Dans cet article, nous présentons le cadre complet des règles de résidence fiscale applicables aux personnes physiques en Serbie pour 2025. Comprendre ces critères est essentiel pour toute planification fiscale et évaluation de conformité sur le territoire serbe.
Résumé des règles de résidence fiscale en Serbie
La Serbie applique plusieurs critères pour déterminer la résidence fiscale d’un individu, permettant ainsi d’adresser divers scénarios typiques dans l’environnement juridique international. Voici les principales règles appliquées par les autorités fiscales serbes :
| Critère | Description | Condition en Serbie (2025) |
|---|---|---|
| Présence physique de 183 jours | Un individu est résident s’il reste plus de 183 jours en Serbie au cours d’une période de 12 mois consécutifs, commençant ou se terminant pendant l’année fiscale concernée. | ✔️ Appliqué |
| Centre des intérêts économiques | Résidence déterminée si l’individu possède le centre principal de ses activités économiques en Serbie. | ✔️ Appliqué |
| Centre des intérêts familiaux | La résidence peut être reconnue si le centre de la vie familiale est établi en Serbie. | ✔️ Appliqué |
| Résidence habituelle | Basée sur une présence stable et continue dans le pays. | ❌ Non appliqué |
| Nationalité | La possession de la nationalité serbe comme critère unique de résidence fiscale. | ❌ Non appliqué |
| Séjour temporaire prolongé | Résidence basée sur un séjour temporaire prolongé spécifié par la réglementation. | ❌ Non appliqué |
Nombre minimal de jours de séjour
Fait notable, la Serbie ne prévoit pas de seuil minimal de jours de séjour pour la reconnaissance de la résidence fiscale en dehors des cas explicitement couverts par la règle des 183 jours.
Cas particuliers : expatriés du secteur public
Il convient de préciser qu’une disposition spécifique vise les individus détachés à l’étranger pour le compte d’une représentation diplomatique ou consulaire serbe, ou pour la Serbie au sein d’une organisation internationale : ces personnes conservent leur statut de résident fiscal serbe pendant toute la durée de leur mission. Cela assure la continuité fiscale pour les fonctionnaires et employés concernés.
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Tableau récapitulatif des critères 2025
| Critère | Appliqué en 2025 |
|---|---|
| Règle de 183 jours | ✔️ |
| Centre d’intérêts économiques | ✔️ |
| Centre d’intérêts familiaux | ✔️ |
| Résidence habituelle | ❌ |
| Nationalité | ❌ |
| Séjour temporaire prolongé | ❌ |
Pro tips pour optimiser sa situation fiscale en Serbie
- Vérifiez soigneusement le total de vos jours de présence en Serbie pour chaque période de 12 mois lorsque votre statut fiscal est incertain, car la règle des 183 jours est strictement appliquée.
- Prenez en compte l’emplacement effectif de vos intérêts économiques (travail, entreprises, investissements) pour anticiper une éventuelle requalification de résidence par l’administration fiscale.
- Les membres du personnel diplomatique ou des organisations internationales doivent consulter leur employeur ou l’ambassade pour comprendre les implications spécifiques sur leur résidence fiscale.
- Si votre famille demeure en Serbie pendant que vous travaillez à l’étranger, soyez vigilant : la présence du centre familial peut suffire à établir la résidence fiscale serbe.
Ressources officielles
En résumé, la détermination de la résidence fiscale en Serbie (2025) dépend principalement de la présence physique, du centre d’intérêts économiques et familiaux. Il est crucial d’analyser votre situation individuelle à la lumière de ces critères. Les règles particulières pour les fonctionnaires à l’étranger s’appliquent également. Une vigilance particulière sur la gestion de sa présence et de ses intérêts économiques reste un gage de conformité et d’optimisation fiscale.