Ce guide détaille les règles de résidence fiscale applicables en Géorgie pour l’année 2025. Vous trouverez les critères officiels pour déterminer la résidence fiscale des particuliers, ainsi que les principaux éléments à prendre en compte afin d’anticiper votre situation fiscale en Géorgie.
Cadre général de la résidence fiscale en Géorgie (2025)
La Géorgie propose un système de détermination de la résidence fiscale basé quasi exclusivement sur la durée de séjour physique sur le territoire. Contrairement à de nombreux systèmes fiscaux internationaux, il n’existe pas de règles portant sur le centre des intérêts économiques, le domicile habituel, la citoyenneté ou encore le centre des liens familiaux.
Seuil de jours de présence : la règle des 183 jours
Le critère central pour établir la résidence fiscale en Géorgie repose sur le nombre de jours de présence dans le pays. L’administration fiscale géorgienne retient le seuil suivant :
| Critère | Seuil (jours) | Commentaires |
|---|---|---|
| Séjour continu sur une période de 12 mois (se terminant dans l’année fiscale courante) | 183 | La période de référence de 12 mois peut débuter en dehors de l’année civile, tant qu’elle s’achève pendant l’année d’imposition concernée |
Autrement dit, toute personne présente en Géorgie pendant au moins 183 jours sur une période continue de 12 mois prenant fin dans l’année fiscale 2025 sera considérée comme résidente fiscale pour l’année 2025.
Absence de critères supplémentaires
Contrairement à d’autres juridictions, la Géorgie ne prend pas en compte les éléments suivants dans la détermination de la résidence fiscale des particuliers :
- Centre des intérêts économiques
- Résidence habituelle
- Centre des liens familiaux
- Citoyenneté
- Séjour temporaire prolongé
Pour 2025, la seule condition est la présence physique selon la règle des 183 jours décrite ci-dessus.
Détail du mode de calcul de la période de séjour
Un point notable du système géorgien est que le calcul des 183 jours ne s’effectue pas uniquement sur l’année civile, mais sur toute période continue de 12 mois venant à échéance dans l’année fiscale. Par exemple, un séjour du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2025 pourrait être pris en compte si la période de 183 jours se termine en 2025.
Ce mode de calcul élargi nécessite une attention particulière lors de la planification de vos séjours pour éviter toute ambiguïté quant à votre statut de résident ou non-résident.
Tableau récapitulatif des critères de résidence fiscale en Géorgie (2025)
| Critère | Appliqué en Géorgie (2025) |
|---|---|
| Règle des 183 jours | Oui |
| Centre des intérêts économiques | Non |
| Résidence habituelle | Non |
| Centre des liens familiaux | Non |
| Citoyenneté | Non |
| Séjour temporaire prolongé | Non |
Conseils pratiques pour optimiser votre situation fiscale en Géorgie
- Anticipez toujours le cumul de vos jours de présence afin de ne pas franchir involontairement le seuil des 183 jours sur 12 mois glissants.
- Conservez systématiquement une preuve de chaque entrée et sortie du territoire afin de pouvoir justifier votre situation en cas de contrôle.
- Documentez précisément vos périodes d’absence ou de présence : billets d’avion, tampons d’entrée/sortie, justificatifs d’hébergement.
- Étudiez les conventions fiscales internationales signées par la Géorgie si vous avez une double résidence potentielle, afin de prévenir une double imposition.
Sources officielles et ressources complémentaires
Pour toute information ou actualisation sur le droit fiscal géorgien, consultez le site officiel du gouvernement géorgien : www.rs.ge
En résumé, la Géorgie applique pour 2025 des règles de résidence fiscale à la fois simples et strictes : tout repose sur la durée effective de séjour, sans tenir compte de la nationalité ou d’autres liens personnels ou économiques. La vigilance s’impose lors du calcul des périodes de présence, notamment en raison du mode de calcul basé sur tout intervalle de 12 mois se terminant dans l’année fiscale courante. Garder une trace claire de vos séjours est essentiel pour éviter les imprévus fiscaux et bien gérer votre statut de résident ou non-résident.