L’article suivant présente de manière complète les règles de résidence fiscale applicables aux particuliers en Bosnie-Herzégovine en 2025. Vous trouverez des explications concises sur les critères officiellement retenus, un aperçu des dispositions locales spécifiques au District de Brčko, ainsi qu’un tableau récapitulatif pour faciliter la comparaison.
Les principaux critères de résidence fiscale en Bosnie-Herzégovine
La Bosnie-Herzégovine utilise plusieurs critères formels pour déterminer la résidence fiscale d’un individu. Voici les règles clés à connaître pour l’année 2025 :
| Critère | Applicable en 2025 | Description |
|---|---|---|
| Séjour de 183 jours | ✅ | Un individu est considéré résident fiscal s’il séjourne au moins 183 jours sur une période de 12 mois en Bosnie-Herzégovine. |
| Résidence habituelle | ✅ | La résidence fiscale peut également être attribuée en raison d’une résidence habituelle sur le territoire, même sans atteindre le seuil des 183 jours. |
| Centre des intérêts économiques | ❌ | Le critère du centre des intérêts économiques n’est pas pris en compte. |
| Centre de la vie familiale | ❌ | La résidence de la famille n’entre pas dans la définition locale de la résidence fiscale. |
| Nationalité | ❌ | Être citoyen du pays n’influe pas automatiquement sur la résidence fiscale. |
| Séjour temporaire prolongé | ❌ | La règle du séjour temporaire prolongé n’est pas reconnue cette année. |
| Nombre minimal de jours de présence requis | 0 | Aucun nombre minimal de jours n’est exigé pour déterminer la résidence fiscale en dehors des cas spécifiques tels que le seuil de 183 jours. |
Règles spécifiques au District de Brčko
Des règles spécifiques sont en vigueur pour les résidents et travailleurs en lien avec le District de Brčko :
- Les personnes ayant leur résidence dans le District de Brčko et qui perçoivent un revenu issu du budget du District (par exemple des salaires de la fonction publique) mais exercent leur activité à l’extérieur du District, sont néanmoins considérées comme résidents fiscaux du District.
- De même, les personnes résidant dans l’une des entités (Fédération de Bosnie-Herzégovine ou Republika Srpska), mais employées par un employeur basé dans le District de Brčko, sont considérées comme résidents fiscaux du District pour leurs revenus liés à cet emploi.
Détail des critères de résidence fiscale pour 2025
Comme le montre le tableau ci-dessus, les deux critères majeurs retenus sont :
- Le seuil de 183 jours de présence : toute personne ayant séjourné au moins 183 jours sur une période de 12 mois en Bosnie-Herzégovine est considérée comme résidente fiscale, indépendamment de la nature de l’activité exercée.
- La résidence habituelle : Même sans franchir ce seuil, un individu peut être qualifié de résident fiscal si sa résidence habituelle se situe sur le territoire, selon l’interprétation des autorités.
Les autres critères fréquemment utilisés dans certains pays (famille, centre d’intérêts économiques, nationalité) ne sont pas applicables dans la législation bosnienne actuelle.
Comparatif synthétique des règles applicables
| Règle | Application | Observations spécifiques à 2025 |
|---|---|---|
| Présence de 183 jours | Oui | Appliquée classiquement |
| Résidence habituelle | Oui | Déterminée au cas par cas |
| Résidence au District de Brčko, activité hors District | Oui | Le revenu provenant du budget du District est imposable au District |
| Résidence hors district, emploi au District de Brčko | Oui | Revenus de l’employeur du District imposables à Brčko |
| Centre d’intérêts économiques | Non | Non pris en compte |
| Nationalité | Non | Aucune influence |
Pro tips pratiques pour gérer votre résidence fiscale en Bosnie-Herzégovine
- Prenez en compte le seuil strict des 183 jours : gardez des preuves (billets, baux, factures) permettant de démontrer vos séjours si votre situation est à cheval entre plusieurs juridictions.
- Si vous travaillez avec le District de Brčko, surveillez les conditions de votre activité et de la provenance de la rémunération pour anticiper les obligations fiscales locales.
- Vérifiez chaque année si votre résidence habituelle pourrait être contestée, surtout si vous changez fréquemment de lieu de vie ou si votre centre d’activité migre d’une entité à l’autre.
Sources officielles à consulter
- Administration fiscale de la Fédération de Bosnie-Herzégovine
- Ministère des finances et du Trésor de Bosnie-Herzégovine
En résumé, la résidence fiscale en Bosnie-Herzégovine repose principalement sur la durée de séjour (183 jours) et la résidence habituelle, avec des règles distinctes pour le District de Brčko selon votre lieu de résidence et d’emploi. Les critères tels que la nationalité ou le centre d’intérêts économiques ne s’appliquent pas en 2025. Il est conseillé de suivre de près toute évolution législative et de documenter rigoureusement votre présence sur le territoire pour éviter tout litige avec l’administration fiscale locale.