Ce guide analyse en détail le cadre complet des règles de résidence fiscale applicables aux personnes physiques en Équateur en 2025. Il inclut toutes les modalités essentielles à connaître pour déterminer si une personne est considérée comme résidente fiscale et les conséquences pratiques de ce statut.
Cadre général de la résidence fiscale en Équateur
L’Équateur applique des règles claires pour déterminer la résidence fiscale d’un individu. Le tableau ci-dessous résume les principaux critères pris en compte en 2025 :
| Critère | Description | Applicable en 2025 |
|---|---|---|
| Séjour d’au moins 183 jours | L’individu réside au moins 183 jours par année civile sur le territoire équatorien, consécutifs ou non. | Oui |
| Centre d’intérêts économiques | L’individu possède, gère ou dirige ses activités économiques et/ou professionnelles principalement en Équateur. | Oui |
| Résidence habituelle | Prise en compte de la résidence habituelle (non applicable en Équateur selon les règles actuelles). | Non |
| Centre des intérêts familiaux | Prise en compte du centre de vie familiale (non applicable en Équateur selon le cadre actuel). | Non |
| Nationalité/citoyenneté | Être détenteur de la citoyenneté n’a pas d’incidence directe sur la résidence fiscale. | Non |
| Séjour temporaire prolongé | Critère supplémentaire selon un séjour temporaire au-delà d’une certaine durée (non applicable). | Non |
Résumé des points clés
- Le seuil principal à retenir est de 183 jours de présence annuelle (consécutifs ou non). Dépasser ce seuil rend l’individu résident fiscal en Équateur.
- Le centre des intérêts économiques (description détaillée dans la section ci-dessous) : présence d’activités économiques majeures dans le pays peut également conférer la résidence fiscale, même sans atteindre les 183 jours.
Détail des critères de résidence fiscale
Séjour d’au moins 183 jours
Si vous séjournez en Équateur pendant au moins 183 jours sur l’année civile 2025, vous serez considéré comme résident fiscal, que les jours soient consécutifs ou non. Ce critère est l’un des plus utilisés au niveau international et offre une base simple pour déterminer la fiscalité applicable.
Centre des intérêts économiques
En l’absence d’un seuil de séjour suffisant, l’administration équatorienne s’intéresse à l’endroit où l’individu concentre ses intérêts économiques. Avoir son activité principale, ses investissements ou la majeure partie de ses revenus générés localement peut entraîner la reconnaissance du statut de résident fiscal, même si le séjour en Équateur ne dépasse pas le seuil des 183 jours.
Mesures spéciales pour les nouveaux résidents fiscaux – Régime de résidence fiscale temporaire
Depuis janvier 2024, les individus n’ayant pas eu auparavant le statut de résident fiscal en Équateur peuvent être éligibles à un régime spécial dénommé « résidence fiscale temporaire ». Ce cadre prévoit :
- Seul le revenu de source équatorienne est imposable pour une durée de cinq ans.
- Les autres sources de revenus étrangères ne sont pas concernées par l’impôt local durant cette période.
Cette mesure vise à accueillir plus facilement les nouveaux arrivants tout en leur offrant une transition fiscale progressive, si certaines conditions sont respectées.
Récapitulatif des principaux critères de résidence fiscale (2025)
| Règle | Statut |
|---|---|
| Séjour minimum (jours/an) | 183 |
| Centre d’intérêts économiques | Oui |
| Régime temporaire spécial (revenu source équatorienne uniquement) | Disponible (5 ans) |
Données complémentaires non applicables
- Pas de règle formelle sur la résidence habituelle ou le centre des intérêts familiaux.
- La nationalité équatorienne n’entraîne pas automatiquement la résidence fiscale.
- Aucune règle spéciale en matière de séjour temporaire étendu.
Pro tips pratiques pour votre résidence fiscale en Équateur
- Passez en revue la durée totale de vos séjours : Assurez-vous de bien compter le nombre de jours passés en Équateur chaque année pour ne pas franchir involontairement le seuil de 183 jours.
- Analysez la source de vos revenus : Si vous devenez résident fiscal temporaire, seuls vos revenus de source équatorienne seront imposés la première période de cinq ans, ce qui peut offrir une optimisation sur la planification internationale de vos ressources.
- Structurez vos activités économiques : Veillez à ne pas concentrer vos principales affaires ou investissements localement sans comprendre les implications fiscales potentielles liées au critère du centre des intérêts économiques.
- Gardez vos documents à jour : Tenez à disposition tous les justificatifs relatifs à vos séjours et à la provenance de vos revenus. Cela facilitera toute démarche administrative ou contrôle.
Ressource officielle
Pour consulter les textes officiels et obtenir plus d’informations sur les règles fiscales équatoriennes, visitez le site du Servicio de Rentas Internas (SRI) – Gouvernement équatorien.
En résumé, la résidence fiscale individuelle en Équateur pour 2025 repose principalement sur deux piliers : le seuil de 183 jours et l’existence d’intérêts économiques majeurs dans le pays. Le régime temporaire pour nouveaux résidents constitue un levier intéressant à exploiter durant cinq ans en ne rendant imposables que les revenus de source équatorienne. Toute stratégie patrimoniale ou de mobilité doit intégrer ces paramètres afin d’anticiper au mieux les impacts sur votre fiscalité globale.