Ce guide présente le cadre complet des règles de résidence fiscale applicables aux personnes physiques au Japon pour l’année 2025. L’accent est mis sur les critères permettant de déterminer le statut fiscal d’un individu, essentiels pour anticiper les obligations de déclaration et d’imposition dans ce pays à la fiscalité réputée exigeante et structurée.
Critères légaux de résidence fiscale au Japon
Le Japon ne se base pas sur la règle des 183 jours pour définir la résidence fiscale des particuliers en 2025. À la place, il applique une combinaison de notions spécifiques, principalement la notion de résidence habituelle (« habitual residence ») ainsi que certains critères liés à la durée minimale de séjour et à l’établissement d’un lieu d’habitation temporaire.
| Critère | Description (Japon, 2025) |
|---|---|
| Nombre minimal de jours de séjour | 0 jour (aucune exigence minimale en nombre de jours) |
| Règle des 183 jours | Non applicable |
| Centre d’intérêts économiques | Non pris en compte |
| Résidence habituelle | Oui, critère principal |
| Centre de la vie familiale | Non pris en compte |
| Citoyenneté | Non déterminant |
| Séjour temporaire prolongé | Oui, critère complémentaire |
Résumé des régimes de résidence fiscale
La législation japonaise distingue principalement les catégories suivantes pour les résidents fiscaux selon la durée de séjour au sein d’une période de référence de dix ans :
- Résidents avec lieu d’habitation temporaire (« Kyosho ») : Tout individu qui conserve un lieu d’habitation temporaire au Japon pendant au moins un an est considéré comme résident fiscal, indépendamment du nombre total de jours de présence effective dans le pays.
- Résidents non-permanents : Les personnes physiques non japonaises, résidentes fiscales ayant résidé au Japon pendant un total de cinq ans ou moins au cours des dix années précédentes, se voient attribuer le statut de résident non-permanent. Cela impacte la base d’imposition des revenus mondiaux.
- Résidents permanents : Les ressortissants japonais ou les étrangers qui présentent une durée totale de résidence de plus de cinq ans sur les dix dernières années sont considérés comme résidents permanents, soumis à l’imposition sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux.
Interprétation des critères en pratique
Le critère central repose sur le concept japonais de « résidence habituelle », qui peut être défini comme la présence physique accompagnée d’un centre de vie stable ou la détention d’un logement destiné à servir de résidence pour une période d’au moins un an.
Ceci signifie qu’un individu qui installe un logement (même à titre temporaire) pour douze mois ou plus au Japon se verra présumé résident fiscal, même en cas d’absence partielle du territoire au cours de cette période.
| Catégorie | Définition détaillée |
|---|---|
| Résident temporaire (Kyosho) | Maintien d’un logement temporaire au Japon ≥ 1 an |
| Résident non-permanent | Non-japonais, résidant au Japon ≤ 5 ans sur les 10 dernières années |
| Résident permanent | National japonais ou résident étranger > 5 ans sur les 10 dernières années |
Points distinctifs du système japonais
- Le Japon ne fixe aucune exigence de nombre minimal de jours pour qualifier un individu de résident fiscal.
- La résidence habituelle et la durée du maintien d’un logement priment sur les autres notions classiques comme le centre des intérêts économiques ou familiaux.
- La catégorie de résident non-permanent affecte directement l’assiette d’imposition : seuls les revenus de source japonaise et certains revenus de source étrangère effectivement rapatriés au Japon sont imposables.
Pro Tips pour optimiser son statut fiscal au Japon
- Avant d’installer un logement au Japon, évaluez la durée prévisionnelle (au-delà d’un an ?), car cette décision a un impact automatique sur votre statut de résident fiscal.
- Gardez une trace précise des durées de séjour cumulées sur les dix dernières années afin d’anticiper le passage du statut de résident non-permanent à permanent.
- Pensez à la structure de vos revenus mondiaux : les règles d’imposition varient selon votre statut (résident/non-permanent/permanent).
- Pour les expatriés, analysez l’impact d’un déménagement en milieu d’année et révisez votre situation avant chaque déclaration annuelle.
Sources officielles et législation
Pour une information plus détaillée, il est recommandé de consulter directement le site de l’administration fiscale japonaise : nta.go.jp
En synthèse, le Japon applique un cadre de résidence fiscale fondé sur la résidence habituelle et la durée de maintien d’un logement, sans retenue spécifique minimale de jours. La distinction entre résident non-permanent et permanent dépend de la durée cumulée de présence sur dix ans. Il est essentiel de maîtriser ces critères pour anticiper la fiscalité applicable à vos revenus en 2025 et éviter toute ambiguïté sur votre statut fiscal au Japon.