l’essentiel de votre activité se situe en Tunisie, le critère du centre d’intérêts économiques primera.
- En cas de double résidence potentielle, consultez systématiquement la convention fiscale entre la Tunisie et l’autre État concerné pour éviter toute double imposition.
- Vérifiez régulièrement votre situation résidentielle car elle peut évoluer au fil des années selon vos déplacements ou investissements.
- Consultez les textes officiels sur https://www.finances.gov.tn pour toute information actualisée.
En 2025, la Tunisie applique des critères de résidence fiscale clairs basés principalement sur la présence physique, le centre des intérêts économiques et la résidence habituelle. Il n’existe pas de règle liée à la citoyenneté ou à la famille en matière de résidence fiscale. En cas de conflit avec un second État, seules les conventions fiscales internationales permettent de trancher. Il est essentiel de surveiller sa situation personnelle, surtout dans le contexte souvent évolutif des mobilités internationales et des conventions fiscales applicables.